Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/11/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01881 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Encadrement de l'hospitalisation à domicile", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 08/12/2022
L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue un mode de prise en charge médical alternatif à l'hospitalisation complète lorsque le patient souhaite être soigné à son domicile plutôt que dans un environnement hospitalier et que son état de santé et ses conditions de vie le permettent. L'HAD est réalisée sur prescription médicale. Le médecin qui prescrit l'HAD, en lien avec l'équipe de coordination de l'établissement d'HAD, doit s'assurer que cette HAD peut être organisée dans des conditions de sécurité compatibles avec l'état de santé du patient. La faisabilité d'une HAD est également appréciée par l'équipe pluridisciplinaire d'HAD au regard de l'ensemble des éléments matériels de prise en charge, ce qui inclut notamment la présence d'aidant au domicile, la possibilité de mettre en uvre une aide humaine ou technique ou encore la faisabilité de l'aménagement du domicile. Si ces conditions ne sont pas réunies ou si l'état de santé du patient ne permet pas sa sortie d'hospitalisation conventionnelle, le patient restera hospitalisé en établissement. L'établissement hospitalier prévoit la sortie dès lors que la situation médicale du patient est stabilisée et que les conditions de prise en charge à domicile sont satisfaisantes. Dans tous les cas, le projet thérapeutique et le projet de sortie sont élaborés en concertation avec le patient. La capacité de l'entourage à aider le patient est donc bien prise en compte dans les conditions de réalisation de l'HAD. Les décrets qui organisent l'activité de soins d'HAD qui entreront en vigueur au 1er juin 2023 prévoient d'ailleurs que le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile. Par ailleurs, la possibilité pour l'HAD d'intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) permet en cas d'incompatibilité du domicile avec les conditions de sécurité nécessaires d'organiser la sortie du patient en ESMS, notamment en hébergement temporaire, et de poursuivre sur place la prise en charge des traitements en HAD.
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