B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Votre rapporteur a souligné l'an passé qu'au cours des trois premières années de mise en oeuvre de la professionnalisation, la diminution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre avait été beaucoup plus forte que celle devant résulter de la réduction de format, des économies supplémentaires ayant été opérées pour financer partiellement l'évolution soutenue des dépenses de personnel.
Cette compression des moyens de fonctionnement a été durement ressentie, provoquant une réduction notable du taux d'activité des forces et diverses difficultés dans la vie courante des unités et formations.
La " revue du titre III " opérée au début de l'année 1999 au sein du ministère de la défense, a permis d'identifier les principaux domaines justiciables d'une redéfinition des dotations. Le budget 2000 a pris en compte certaines conclusions de cet audit et a porté un coup d'arrêt à la forte dégradation des crédits enregistrée depuis 1998.
Le projet de budget pour 2001 apporte lui aussi certaines améliorations sans pour autant remédier aux principales insuffisances que votre rapporteur avait soulignées l'an passé et qui demeurent comme autant de contraintes pour une armée de terre confrontée à sa professionnalisation et à un rythme d'activités soutenu.
Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre en 2001
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
% |
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Fonctionnement des forces Services de soutien Alimentation Entretien programmé des matériels Musée de l'armée |
2 364,0 2 220,8 1 120,6 149,7 9,3 |
2 438,8 2 216,3 878,5 148,7 12,8 |
+ 3,2 - 0,2 - 21,6 - 0,7 + 37,8 |
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Total |
5 864,5 |
5 695,1 |
- 2,9 |
1. Le fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict, comprenant les dépenses d'entretien et d'activité des forces et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) augmenteront de 1,8 %, passant de 4 584,8 à 4 655,1 millions de francs et retrouvant leur niveau de 1999.
Deux mesures conduisaient mécaniquement à réduire les crédits de fonctionnement courant :
- la réduction du format en application de la loi de programmation, qui génère une économie de 259 millions de francs,
- et la réduction d'un point de taux de TVA, qui se traduit par une économie de 29,1 millions de francs.
A ces deux mesures, s'ajoute une économie supplémentaire de 12,6 millions de francs sur l'entretien immobilier.
Parallèlement, plusieurs mesures nouvelles majorent d'environ 370 millions de francs les dotations de fonctionnement courant qui connaîtront ainsi une progression nette de 70,3 millions de francs.
La plus importante de ces mesures nouvelles - l'actualisation des produits pétroliers pour 156,3 millions de francs- n'engendre en elle-même aucune amélioration du fonctionnement courant des formations puisqu'elle vise simplement à atténuer l'impact négatif de l'évolution des cours. Encore faut-il souligner que cet ajustement ne peut être considéré comme suffisant puisqu'il retient pour base un dollar à 6,50 F et un baril à 20 dollars, soit un prix de revient inférieur de 40 % au cours actuel.
Deuxième mesure nouvelle, l'inscription d'un crédit supplémentaire de 42,6 millions de francs pour des actions de sous-traitance intervient en contrepartie de la suppression de 166 postes de personnels civils et de 350 postes d'appelés.
Les seules mesures pouvant véritablement être considérées comme des moyens nouveaux à disposition de l'armée de terre sont :
- une dotation supplémentaire de 50 millions de francs pour assurer le transport de compagnies tournantes outre-mer ,
- et une dotation de 120 millions de francs destinée à renforcer l'activité des unités , le taux d'activité, qui avait été relevé de 3 jours en 2000, pouvant être porté de 73 à 80 jours par an.
Au total, ces mesures nouvelles, certes positives, paraissent bien modestes au regard des nombreux besoins insatisfaits .
Ces besoins portent sur le niveau d'activité des forces, tant au plan quantitatif (80 jours de sortie pour un objectif de 100 jours) que qualitatif (exercices blindés et interarmées), sur les surcoûts de la transition (locations immobilières), sur l'accompagnement de la professionnalisation (reconversion et recrutement), sur l'entretien immobilier et les besoins en informatique et télécommunications.
2. Les crédits d'alimentation
S'élevant à 878 millions de francs pour 2001, les crédits d'alimentation subissent un recul de 21,6 % en partie seulement imputable à l'évolution des effectifs.
En effet, la réduction des effectifs engendre une économie de 169 millions de francs, soit 15 % de la dotation de l'an passé. Un abattement supplémentaire de 73 millions de francs est opéré dans le cadre , selon les documents budgétaires, d'une réduction, à titre non reconductible, de la dotation d'alimentation en fonction des besoins de trésorerie. Cet abattement doit être compensé par le transfert, en cours de gestion, de ressources extrabudgétaires d'un montant équivalent en provenance du Compte spécial des subsistances militaires.
On observera qu'il n'est pas prévu d'augmenter en 2001 la prime globale d'alimentation (fixée à 24,55 F en métropole et à 22,94 F pour les forces françaises stationnées en Allemagne), celle-ci ayant fait l'objet en 2000 d'une augmentation de 0,6 % par rapport à son taux précédent, datant de 1996.
Votre rapporteur rappelle cette année encore la nécessité, à plus forte raison dans le cadre d'une armée professionnelle, d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service du midi.
3. Les crédits d'entretien programmé des matériels
Seule une part résiduelle (7,3 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique " sous-traitent " dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.
En 2001, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications s'élèveront à 25,5 millions de francs et ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel à 123,2 millions de francs, ces dotations diminuant de 0,7 % pour tenir compte de l'abaissement d'un point de taux de TVA.