Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06362 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Coopération transfrontalière avec le Luxembourg ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/07/2023
Le Sénateur Jean-Louis Masson relève que la Communauté de communes de Cattenom et Environs souhaiterait siéger à la CIG franco-luxembourgeoise, au lieu de devoir y être représentée par le Pôle métropolitain frontalier du Nord-Lorrain, créé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2019. Il peut être rappelé que cette communauté figure parmi les membres fondateurs dudit pôle et que, lors de la constitution de celui-ci, les huit intercommunalités fondatrices ont souhaité s'unir afin de créer un espace de concertation à même de traiter la dimension transfrontalière de leurs politiques publiques. Il est donc légitime que le Pôle conçu dans cette optique, assume pleinement la mission que lui ont confiée les intercommunalités membres, comme partenaire de la CIG ; il y porte spécifiquement les préoccupations des populations frontalières, aux côtés des autres partenaires nationaux, régionaux et départementaux.
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