Projet de loi de finances pour 2001 : Technologies de l'information et Poste

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  DES CRÉDITS FONDUS AU SEIN DU FASCICULE BUDGÉTAIRE " ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE "
  
  • 1. Des crédits nomades et éclatés
    
  • 2. L'ancien agrégat " Poste et télécommunications " : une enveloppe globale de 2,8 milliards de francs, en faible évolution (+1,2 %)
    
  • 3. Les autres dispositions du projet de loi de finances pour 2001 touchant le secteur des télécommunications
    
• CHAPITRE II -
  
  LA POSTE
  
  • A. DES ÉVOLUTIONS ENCOURAGEANTES MALGRÉ DES HANDICAPS PERSISTANTS
    
    • 1. Des résultats qui poursuivent leur redressement
      
      • a) Le courrier : une activité concentrée, en croissance de 4,17 %
        
      • b) Le colis : une activité concurrentielle
        
      • c) Les services financiers : une croissance de 6,5 %
        
      • d) Un redressement financier qui devrait toutefois marquer une pause en 2000
        
    • 2. Un accord dans la messagerie qui s'avérait indispensable
      
    • 3. Des handicaps qui persistent
      
      • a) La lente amélioration des délais d'acheminement postaux
        
      • b) Une productivité encore insuffisante
        
      • c) Le poids du passage aux 35 heures
        
      • d) L'hypothèque des charges de retraites
        
  • B. UN ENVIRONNEMENT EN BOULEVERSEMENT RAPIDE
    
    • 1. La projection mondiale des concurrents européens dans le colis et la logistique
      
    • 2. La révision de la directive postale : une échéance qui aurait dû être anticipée
      
      • a) Un sursis qui n'a pas été mis à profit
        
      • b) Une proposition d'ouverture accrue, programmée en deux étapes
        
      • c) Des premières réactions qui laissent présager une négociation serrée
        
  • C. UNE RÉACTION POLITIQUE S'IMPOSE
    
    • 1. La Poste reste fragile
      
    • 2. L'avenir du service public postal appelle un débat national autour d'une loi d'orientation postale
      
• CHAPITRE III -
  
  LES TELECOMMUNICATIONS
  
  • A. LE DÉVELOPPEMENT CONTINU DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN FRANCE
    
    • 1. Une croissance très vive
      
      • a) Téléphone fixe : baisse des prix et croissance des accès Internet
        
      • b) L'explosion de la téléphonie mobile
        
      • c) les autres services en forte croissance
        
      • d) Une évolution tarifaire contrastée
        
    • 2. La mutation de France Télécom
      
      • a) Une activité tirée par les mobiles et Internet
        
      • b) Un groupe en mutation rapide
        
  • B. LE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • 1. Le passage au nouveau système de financement
      
      • a) Contenu et coût du service universel
        
      • b) La résorption du " déficit d'accès " et le passage au nouveau système de financement
        
      • c) La mise en oeuvre des tarifs téléphoniques sociaux
        
    • 2. Un dispositif sous étroite surveillance communautaire
      
    • 3. Quelle évolution pour le service universel des télécommunications ?
      
      • a) Une évolution attendue depuis bientôt quatre ans : l'annuaire universel des télécommunications.
        
      • b) Une évolution requise par le droit communautaire : la prise en compte des avantages induits.
        
      • c) Une évolution qui se fait attendre : le contenu du service universel des télécommunications.
        
  • C. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DU DROIT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • 1. Une perspective d'avenir : la généralisation de l'Internet à haut débit
      
      • a) Le déploiement des technologies " xDSL " sur le réseau téléphonique traditionnel
        
      • b) L'attribution des licences de boucle locale radio
        
      • c) L'appel à candidatures pour la téléphonie mobile de troisième génération
        
    • 2. Des avancées en demi-teinte : l'impossible modernisation du cadre législatif français ?
      
      • a) Les ratés de l'amendement " dégroupage "
        
      • b) Les infrastructures passives des collectivités locales : un ouvrage encore sur le métier
        
      • c) Un débat introuvable : la taxe professionnelle de France Télécom
        
      • d) Le Parlement contourné : la transposition de directives par ordonnances
        
    • 3. Un chantier pour l'avenir : la révision des directives européennes sur les télécommunications
      
• CHAPITRE IV -
  
  LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
  
  • I. UNE RÉVOLUTION DÉSORMAIS TOTALEMENT INSCRITE DANS LES FAITS
    
    • A. INTERNET ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION : UN SECTEUR EN TRÈS VIVE CROISSANCE
      
      • 1. Des taux de pénétration en forte augmentation qui ne remettent toutefois pas en cause l'avance des Etats-Unis
        
      • 2. Un usage de plus en plus marchand
        
    • B. UN POIDS MAJEUR DANS L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Une contribution essentielle à la croissance
        
      • 2. Une " nouvelle économie " ?
        
      • 3. Un développement bridé par le carcan fiscal et social français ?
        
  • II. UN DROIT DE L'INTERNET EN ÉVOLUTION
    
    • A. LA RECONNAISSANCE DE LA FORCE PROBATOIRE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
      
    • B. LE RÉGLEMENT DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
      
    • C. LE PROJET DE LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : UN TEXTE TOUJOURS DANS LES LIMBES ?