Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2023
M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07312 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5503
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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