Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

Accéder au dossier législatif

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (175 Koctets)

Disponible au format Acrobat (162 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES MOYENS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • II. ANALYSE SYNTHÉTIQUE DE L'EFFORT DE LA NATION
    POUR LA VILLE
    
  • III. ANALYSE DÉTAILLÉE DES CRÉDITS
    
• CHAPITRE II -
  
  LES ZONES FRANCHES URBAINES
  ET LES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE
  EN 2000-2001
  
  • I. INCIDENCE DE LA CRÉATION DES ZRU ET DES ZFU
    
    • A. RAPPEL DES DISPOSITIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
      
    • B. EVALUATION DES RÉSULTATS DU DISPOSITIF
      
      • 1. Les difficultés invoquées par l'exécutif
        
        • a) Une évaluation toujours attendue
          
        • b) Vers une estimation sérieuse ?
          
      • 2. Les chiffres du Gouvernement
        
  • II. PERSPECTIVES DE RÉFORME
    
    • A. POUR UN " AGGIORNAMENTO " GOUVERNEMENTAL SUR L'AVENIR DES ZFU
      
    • B. DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DE LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
      
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1999
  
  • I. VIOLENCE ET INSÉCURITÉ
    
    • A. LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
    • B. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
      
    • D. LE RÔLE DE LA JUSTICE
      
  • II. DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • III. LE RENOUVELLEMENT URBAIN
    
  • IV. LA CONTRIBUTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
• CHAPITRE IV -
  
  LE VOLET CONTRACTUALISÉ
  DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES FONDS EUROPÉENS
    
  • II. LES CONTRATS DE VILLE
    
    • A. ÉLABORATION ET CONTENU
      
    • B. FINANCEMENT
      
• ANNEXE N° 1 -
  
  BILAN DE LA VISITE DE LA ZFU
  DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
  
  • 1. Un quartier victime de son urbanisme
    
  • 2. Des problèmes renforcés pour une ville de taille moyenne
    
  • 3. Un espoir : l'opération de restructuration urbaine
    
  • 4. Une réussite : la zone franche urbaine
    
• ANNEXE N° 2 -
  
  PROGRAMME DE LA VISITE
  A MONTEREAU-FAULT-YONNE
  LE 27 SEPTEMBRE 2000