Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02766 sous le titre « Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/05/2025
La crise sanitaire liée à la covid-19 a mis en exergue la question de recherches qui présenteraient un caractère dual indépendamment d'une intentionnalité, et notamment pour celles associées à un gain de fonction. Cette question a été analysée par le comité national consultatif de biosécurité (CNCB), qui préconisait notamment la mise en place d'un dispositif d'accompagnement de ce type de recherches (rapport de février 2017 relatif aux risques associés à un usage dual des techniques de synthèse). La direction générale de la recherche et de l'innovation a donc, avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, réuni un groupe de travail réunissant experts, directions concernées, agences sanitaires et organismes de recherche afin de définir les principes directeurs de cette démarche d'accompagnement des projets de recherche duale notamment liés aux gains de fonction. La proposition issue de ce groupe de travail a été soumise au CNCB pour avis. Les principes directeurs de cette démarche sont de : - proposer une démarche d'accompagnement des chercheurs sans nouvelle réglementation mais dans la continuité de la procédure pour les organismes génétiquement modifiés ; - faire piloter cette démarche par les organismes en la basant sur la sensibilisation, la formation et la création pour chaque organisme d'un comité d'accompagnement des recherches gains de fonction à potentiel dual capable d'analyser les risques d'un projet et de proposer des mesures pour limiter les risques ; - enfin, prévoir pour les financeurs (agence nationale pour la recherche, ANRS-MIE) une demande lors d'un dépôt de projet concerné d'une attestation de suivi par tel comité d'accompagnement. Le comité national consultatif de biosécurité a émis le 29 janvier 2025 un avis favorable à cette proposition et appuie le lancement de la phase expérimentale de la démarche.
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