Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 27/07/2023

Rappel de la question n°06477, publiée le 20/04/2023

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°06477 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4643

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque