Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 06/07/2023

Rappel de la question n°06195, publiée le 06/04/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°06195 posée le 06/04/2023 sous le titre : " Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4172

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque