Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 06/03/2025

Rappel de la question n°02638, publiée le 19/12/2024

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02638 sous le titre « Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/03/2025 - page 950

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/06/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.