N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME V
INDUSTRIE
Par M. Francis GRIGNON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 12 ) (2000-2001)
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Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'industrie est l'un des poumons de l'économie française. Créatrice de richesse, elle dispose d'une capacité d'entraînement qui touche tous les autres secteurs. Elle est aussi le principal vecteur de l'innovation technologique.
Le projet de loi de finances pour 2001 ne comporte pas, dans sa première partie, de nouvelle mesure fiscale réellement incitative pour les entreprises industrielles. Mais la compétitivité de l'industrie française est-elle une réelle priorité de l'actuel Gouvernement ? Les évolutions récentes n'incitent pas à le penser, comme le montre l'extension programmée de la taxe générale sur les activités polluantes.
S'agissant des crédits figurant en deuxième partie du projet de loi de finances, ceux de l'industrie, qui font l'objet du présent rapport, sont fondus au sein du fascicule budgétaire unique relatif à l'économie, aux finances et à l'industrie, et sont, en outre, affectés, cette année encore, par des variations de périmètre qui en affectent la lisibilité.
Votre rapporteur pour avis, après avoir analysé l'évolution de ces crédits et détaillé l'emploi de ceux destinés à la politique de l'innovation, s'attachera à brosser à grands traits un tableau de l'industrie française, avant d'insister sur quatre enjeux à son sens importants pour l'avenir de celle-ci.