Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025

Rappel de la question n°04618, publiée le 15/05/2025

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04618 sous le titre « Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/09/2025 - page 4747

Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.