Projet de loi de finances pour 2001 : Gendarmerie

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Avis n° 95 (2000-2001) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE : UNE PRISE EN COMPTE PLUS ÉQUILIBRÉE DES BESOINS DE L'ARME
    
    • A. L'ÉVOLUTION POSITIVE DES CRÉDITS DU TITRE III
      
      • 1. Une augmentation des effectifs professionnels
        
        • a) Un coup d'arrêt apporté à la réduction des emplois de sous-officiers
          
        • b) Les mesures de revalorisation
          
      • 2. Les crédits de fonctionnement : un rattrapage devenu indispensable
        
        • a) La priorité accordée au fonctionnement des formations
          
        • b) L'insuffisance des dotations pour les locations immobilières
          
    • B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UN EFFORT ENCORE INSUFFISANT POUR L'IMMOBILIER
      
      • 1. La priorité accordée aux matériels nécessaires au fonctionnement courant des unités
        
        • a) L'achèvement du programme Rubis
          
        • b) Une remise à niveau des autres équipements de la gendarmerie
          
      • 2. Les infrastructures : un besoin de rénovation considérable non satisfait
        
        • a) Les opérations de l'Etat : des moyens insuffisants
          
        • b) L'aide des collectivités territoriales encouragée par le redressement des subventions de l'Etat
          
  • II. L'ADAPTATION INDISPENSABLE DE L'ORGANISATION ET DES MOYENS DE LA GENDARMERIE DANS UN ENVIRONNEMENT EN PROFONDE TRANSFORMATION
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DES CHARGES
      
      • 1. Les nouveaux besoins liés aux évolutions démographiques
        
        • a) Le renforcement des moyens consacrés à la sécurité des zones périurbaines
          
        • b) Un premier bilan de la fidélisation des escadrons de gendarmerie mobile
          
      • 2. Le poids croissant de la présence extérieure
        
        • a) La mobilisation accrue de la gendarmerie dans le cadre des opérations de maintien de la paix
          
        • b) La mise en place d'une force de police internationale
          
    • B. LES CONDITIONS D'UNE ADAPTATION PARFOIS DIFFICILE
      
      • 1. L'état d'esprit des personnels : un malaise certain
        
        • a) L'intégration progressive des gendarmes adjoints
          
        • b) La délicate recherche de compensation pour la charge de travail
          
      • 2. L'indispensable évolution des structures et de l'organisation
        
        • a) La mise en place de structures plus rationnelles
          
        • b) La réforme du recrutement des officiers décidée dans un souci de diversification de la composition de l'Arme
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION