Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025

Rappel de la question n°04605, publiée le 08/05/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 04605 sous le titre « Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 - page 4084

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.