CHAPITRE 1ER -
LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
I. LES RÉSULTATS DE L'AGRICULTURE FRANCAISE EN 1999
A. LE REVENU AGRICOLE
1. L'évolution de la valeur ajoutée
a) Production et consommations intermédiaires
Un net recul de la production en valeur
Selon les comptes de l'agriculture 1 ( * ) , le volume de la production agricole a augmenté de 2,1 % en 1999 par rapport à 1998. Cette hausse a concerné presque tous les produits.
Grâce à de bonnes conditions climatiques, la production de fruits a crû de 16,5 % alors qu'elle avait baissé de 16 % l'année précédente, notamment en raison des gelées de printemps et de la sécheresse.
De même, les oléagineux connaissent une progression de 16,3 %, rompant ainsi avec une tendance à la stagnation.
Avec un taux de croissance en volume de près de 9 %, la production de pommes de terre progresse également, ce qui s'explique par la hausse des superficies et des rendements.
Le volume de la production de vins est en augmentation (+7,1 %). Si la production de vins d'appellation d'origine progresse légèrement moins que l'année précédente -+5,1% contre +7,2% en 1998- la croissance du volume de la production des autres vins est plus importante.
Les productions de fourrage et de légumes sont aussi en augmentation, de même que celle des betteraves, malgré, dans ce dernier cas, une baisse des superficies cultivées.
En revanche, la production de céréales est en recul de 5,4 %, ce qui contraste avec la croissance de 9,5 % enregistrée l'année dernière en 1998. Cette diminution est imputable à la baisse des rendements, ainsi qu'à celle des surfaces cultivées en raison de l'augmentation du taux de gel des terres.
Si la stabilité caractérise l'évolution des productions animales dans leur ensemble, elle recouvre des réalités différentes selon les espèces concernées.
Le marché bovin connaît une légère hausse de 1,6 %, alors qu'il avait diminué de 4,4% l'année précédente.
La production porcine , toujours en progression, s'est néanmoins ralentie, avec une progression de 1,1 % contre +3,7 % en 1998.
Pour la première fois depuis quinze ans, la production de volailles baisse de 2,4 % en volume, sans que cela entame la croissance de la production d'oeufs (+ 1,4 %).
Le volume de la production des autres produits animaux - lait et produits laitiers, autres produits de l'élevage - décroît légèrement (-0,7 %), la production laitière diminuant de 0,9 %.
Contrastant avec cette hausse des volumes produits, la baisse des prix agricoles, poursuivant une tendance de long terme, s'est accentuée à -4,4 % en 1999, contre -1,3 % en 1998. Cette diminution atteint même -4,8 % en termes réels.
Les marchés des produits dont les prix ont baissé se caractérisent par un déséquilibre entre l'offre et la demande.
La chute des prix a ainsi été très marquée pour les pommes de terre (-26,8%) et pour les fruits (-18,4%) en raison des bonnes récoltes réalisées.
A cause d'une bonne campagne de production au Canada et en Europe orientale, les prix des oléagineux ont également accusé une forte baisse. (-21,2 % ).
La baisse des prix des produits avicoles , constatée déjà l'année dernière, s'est poursuivie au rythme de -7,7 % en raison notamment du resserrement des débouchés extérieurs lié à la forte concurrence internationale.
Le bétail a enregistré une diminution de ses prix, qui concerne aussi bien le secteur porcin (-5,8 %) que celui des gros bovins (-3,6 %).
Il convient également de souligner le recul de 3,1 % du prix des vins d'appellation d'origine , qui s'explique par la réduction de la demande de ces vins.
Enfin, le prix du lait a lui aussi baissé, en raison de la diminution des cours des produits laitiers transformés tels le fromage et le beurre, sur lesquels ce prix est indexé.
Des hausses de prix ont néanmoins pu être constatées pour certaines productions telles que celle des céréales (+1,9 %) et celle du champagne.
Cette baisse quasi générale des prix agricoles a abouti, malgré des productions en hausse, à un recul de 2,1% de la production agricole en valeur.
La stabilisation en valeur des consommations intermédiaires
La valeur des consommations intermédiaires de la branche agriculture s'est stabilisée en 1999, avec une progression de 0,2 %, après une diminution sensible (-2,2 %) due à une chute des prix l'année précédente.
Cette stabilisation résulte de la neutralisation d'une hausse de 1,8 % des volumes par une baisse des prix moins importante qu'en 1998 (-1,6 % contre -3,9 %).
ÉVOLUTION 1999/1998 (en %)
|
Volume |
Prix |
Valeur |
|
|
Ensemble |
+1,8 |
-1,6 |
+0,2 |
|
Dont Aliments pour animaux 1 (21,1 %) |
-0,1 |
-7,3 |
-7,3 |
|
Engrais (9,1 %) |
-2,7 |
-0,1 |
-2,8 |
|
Produits de protection des cultures (8,1 %) |
+3,0 |
0,0 |
+3,1 |
Source : Insee
1 Les aliments pour animaux retracés dans le compte de la branche agricole concernent d'une part les aliments achetés à l'industrie agro-alimentaire et d'autre part les produits agricoles intraconsommmés (notamment les fourrages) ; ces derniers sont également enregistrés dans la valeur de la production agricole (cf tableaux généraux sur les comptes de la branche en annexe 2). Dans ce tableau résumé du chapitre sur les consommations intermédiaires, les taux d'évolution ne concernent que les aliments achetés par l'industrie.
La consommation d'aliments pour animaux , qui constitue le principal poste des consommations intermédiaires de la branche agriculture se stabilise en volume (-0,1 %) pour la première fois, après plusieurs années d'augmentation. La bonne progression en volume de la consommation d'aliments pour bovins compense le recul de celle des aliments pour porcins et volailles. Les prix des aliments pour animaux baissent en revanche de 7,3 %, entraînant une diminution de 7,3 % de la valeur de leur consommation.
La consommation intermédiaire en engrais diminue en valeur de 2,8 %, en raison de la chute des quantités consommées liée à la diminution des superficies cultivées.
La consommation intermédiaire de produits de protection des cultures continue à progresser en valeur (+3,1 %) en raison de l'augmentation des volumes consommés et de la stabilité de leur prix.
b) Une baisse sensible de la valeur ajoutée
La valeur ajoutée brute connaît un repli marqué (-2,5 %) en raison de la baisse de la valeur de la production (-2,1 %) et de la quasi stagnation (+0,2 %) des consommations intermédiaires.
La valeur ajoutée nette est obtenue en déduisant la consommation de capital fixe, qui progresse de 3 % en 1999, de la valeur ajoutée brute. Elle diminue donc de 5,5 % cette année, soit -5,9 % en termes réels.
2. L'évolution du revenu agricole
Le résultat agricole global en 1999
Il est obtenu en ajoutant à la valeur ajoutée nette les subventions d'exploitation, et en en retranchant les charges d'exploitation, telles que les impôts fonciers et les autres impôts à la production.
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
REÇUES PAR LA
BRANCHE " AGRICULTURE " (en millions de francs)
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
|
Indemnités spéciales montagne et piémont Prime à l'herbe Indemnités au titre des calamités agricoles Aide au " gel " des terres Compensations pour retrait de fruits et légumes Aides diverses aux producteurs de fruits et légumes Aides diverses aux éleveurs Aides " agriculteurs en difficulté " Aide à l'enrichissement des vins Aide au stockage privé des vins et des moûts Aide au retrait pluri-annuel des terres Subvention de l'office national de la chasse Aides agri-environnementales Prises en charge d'intérêts Subventions des collectivités locales Autres aides |
2 106 1 371 358 3 714 249 637 553 227 187 50 438 100 140 191 234 172 |
2 690 1 363 287 2 961 407 500 1 134 116 186 51 210 138 338 122 240 261 |
2 161 1 420 416 1 921 302 525 1 608 53 253 76 83 118 406 482 244 177 |
2 465 1 245 957 1 852 115 416 540 36 273 68 57 125 497 100 250 214 |
2 333 1 195 507 2 772 130 492 550 32 175 54 39 120 644 105 255 199 |
|
TOTAL métropole |
10 727 |
11 004 |
10 245 |
9 210 |
9 602 |
|
Subventions dans les TOM |
175 |
103 |
86 |
126 |
126 |
|
TOTAL |
10 902 |
11 107 |
10 331 |
9 336 |
9 728 |
Source : ministère de l'Agriculture - Offices agricoles
Notes : - les montants présentés dans ce tableau ne comprennent pas les subventions sur les produits, qui sont incluses dans la valeur de la production.
- les montants sont enregistrés selon la règle des droits et obligations, ce qui peut entraîner des différences avec ceux présentés dans le rapport sur les concours publics à l'agriculture.
En 1999, la conjugaison de l'augmentation des subventions d'exploitation versées aux exploitants (+ 4,2 % ) en raison de la croissance du taux de gel des terres, et de la hausse des impôts à la production aboutit à une évolution du résultat global agricole de -5,3 %. En termes réels, le résultat agricole global diminue de 5,7 %.
Cette baisse significative du revenu agricole intervient après cinq années pendant lesquelles la croissance annuelle moyenne a atteint 5 %.
Le revenu d'entreprise agricole par actif
Pour obtenir cette donnée, il convient de soustraire du résultat agricole global les charges salariales, les intérêts et les charges locatives nettes.
Du fait de l'augmentation des charges salariales (+3,4 %) et des charges locatives (+4,1 %), et malgré une diminution des intérêts versés (-4 %), le revenu d'entreprise agricole par actif régresse plus nettement (-9,1 %) que le résultat agricole global .
Evolution sectorielle du revenu agricole
Votre rapporteur retiendra comme indicateur de revenu le résultat agricole par actif en termes réels.
La diminution du revenu agricole concerne l'ensemble des productions agricoles, à l'exception du secteur viticole , qui connaît une progression de 15 % en ce qui concerne les vins courants (vins de pays et vins de table), contre 4 % pour les vins d'appellation.
Le revenu des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux a diminué de 6,5 % en 1999, contre 3,5 % en 1998. Cette chute de revenus se chiffre à -21 % pour les autres grandes cultures, notamment en raison de la baisse du prix des pommes de terre.
Le secteur des fruits et légumes n'est guère mieux loti, en raison de la forte chute des cours. Alors que les maraîchers et les horticulteurs subissent une perte de revenu de 2 %, cette diminution atteint 7 % chez les arboriculteurs fruitiers.
Chez les éleveurs, la baisse du revenu frappe de plein fouet la production ovine , avec une diminution de 11 %. L'élevage bovin connaît une baisse de revenu de 6 % qui concerne aussi bien la viande que le lait. Quant à l'élevage hors sol -porcs et volailles-, il accuse une perte de revenu de 10 %.
Selon l'INSEE, cette baisse notable du revenu agricole n'annule pas la progression observée depuis six ans. Elle n'en contribue pas moins à exclure les agriculteurs du bénéfice de la reprise de la croissance, qui a atteint en 1999 le chiffre de 2,9 %.
Votre rapporteur pour avis attire l'attention du Gouvernement sur cette situation qui appelle un soutien particulier à l'agriculture et condamne les réformes en cours qui, telle celle de la loi sur l'eau, vont faire peser de nouvelles charges sur un secteur économique fragilisé.
Confrontés, en outre, cette année à la hausse du prix des carburants qui, renchérissant les coûts de production, contribuera certainement à une nouvelle diminution du revenu agricole sur l'année 2000, les agriculteurs ont néanmoins obtenu à la suite de manifestations organisées en septembre dernier avec d'autres professions concernées, en particulier les transporteurs routiers et les marins-pêcheurs, une diminution de 30 % de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique utilisé comme carburant pour le matériel agricole, et des aides d'un montant de 100 millions de francs, destinées aux exploitants les plus pénalisés par l'augmentation du prix du fioul (serristes, horticulteurs et maraîchers).
3. L'évolution de l'investissement agricole
La formation brute de capital fixe de la branche agricole marque en 1999 une nette tendance à la reprise avec un taux de croissance à prix constants de 8,1 % par rapport à 1998, année qui avait été caractérisée par une quasi stagnation (-0,6 %) de cet agrégat.
Cette reprise concerne tant les biens agricoles, en forte hausse (+18,5%), que les biens non agricoles, dont la progression en volume (+ 7 %) est surtout imputable à la reprise des investissements en matériels.
(en milliards de francs)
|
Valeurs à prix courants |
Taux de croissance à prix constants |
||
|
1999 |
99/98 en % |
99/98 en % |
|
|
FBCF en biens non agricoles |
54,8 |
+ 8,4 |
+ 7,0 |
|
dont matériels |
37,2 |
+ 11,0 |
+ 9,5 |
|
bâtiments |
16,6 |
+ 3,4 |
+ 1,9 |
|
FBCF en biens agricoles |
6,5 |
+ 18,1 |
+ 18,5 |
|
dont plantations |
3,3 |
+ 10,8 |
+ 6,5 |
|
bétail |
3,2 |
+ 26,9 |
32,3 |
|
FBCF de la branche agriculture (1) + (2) |
61,3 |
+ 9,4 |
+ 8,1 |
Source : INSEE
* 1 Synthèses n° 38-39. Les comptes de l'agriculture en 1999.