Projet de loi de finances pour 2001 : Environnement

Avis n° 93 (2000-2001) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (165 Koctets)

Disponible au format Acrobat (128 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES CRÉDITS DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001 MARQUE-T-IL UNE VÉRITABLE PROGRESSION DES CRÉDITS À PÉRIMÈTRE CONSTANT ?
    
    • A. UNE PROGRESSION APPARENTE DE 9 %
      
    • B. UNE BAISSE DE 22 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
    • C. UNE PROGRESSION DU " SOCLE " DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • D. LA DÉGRADATION PRÉOCCUPANTE DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
  • II. UNE CROISSANCE MARQUÉE DES DÉPENSES ORDINAIRES ET DE L'AGRÉGAT SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
    
    • A. L'ANALYSE PAR TITRE : LA PRÉDOMINANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. L'ANALYSE PAR AGRÉGAT : UNE PRIORITÉ POUR LE SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
      
      • 1. Une priorité marquée en faveur du soutien aux politiques environnementales
        
      • 2. La stagnation des actions en faveur de la protection de la nature, des sites et des paysages
        
      • 3. Les actions en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques
        
      • 4. Les évolutions contrastées des actions en faveur de la prévention des pollutions et des risques
        
  • III. LES NOUVELLES STRUCTURES DU MINISTÈRE
    
    • A. LA DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (D4E)
      
    • B. LE SERVICE DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • C. L'INSTITUT DE FORMATION DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • D. L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
      
  • IV. LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
    
    • A. LA CRÉATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
      
    • B. L'AFFECTATION DE LA TGAP AU FINANCEMENT DE L'ABAISSEMENT DES CHARGES SOCIALES SUR LES SALAIRES
      
    • C. LE DÉCOUPLAGE DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET DU FINANCEMENT DE L'ADEME
      
    • D. L'EXTENSION DU CHAMP DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES ENSEIGNEMENTS DES TEMPÊTES
  DE DÉCEMBRE 1999
  
  • I. LES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 : UN ACCIDENT CLIMATIQUE SANS PRÉCÉDENT, QUI A PRIS DE COURT LE DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES ET SOULIGNÉ LA VULNÉRABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ MODERNE
    
    • A. UN ACCIDENT CLIMATIQUE EXCEPTIONNEL
      
    • B. LA MISE EN DÉFAUT DE NOS SYSTÈMES D'ALERTE
      
    • C. LA VULNÉRABILITÉ DES SOCIÉTÉS MODERNES LIÉE À L'ENCHEVÊTREMENT DES RÉSEAUX
      
      • 1. L'interruption de l'alimentation électrique et ses effets
        
      • 2. La vulnérabilité des réseaux téléphoniques
        
    • D. LE DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES DOIT ÉVOLUER
      
      • 1. L'amélioration du dispositif public
        
      • 2. ... passe par une meilleure association avec les élus
        
      • 3. ... une meilleure prise en compte des capacités d'intervention des moyens privés
        
      • 4. ... et souligne l'intérêt de la coopération transfrontalière
        
  • II. L'AMPLEUR DES DÉGÂTS CONSTATÉS INVITE À UNE RÉFLEXION GLOBALE SUR LES MÉCANISMES D'INDEMNISATION, DE MUTUALISATION ET D'ASSURANCES
    
    • A. LA FORÊT FRANÇAISE SINISTRÉE
      
      • 1. Des chablis d'un volume sans précédent
        
      • 2. Les risques induits par les chablis
        
      • 3. Les propositions du Sénat
        
      • 4. Le plan national pour la forêt
        
      • 5. Un premier bilan des mesures adoptées
        
      • 6. Les problèmes spécifiques de la forêt domaniale et de l'Office National des Forêts
        
      • 7. Les communes forestières
        
      • 8. Trouver des mécanismes d'assurance ou de mutualisation des risques appropriés à la forêt
        
    • B. LES DÉGÂTS CONSTATÉS DANS LES ESPACES PROTÉGÉS
      
    • C. LES ATTEINTES AU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE