Réglementation des traçages sur les routes départementales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05599, publiée le 02/03/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°05599 posée le 02/03/2023 sous le titre : " Réglementation des traçages sur les routes départementales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3213

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°05599