Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/07/2023

Rappel de la question n°06575, publiée le 04/05/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06575 posée le 04/05/2023 sous le titre : " Sortie de l'Alsace de la région Grand Est ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4346

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 10/08/2023

Comme l'indique la réponse à la question écrite n° 4151, publiée au Journal Officiel du Sénat le 2 février 2023, le Gouvernement entend privilégier la stabilité institutionnelle, afin que les régions mettent en oeuvre efficacement leurs compétences. Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4946