Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Rodolphe DÉSIRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  PANORAMA DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
  
  • I. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE MER : UNE ECONOMIE EN LÉGÈRE AMELIORATION, MAIS QUI EST LOIN DE CONNAÎTRE UNE VERITABLE CROISSANCE
    
    • A. LA MARTINIQUE : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENCOURAGEANTS, MAIS UNE SITUATION SOCIALE TOUJOURS PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. L'activité des principaux secteurs économiques continue sa progression
        
      • 2. La situation sociale demeure fortement dégradée
        
      • 3. Un déséquilibre structurel de la balance commercial
        
    • B. LA GUADELOUPE : UNE FIN D'ANNÉE 1999 AMÉLIORÉE
      
      • 1. Une amélioration mitigée dans les principaux acteurs d'activité
        
      • 2. La situation sociale demeure très dégradée
        
      • 3. Une balance commerciale toujours très déficitaire
        
    • C. LA GUYANE : DES RÉSULTATS MITIGÉS
      
      • 1. Une situation contrastée dans les différentes filières
        
      • 2. Une situation sociale encore fragile
        
      • 3. Le solde commercial demeure très déficitaire
        
    • D. LA RÉUNION : UNE EMBELLIE, MAIS QUI PEINE À PORTER SES FRUITS
      
      • 1. Les résultats enregistrés dans les différents secteurs sont encourageants
        
      • 2. Une évolution sociale décevante
        
      • 3. Une balance commerciale toujours déficitaire
        
  • II. PERSPECTIVES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    
    • A. LA NOUVELLE CALEDONIE : UNE ACTIVITE DANS L'ENSEMBLE SOUTENUE EN 1999
      
      • 1. Une croissance économique sous l'influence du nouveau contexte économique
        
      • 2. Un environnement économique international favorable a permis une activité dans l'ensemble soutenue en 1999.
        
      • 3. Le chômage structurel demeure croissant (+6,3% en 1999).
        
    • B. EN POLYNESIE FRANCAISE, LA POURSUITE D'UN CERTAIN DYNAMISME ECONOMIQUE
      
      • 1. La poursuite de l'évolution institutionnelle
        
      • 2. Des résultats économiques favorables pour la troisième année consécutive
        
    • C. WALLIS ET FUTUNA : UNE DEPENDANCE ACCRUE A L'EGARD DE LA METROPOLE
      
    • D. SAINT PIERRE ET MIQUELON : DES RESULTATS ENCORE MEDIOCRES
      
      • 1. Une économie dominée par les problèmes de reconversion et de diversification
        
      • 2. Pas d'amélioration sur le marché du travail
        
      • 3. Une balance commerciale toujours très déficitaire
        
    • E. MAYOTTE : UNE ACTIVITÉ SOUTENUE PAR L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
      
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION POUR 2001
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LE FINANCEMENT POUR L'OUTRE-MER
  
  • I. LE FINANCEMENT PAR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. LES MESURES POUR L'EMPLOI DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
      
    • B. LES AUTRES MESURES FINANCÉES PAR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER EN 2001
      
  • II. LES MESURES DE SOUTIEN À LA CRÉATION D'EMPLOIS ET D'ACTIVITÉS INDÉPENDANTES
    
    • A. BILAN D'APPLICATION DU DISPOSITIF " PERBEN "
      
    • B. PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF MIS EN PLACE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001
      
• CHAPITRE II -
  
  LE RENFORCEMENT DES MOYENS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
  
  • I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION POUR LE FEDOM
    
    • A. BILAN DU FEDOM POUR 2000
      
    • B. PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DU FEDOM POUR 2001
      
  • II. BILAN DU DISPOSITIF " NOUVEAUX SERVICES-NOUVEAUX EMPLOIS "
    
  • III. BILAN D'ACTIVITÉS DES AGENCES D'INSERTION
    
• CHAPITRE III -
  
  DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT
  
  • I. LE CONTEXTE PARTICULIER DE L'OUTRE-MER DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT
    
  • II. LES MOYENS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT DE L'OUTRE-MER
    
• CHAPITRE IV -
  
  DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE SOUTIEN
  À L'INVESTISSEMENT
  
  • I. L'ENGAGEMENT DE L'ETAT DANS LA MISE EN oeUVRE DES CONTRATS DE PLAN (2000-2006)
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (FIDES)
      
  • II. LES ENGAGEMENTS DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    
• CHAPITRE V -
  
  UN NOUVEAU RÉGIME POUR LES AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT
  
  • I. BILAN DE LA LOI DE DÉFISCALISATION EN 1999
    
    • A. RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
      
    • B. BILAN CHIFFRÉ DES INVESTISSEMENTS DÉFISCALISÉS RÉALISÉS OUTRE-MER EN 1999
      
  • II. LES ATOUTS DU NOUVEAU DISPOSITIF, EN DÉPIT DE CERTAINES LACUNES
    
    • A. PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF
      
    • B. LES ASPECTS POSITIFS DU DISPOSITIF MALGRÉ QUELQUES ZONES D'OMBRE