Projet de loi de finances pour 2001 : Nucléaire, espace et services communs

Avis n° 95 (2000-2001) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUGET DE LA DÉFENSE POUR 2001
  
  • I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE LA DÉFENSE
    
    • A. UN BUDGET DE LA DÉFENSE AUX CARACTÉRISTIQUES VOISINES DE CELUI DE L'AN PASSÉ
      
    • B. UN BUDGET QUI TRADUIT LE FLÉCHISSEMENT DE L'EFFORT DE DÉFENSE
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT
      
      • 1. La délégation générale pour l'armement (DGA)
        
      • 2. Le soutien interarmées
        
      • 3. Le renseignement
        
      • 4. L'administration générale
        
      • 5. L'état-major des armées
        
• CHAPITRE II -
  LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DU DIALOGUE STRATÉGIQUE AMÉRICANO-RUSSE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES ARSENAUX NUCLÉAIRES ET BALISTIQUES EN ASIE ET AU MOYEN-ORIENT
      
    • C. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE NON-PROLIFÉRATION
      
  • II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    
    • A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE
      
      • 1. La Force océanique stratégique
        
      • 2. La composante aéroportée
        
    • B. LE PROGRAMME DE SIMULATION
      
      • 1. Les enjeux du programme de simulation
        
      • 2. La mise en oeuvre du programme de simulation
        
  • III. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UNE ÉROSION CONTINUE DES CRÉDITS
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE : UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT BAS
      
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2000
      
      • 1. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
        
        • a) Le budget de la direction des applications militaires du CEA pour les missions " armes " et " matières "
          
        • b) Les programmes relatifs à la propulsion navale
          
      • 2. Les crédits consacrés à la force océanique stratégique et à la composante aéroportée
        
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  
  • I. L'ESPACE MILITAIRE : UNE AMORCE DE REDRESSEMENT APRÈS QUATRE ANNÉES NOIRES
    
    • A. UN REGAIN D'INTÉRÊT EUROPÉEN POUR LES PROGRAMMES SPATIAUX
      
      • 1. Les déconvenues de la coopération européenne depuis 1998
        
      • 2. De nouvelles perspectives en matière d'observation radar
        
    • B. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS
      
      • 1. Le programme spatial de télécommunications
        
      • 2. Le programme spatial d'observation
        
    • C. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE
      
      • 1. Une amorce de redressement
        
      • 2. Les crédits consacrés à l'espace dans le budget 2001
        
  • II. LE RENSEIGNEMENT : LA CONTINUITÉ DU RENFORCEMENT DES MOYENS FINANCIERS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
      
      • 1. Les principes guidant la politique du renseignement
        
      • 2. Les différents équipements consacrés au renseignement
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
      
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
        
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
        
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
        
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT PAR LA DGA
      
      • 1. Les nouvelles méthodes d'acquisition et la réduction des coûts
        
      • 2. La gestion par la DGA des crédits d'équipement des armées
        
      • 3. La coopération européenne sur les programmes d'armement
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS ET DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DE LA DGA
      
      • 1. Les centres d'expertise et d'essais
        
      • 2. Le service de la maintenance aéronautique
        
      • 3. La Direction des constructions navales : l'urgence d'une profonde évolution
        
    • C. LE BUDGET DE LA DGA
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. L'évolution des effectifs de la DGA
        
      • 3. La réduction du " coût d'intervention " de la DGA
        
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DE LA REORGANISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTÉ : UNE AMORCE DE PRISE DE CONSCIENCE
      
      • 1. La poursuite de la restructuration du service
        
      • 2. La bonne marche de la professionnalisation se heurte aux difficultés de recrutement des médecins d'active
        
    • B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PRÉPONDÉRANCE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES S'ACCENTUE
      
      • 1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 2001
        
      • 2. Un financement qui repose désormais très majoritairement sur les crédits de fonds de concours
        
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
      
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION