Extraction des ressources minérales dans le monde

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 13/09/2018

Rappel de la question n°05981, publiée le 05/07/2018

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°05981 posée le 05/07/2018 sous le titre : " Extraction des ressources minérales dans le monde ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 - page 4665

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 01/11/2018

La demande en métaux est appelée à croître très significativement dans le monde d'ici 2050. Les facteurs habituels de croissance (démographie, augmentation du niveau de vie moyen dans les pays fortement peuplés…) sont renforcés par la transition énergétique et par la transformation numérique de nos sociétés. Cette croissance des besoins est étayée par de nombreux travaux académiques en France, en Europe et à l'international. Le groupe international des experts sur les ressources (l'équivalent du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour les ressources) a publié de nombreux rapports sur ce sujet et contribue, par son expertise, à développer progressivement, un diagnostic partagé sur ces questions au niveau mondial. Cette croissance de la demande, les transformations économiques qu'elle engendre dans les chaînes d'approvisionnement font l'objet, en France, d'une attention particulière du Comité pour les métaux stratégiques (Comes). Sur le thème de la transition énergétique, depuis le side-event organisé lors de la COP 21, le Comes a organisé en 2017 un séminaire dédié aux métaux de la transition énergétique suivi d'une note de position sur ce sujet. Parmi les pistes d'actions, le recyclage des métaux est identifié comme un des axes prioritaires, repris dans les programmes investissement d'avenir. De nombreux projets ont d'ores et déjà été menés dans ce cadre, ils contribuent à développer les compétences en particulier dans la métallurgie pour l'émergence de nouvelles filières. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a réalisé dans le cadre des travaux du Comes, une cartographie des acteurs de la recherche française et a mis en évidence le fort dynamisme de ces acteurs publics et privés. La « feuille de route économie circulaire » (FREC) appuyée du « plan ressources pour la France » souligne l'importance des ressources minérales pour nos sociétés et vise avec la mesure 5 à gérer les ressources de façon plus soutenable. Sur la base des recommandations du Comes pour le développement de compétences industrielles françaises dans le recyclage des métaux critiques, la FREC vise une politique industrielle ambitieuse de valorisation du stock de matières, en particulier les métaux critiques, contenues dans les déchets. La Commission européenne également consciente de ces enjeux a lancé depuis 2008 le Partenariat européen pour l'innovation dédiée aux matières premières. Cette initiative a insufflé une forte dynamique de recherche et renforcé les collaborations entre acteurs européens. Au-delà des critères d'innovation, les projets de recherche doivent démontrer qu'ils s'inscrivent dans une démarche d'éco-conception. En miroir de cette initiative, la France s'est doté d'un groupe pour la coordination pour la recherche, du développement et de l'innovation des matières premières primaires et secondaires. Si les enjeux de maîtrise de l'accès à la ressource sont considérables, ils concernent également les impacts environnementaux et énergétiques associés à son extraction. La valorisation des matières premières primaires et secondaires sur le territoire est une opportunité de produire selon un cadre environnemental et social parmi les plus exigeants, de créer de la valeur ajoutée dans les territoires et enfin de contribuer à sécuriser les approvisionnements. Le respect des meilleurs standards en dehors de l'Union européenne est aujourd'hui en voie de progrès par l'application des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises et leurs relations d'affaires. Dans cette même dynamique, la France a adopté la loi sur le devoir de vigilance (2017). Plus spécifiquement au secteur de l'extraction minière, la France va mettre en œuvre le règlement de l'Union européenne (2017) sur le devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement en minerais et métaux de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or.

Publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 - page 5566