Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 31/03/2022
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°24507 posée le 23/09/2021 sous le titre : " Interprétation de la notion de réservoir biologique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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