Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 19/06/2025
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 00501 sous le titre « Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique.
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