Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/10/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique les termes de sa question n°07596 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 09/11/2023
La loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. De façon préalable à la publication de cette recommandation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a fait le choix de lancer une série d'auditions avec les professionnels du secteur concernés par la loi, puis de lancer en décembre 2022 une consultation publique en ligne afin : d'interroger les professionnels concernés sur les actions mises en place afin de réduire la consommation énergétique des usagers et/ou de les informer sur la consommation énergétique liée aux usages audiovisuels, de collecter leurs observations sur les différentes propositions de recommandations envisagées par l'Arcom et ses partenaires dans le cadre de cet article de loi. La consultation publique a donné lieu à un fort intérêt de la part des professionnels. Une grande partie d'entre eux a néanmoins demandé des délais supplémentaires pour pouvoir y répondre de manière précise, et la plupart des contributions ont été reçues entre fin février et début mars 2023. Après un travail d'analyse de ces réponses, la recommandation a été publiée : https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/textes-juridiques/recommandation-de-larcom-sur-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-loi-reen.
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