Projet de loi de finances pour 2001 : Cinéma-théâtre dramatique

Avis n° 93 (2000-2001) de M. Marcel VIDAL , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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N° 93

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE

Par M. Marcel VIDAL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François Picheral, Guy Poirieux,  Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .

Sénat : 91 et 92 (annexe n° 8 ) (2000-2001).

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 4

PREMIÈRE PARTIE LE CINÉMA 6

I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : FORCES ET FAIBLESSES 6

A. L'EXPLOITATION EN SALLES : DES RÉSULTATS SATISFAISANTS 7

1. La confirmation du redressement de la fréquentation 7

a) Les chiffres de la fréquentation 7

b) Les bonnes performances des films français 8

2. Le dynamisme du secteur de l'exploitation 8

a) Une croissance accélérée... 8

b) ... imputable aux multiplexes 9

B. LA VITALITÉ DE LA PRODUCTION NATIONALE 10

1. Un essor confirmé 10

2. La stabilité des sources de financement de la production cinématographique 11

II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2001 13

A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 13

1. Le contexte économique favorable permet la progression des recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle 14

2. Les dotations directes du ministère de la culture 15

B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES 16

1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation 16

2. Les actions menées en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma 19

a) L'action patrimoniale 19

b) L'enseignement du cinéma 21

c) L'appui aux initiatives locales 23

d) La promotion du cinéma français 26

III. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE DU CINÉMA : L'EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION FACE AUX MUTATIONS DU SECTEUR DE L'EXPLOITATION 28

A. LES MULTIPLEXES : VERS UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION ? 28

1. Une diabolisation excessive ? 28

2. Vers une nouvelle réglementation ? 32

B. LA RÉGLEMENTATION DES ABONNEMENTS OU LA DIFFICILE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE 35

1. Un dispositif d'encadrement qui pérennise les pratiques actuelles 36

2. Une réglementation aux conséquences encore mal appréciées 37

C. LA RÉFORME DES AIDES SÉLECTIVES À L'EXPLOITATION 39

DEUXIÈME PARTIE LE THÉÂTRE DRAMATIQUE 42

I. L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT BÉNÉFICIE AU THÉÂTRE 43

A. UNE AUGMENTATION DU SOUTIEN AU THÉÂTRE 43

1. Un préalable méthodologique 43

2. L'évolution générale des crédits 44

B. UNE GESTION DÉCONCENTRÉE 46

II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC 49

A. LES THÉÂTRES NATIONAUX 49

1. Les subventions de fonctionnement 49

2. Les crédits d'équipement 51

B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE 51

III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS 55

A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES 55

B. LE SOUTIEN AU THÉATRE PRIVÉ 56

C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES 57

D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE 59

EXAMEN EN COMMISSION 64

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le soutien à la création constitue une des priorités assignées au budget du ministère de la culture pour 2001.

Cet objectif confère une importance particulière aux dispositifs de soutien au théâtre et au cinéma, certes très différents dans leurs mécanismes mais comparables dans leur finalité qui est de garantir la diversité des oeuvres et de contribuer à l'élargissement de leurs publics.

Ces dispositifs, s'ils bénéficieront en 2001, pour l'un, de l'effort budgétaire consenti en faveur du spectacle vivant et, pour l'autre, de la progression des recettes du compte de soutien à l'industrie cinématographique, devront également faire la preuve de leur efficacité et de leur faculté à s'adapter aux nouveaux défis qui s'imposent à la politique culturelle.

Le processus de déconcentration de l'action administrative conjugué à l'implication croissante des collectivités locales dans ce domaine exigent une adaptation des mécanismes du soutien public au théâtre. La relance de la contractualisation, à travers la négociation des contrats d'objectifs des scènes nationales ou encore la réforme de l'aide aux compagnies, doit permettre de réaffirmer les principes qui guident l'action de l'Etat, à l'occasion d'une évaluation approfondie du travail des structures subventionnées. Ce n'est qu'à cette condition que les moyens supplémentaires dégagés pour la restauration des marges artistiques des institutions théâtrales se justifient.

Le secteur du cinéma connaît de profondes mutations qui se traduisent notamment par une accentuation de la concurrence, en particulier dans le secteur de l'exploitation. Les pouvoirs publics doivent désormais tenir compte, dans la défense de la diversité de l'offre cinématographique, du renforcement de la concentration engendré par la généralisation des multiplexes et de l'apparition de politiques commerciales offensives de la part des opérateurs. L'adaptation des dispositifs de soutien qui se révèle d'autant plus ardue que la concurrence accrue entre les opérateurs a contribué à brouiller les cartes entre la programmation adoptée par les grands groupes et les salles indépendantes, constitue toutefois une condition nécessaire pour réaffirmer leur légitimité, alors que la France se doit de réaffirmer la pertinence du concept de diversité culturelle non plus seulement dans les négociations commerciales internationales mais au sein même de l'Union européenne.

Comme les années précédentes, votre rapporteur tentera par ses analyses de contribuer à la réflexion engagée en ces domaines par le gouvernement.

PREMIÈRE PARTIE

LE CINÉMA

I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : FORCES ET FAIBLESSES

Si la phase de croissance que connaît depuis plusieurs années le secteur cinématographique français s'est poursuivie en 1999, des signes de faiblesse n'en demeurent pas moins.

Certes, le dynamisme de la production nationale comme le maintien à un niveau élevé de la fréquentation constituent des signes encourageants qui témoignent à la fois de la vitalité de la création et de l'intérêt renouvelé du public pour le spectacle cinématographique.

Cependant, des motifs d'inquiétude subsistent.

L'absence de réelle progression des parts de marché du cinéma français comme la faiblesse persistante de ses résultats à l'exportation témoignent de ses difficultés à accéder à la reconnaissance du public. Dans cette perspective, la situation fragile du secteur de la distribution apparaît comme un lourd handicap face à la puissance de l'industrie cinématographique américaine.

Ces faiblesses risquent d'être accentuées par les évolutions économiques et technologiques que connaît le secteur du cinéma. La technologie numérique devrait dans les années à venir profondément transformer les modes de production et de diffusion des oeuvres, ce qui favorisera un élargissement de leurs publics, notamment grâce à Internet, mais bouleversera la définition traditionnelle de ce secteur tout en renforçant mécaniquement les risques de concentration industrielle.

Face à ces évolutions, les mécanismes de soutien à l'industrie cinématographique devront être adaptés afin de garantir leur efficacité au regard des objectifs de pluralisme et de qualité sur lesquels reposent leur légitimité.

A. L'EXPLOITATION EN SALLES : DES RÉSULTATS SATISFAISANTS

1. La confirmation du redressement de la fréquentation

a) Les chiffres de la fréquentation

Avec 155,5 millions d'entrées, la fréquentation connaît en 1999 un recul de 8 ,8 % par rapport à l'année précédente et les recettes totales des salles, une diminution de 8,9 % (soit 5,5 milliards de francs contre 6 milliards de francs).

Cette baisse est en grande partie conjoncturelle dans la mesure où les résultats exceptionnels enregistrés en 1998 devaient beaucoup au succès du film Titanic.

Si l'on considère l'évolution de la fréquentation au cours des années précédentes, la tendance de fonds au redressement de la fréquentation se trouve confirmée en 1999 : les entrées sont supérieures de 4,4 % à celles de 1997, qui, comme les trois années qui l'avaient précédées avait été marquée par une progression soutenue du nombre de spectateurs.

En dépit du recul enregistré en 1999, la tendance à l'élargissement du public du cinéma n'est pas remise en cause. Ce public représente 31,5 millions de spectateurs, contre 30,7 millions en 1997.

Chaque spectateur est allé en moyenne près de 5 fois au cinéma. Ce nombre d'entrées, l'un des plus élevés d'Europe, résulte de la part relativement importante, et en constante augmentation, des spectateurs fidèles.

La fréquentation annuelle par habitant (2,9) est en France très supérieure à celle constatée dans les autres grands pays européens, à l'exception de l'Espagne. Cependant, elle reste très en-deça de celle des États-Unis où elle atteint le chiffre de 5,5 entrées par habitant.

Le caractère conjoncturel du tassement de la fréquentation au cours de l'année 1999 est confirmé par les bons résultats enregistrés sur les huit premiers mois de l'année 2000. Au cours de cette période, la fréquentation a progressé, en effet, de 15 % pour atteindre 112 millions de spectateurs, ce qui permet d'espérer pour 2000 environ 165 millions d'entrées, soit une progression de 7 % par rapport à 1999.

b) Les bonnes performances des films français

Les films français n'ont pas pâti du recul de la fréquentation : ils ont, en effet, enregistré 50 millions d'entrées en 1999, contre 47 millions en 1998.

Privé d'un succès équivalent à celui de Titanic, le cinéma américain n'a pas renouvelé ses performances de 1998 : ses entrées, en diminution de 22,4 %, n'ont représenté que 53,9 % des parts de marché, soit un recul de 10 points par rapport à l'année précédente.

Le nombre croissant de films français dépassant le million d'entrées explique en grande partie le redressement de la part de marché du cinéma national, qui atteint 32,3 % en 1999 contre 27,6 % en 1998.

Cependant, le redressement constaté en 1999 demeure fragile : sur les neuf premiers mois de l'année 2000, la part de marché du cinéma français ne dépassait pas 30 %, contre 36 % sur la même période en 1999.

La France apparaît cependant comme le pays européen où la part des films nationaux est la plus élevée ; en 1998, dernière année connue, elle s'élevait en moyenne dans les Etats membres de l'Union européenne à 16 %.

Sous l'effet d'un phénomène comparable à celui enregistré pour les oeuvres françaises, les parts de marché du cinéma européen s'établissent en 1999 à 11,1 % contre 7,6 % en 1998.

2. Le dynamisme du secteur de l'exploitation

En 1999, comme les années précédentes, la croissance du secteur de l'exploitation trouve son origine pour une large part dans le développement des multiplexes.

a) Une croissance accélérée...

En diminution en 1998, le nombre d'établissements en activité a augmenté en 1999: le Centre national de la cinématographie a accordé des autorisations à 56 nouveaux établissements alors que seulement 34 fermetures de cinémas étaient enregistrées.

Cependant, si le nombre de ces nouveaux établissements s'inscrit dans la moyenne des dernières années, on soulignera que le nombre d'écrans a augmenté entre 1998 et 1999 à un rythme inégalé au cours de la dernière décennie, soit 30 %.

En raison du très faible nombre de fermetures d'écrans enregistrées en 1999, le solde entre les ouvertures et les fermetures, soit 208 écrans, dépasse sensiblement celui des quatre années précédentes. On ne pourra que se féliciter de cette évolution si l'on considère que ce n'est qu'en 1995 que le solde est redevenu positif après plusieurs décennies de diminution du parc de salles.

Les opérateurs semblent donc miser sur le caractère durable du développement du secteur de l'exploitation.

b) ... imputable aux multiplexes

Les multiplexes ont joué un rôle moteur dans cette évolution : en effet, en 1999, c'est plus des trois quarts des nouveaux écrans qui ont été ouverts dans de tels établissements.

Le dynamisme du secteur de l'exploitation s'explique donc essentiellement par une intensification du développement de ce nouveau type de salles. En 1999, ont été ouverts 20 multiplexes regroupant 237 écrans, ce qui signifie que sur le seul exercice 1999, a été créé près du tiers des multiplexes autorisés depuis la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 1996 ^{1 ( * )} qui a réglementé leurs conditions de création.

Les 65 multiplexes recensés en France au 31 décembre 1999 représentaient 14,3 % de l'offre cinématographique mesurée en termes d'écrans mais totalisaient 27,3 % de la fréquentation globale, contre respectivement 9,6 % et 17,3% en 1997.

Le rythme de création de nouveaux établissements ne devrait pas fléchir notablement dans les prochains mois compte tenu de l'augmentation significative depuis 1999 des autorisations accordées, par les commissions départementales d'équipement cinématographique (CDEC) : au 31 décembre 1999, 53 projets autorisés n'étaient pas encore réalisés.

Pour l'heure, le développement de ce nouveau type de salles a eu en France comme dans les pays qui ont connu un phénomène comparable, un effet positif sur la fréquentation.

Ces établissements qui offrent des conditions de confort d'une grande qualité ont su attirer un nouveau public pour le cinéma. Par ailleurs, l'implantation de multiplexes a permis dans certaines régions de remédier à un sous-équipement en salles cinématographiques. C'est le cas notamment de la région Nord-Pas-de-Calais où la fréquentation a doublé entre 1994 et 1998 grâce à l'ouverture de 5 multiplexes.

B. LA VITALITÉ DE LA PRODUCTION NATIONALE

1. Un essor confirmé

Après deux années de forte croissance, la production cinématographique française s'établit à nouveau en 1999 à un niveau élevé.

En 1999, 181 films ont reçu l'agrément d'investissement par le CNC. Ce chiffre, comparable à celui enregistré l'année précédente (soit 183 films) consacre le dynamisme de la production actuelle, qui rompt avec la baisse enregistrée au cours des deux dernières décennies. En effet, de tels résultats n'avaient pas été atteints depuis 1980, année au cours de laquelle 189 films avaient été agréés.

Ce niveau élevé de la production résulte essentiellement du dynamisme des films français ^{2 ( * )} , au nombre de 115, (+ 12,7 %) alors que les coproductions, soit 66 films, enregistrent une diminution sensible (- 15 %).

Cette baisse est due à la diminution du nombre de coproductions majoritairement françaises, 35 contre 46 en 1998, le nombre de coproductions minoritaires demeurant stables, 31 contre 32 en 1998.

A la différence de l'évolution enregistrée en 1998, le maintien à un niveau élevé de la production nationale ne s'est pas accompagné d'une augmentation du montant des capitaux investis dans les films agréés, qui s'est établi en 1999 à 4,54 milliards de francs, en recul de 8,1 %.

Ce recul s'explique par l'absence de films à très gros budget, soit plus de 200 millions de francs et, de manière plus générale, par une moindre mobilisation des financements sur les films les plus coûteux. Cette évolution se traduit mécaniquement par une diminution du coût moyen des films qui s'établit en 1999 à 25,6 millions de francs, contre 28,6 millions de francs en 1998.

Il convient de relever également, pour s'en féliciter, l'important renouvellement de la création nationale.

En effet, la croissance du nombre de premiers films se poursuit, quoiqu'à un rythme plus modéré qu'en 1998. Cependant, la tendance encourageante observée depuis 1994 se poursuit.

En 1999, en dépit d'un tassement sensible du nombre de deuxièmes films (18 contre 29), la progression du nombre de premiers films (62 contre 58) permet à l'ensemble de ces oeuvres de représenter plus de la moitié des films français.

Les meilleures conditions de financement dont bénéficient les jeunes créateurs expliquent cette évolution.

Si l'avance sur recettes joue toujours un rôle d'accompagnement pour les jeunes talents, sa contribution a proportionnellement diminué depuis 1990 en raison de la progression du nombre de premiers films produits : la moitié environ des premiers films recevaient alors une avance sur recettes, cette proportion étant en 1999 ramenée au tiers. Cette forme de soutien ne constitue donc plus un préalable à la réalisation des premiers films, qui bénéficient plus que par le passé des autres sources de financement du cinéma, et en particulier des apports des chaînes de télévision. En 1999, 43 premiers films, soit près de 70 % d'entre eux, ont fait l'objet d'un financement de Canal Plus, 30 des chaînes hertziennes et 9 de TPS, nouvel acteur dans le financement du cinéma.

2. La stabilité des sources de financement de la production cinématographique

En 1999, la structure de financement des films français est comparable à celle prévalant lors des années précédentes, comme l'indique le tableau ci-après :

STRUCTURE DE FINANCEMENT DES FILMS D'INITIATIVE FRANÇAISE
(1990-1999)

(en pourcentage)

	Apports des producteurs français	SOFICA	Soutien automatique	Soutien sélectif	Chaînes de télévision		A-valoir des distribu- teurs français	Apports étrangers
					Copro-ductions	Pré-achats
1990	42,4	6,7	7,6	5,4	3,9	15,9	2,8	15,3
1991	33,7	5,9	7,6	4,7	4,6	18,9	4,4	20,2
1992	36,5	6,1	5,8	4,6	5,4	24,7	5,4	11,5
1993	33,4	5,2	7,7	5,5	5,6	25,2	5,1	12,3
1994	29,3	5,3	7,5	6,7	6,5	27,4	5,0	12,3
1995	26,8	5,6	8,7	5,7	6,8	30,1	4	12,3
1996	24,3	4,8	8,3	4,9	10,3	31,7	5,5	10,2
1997	33,4	4,5	7,7	5,2	7,2	28,7	3,5	9,8
1998	27,9	4,3	7,8	4,4	7	31,5	6,8	10,3
1999	27,9	4,4	6,8	4,4	6	34,2	8,8	7,5

(Source : Centre national de la cinématographie)

•  Les chaînes de télévision confirment leur rôle prépondérant dans le financement de la production cinématographique.

Limité à 20 % en 1990, leur part s'établit en 1999, à plus du double, soit 40,2 %.

Leur contribution progresse de 4,4 % par rapport à l'année précédente.

En 1999, Canal Plus, avec un apport de 926 millions de francs, soit le quart des investissements français dans les films agréés, intervient dans le financement de 80 % des oeuvres françaises. Les chaînes en clair, avec 557 millions de francs, en ont financé près de la moitié. La participation de TPS Cinéma se poursuit en 1999, en léger recul cependant par rapport à l'année précédente, atteignant 104,3 millions de francs contre 121,1 millions de francs en 1998.

•  La part représentée par les investissements des producteurs français s'établit au même niveau qu'en 1998, soit 27,9 %, ce qui ne permet pas d'envisager un retournement de la tendance à la baisse observée depuis 1990.

•  Bien qu'elle demeure très inférieure à celle qu'ils apportaient jusqu'au début des années 1980 avant la crise de la fréquentation et l'essor des nouvelles chaînes de télévision dont les investissements se sont substitués aux leurs, la part des distributeurs connaît en 1999 pour la deuxième année consécutive une significative progression, passant de 6,8 % à 8,8 %.

La reprise de la fréquentation semble inciter les distributeurs à participer plus largement à la production même si leur contribution demeure limitée dans les faits à quelques films à très gros budgets.

•  La part des SOFICA en 1998 demeure stable. Cependant, on soulignera une certaine diversification de leurs interventions : le nombre de films ayant bénéficié de leurs interventions augmente sensiblement, soit 67 contre 59 en 1998. Par ailleurs, si les SOFICA continuent d'intervenir en priorité en faveur de films dont le budget est supérieur à la moyenne, elles investissent dans un nombre croissant de films dont le budget est inférieur à la moyenne.

•  La part du soutien public demeure à un niveau élevé, 11,2 %, en dépit d'une légère diminution de la contribution relative du soutien automatique.

* ¹ Cette loi, qui modifie la loi dite " Royer " de 1973, soumet à autorisation la création d'ensembles de salles de cinéma comptant 1 500 places ou plus et l'extension à 2 000 places d'établissement existant depuis 5 ans. Ces seuils ont été abaissés respectivement à 1 000 et 1 500 places par la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

* ² Films intégralement français et coproductions à majorité français