Question de Mme ANTOINE Jocelyne (Meuse - UC) publiée le 17/04/2025
Mme Jocelyne Antoine rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 01157 sous le titre « Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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