Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/04/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26539 posée le 03/02/2022 sous le titre : " Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2072
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le