Projet de loi de finances pour 2001 : Marine

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Avis n° 95 (2000-2001) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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N° 95

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry,
MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570

Sénat : 91 , 92 (annexes n° ^s 43 et 44 ) (2000-2001)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget pour 2001 prend d'ores et déjà place dans le cadre de la défense européenne en construction. En effet, lors de la conférence d'engagement des capacités militaires de l'Union européenne qui s'est tenue à Bruxelles le 20 novembre 2000, les Quinze ont décidé de constituer d'ici 2003 un réservoir de forces de 100 000 hommes, 400 avions de combat et 100 bâtiments permettant de projeter en moins de 60 jours 60 000 hommes pour un an sur un théâtre extérieur. L'Union européenne se dote ainsi de la capacité de remplir tout le spectre des missions dites de Petersberg sans avoir à recourir aux moyens de l'OTAN.

La France contribuera à cette force européenne à hauteur de 20 % avec 12 000 hommes, 75 avions et 12 bâtiments à un niveau proche de celui du Royaume-Uni (12 500 hommes, 72 avions et 18 navires) et de l'Allemagne. La contribution française sera particulièrement précieuse à l'Europe dans les domaines du commandement et du renseignement avec notamment le satellite Hélios.

Au titre de la Marine, la contribution française sera de tout premier ordre en terme de quantité, de qualité et de réactivité. La France met ainsi à disposition de la force européenne son porte-avions nucléaire Charles de Gaulle armé de 14 Super Etendard, 2 Hawkeye et 8 Rafale (en 2002), soit la moitié du potentiel européen en la matière, une frégate antiaérienne et un pétrolier ravitailleur dans un délai de cinq jours et pour une durée d'un an en dehors des entretiens normaux du porte-avions. Elle mettra également à disposition de l'Europe ses deux nouveaux TCD (Transports de chalands de débarquement), qui peuvent embarquer un état-major de force, dans un délai de 10 jours et pour une durée d'un an, deux chasseurs de mines dans un délai de 5 jours et un sous-marin nucléaire d'attaque disponible dans un délai de 3 jours et trois frégates anti-sous-marines.

Pour tenir ces engagements, il est évident que les crédits doivent être au rendez-vous pour permettre la modernisation de la flotte, modernisation déjà sérieusement engagée en 2000 et qui reste la priorité des prochaines années.

En 2001, le budget de la Marine s'élèvera à 33,4 milliards de francs, enregistrant une augmentation de 1,35 % par rapport à 2000. Ce sont surtout les crédits d'investissement (Titre V) qui progresseront en 2001. Les autorisations de programme augmenteront de 16,3 % et atteindront 21,9 milliards de francs et les crédits de paiement, une nouvelle fois inférieurs aux autorisations de programme, se monteront à 20,75 milliards de francs en progression de 3,2 %. Cette évolution encourageante, permettant de reprendre activement la construction des bâtiments neufs, n'autorisera cependant aucune souplesse de gestion.

CHAPITRE I -
LA CINQUIÈME ANNÉE DE LA PROFESSIONNALISATION

Le passage à l'armée professionnelle est une période délicate qui est en voie d'achèvement puisque, par anticipation, la Marine a décidé que dès la fin 2001, elle n'aurait plus recours à des personnels appelés tout en poursuivant en 2001 et 2002 les recrutements de volontaires et de personnels civils.

Pour réussir la professionnalisation, la Marine a choisi de poursuivre trois objectifs :

- maintenir un flux de recrutement stable pour préserver la pyramide des âges, le dynamisme des équipages et éviter les variations brutales ;

- préserver les carrières des engagés de longue durée ;

- accroître le taux d'encadrement, qui était inférieur à celui constaté dans les grandes marines occidentales.

Globalement, le mouvement de professionnalisation doit conduire à une réduction de 20 % des effectifs de la Marine (-13 414) alors même qu'elle réduit son format de 20 % en passant de 100 à 80 bâtiments. Effectifs militaires et civils évoluent contradictoirement. Les premiers connaissent une réduction de 30 % (-18 513), tandis que les seconds s'accroissent de 80 % (+5 099).

Evolution des effectifs de la Marine de 1996 à 2002
(loi de programmation 1997-2002)

	1996	%	2002	%
Officiers	4 844	6,9	4 961	8,8
Officiers mariniers	32 530	46,6	30 136	53,4
Quartiers-maîtres et matelots engagés	8 103	11,6	7 998	14,2
Appelés et volontaires	17 906	25,6	1 775	3,1
Civils	6 495	9,3	11 594	20,5
Total	69 878	100	56 464	100

I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES (RCS) EN 2001

Les crédits consacrés aux rémunérations et charges sociales (RCS) s'élèveront à 9 980 millions de francs en 2001 soit une diminution de 1,9 % par rapport à 2000 où ces crédits s'élevaient à 10 174 millions de francs. Ces crédits marquent à la fois la diminution des effectifs des engagés comme des appelés due à la professionnalisation et la hausse du recrutement des volontaires.

Ainsi, le chapitre 31-31-50, consacré aux rémunérations principales, connaît une baisse de 1,65 % soit 103 millions de francs, passant de 6 236 millions de francs en 2000 à 6 133 millions de francs à 2001.

Les moyens consacrés à la rémunérations des appelés (chapitre 31-41-30) sont eux en forte régression (-85 %) passant de 83 à 12 millions de francs tandis que les crédits consacrés à la rémunération de volontaires progresseront de 95 % entre 2000 et 2001où ils atteindront 57,9 millions de francs.

Evolution des crédits de rémunération et charges sociales
2000-2001 (en millions de francs)

	LFI 2000	PLF 2001	Evolution en %
Rémunération principale du personnel engagé	6 236	6 133	1,65 %
Indemnités du personnel engagé	2 742	2 714	-1,02 %
Militaires du contingent	83	12	-85 %
Volontaires	29,64	57,9	+95 %
Pécules (loi 96-1111)	86	49,4	-43 %
Prestations et cotisations sociales	997,1	983	-1,41 %
Total RCS	10 175	9 980	-1,92 %

Globalement, les crédits n'évoluent que légèrement à la baisse malgré la diminution beaucoup plus sensible des effectifs, car les appelés peu rémunérés qui quittent la Marine sont remplacés par des volontaires dont les soldes sont au niveau du SMIC.

II. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DES EFFECTIFS

En 2001, la Marine enregistrera une nouvelle baisse globale de ses effectifs bubgétaires de 3 713 postes.

Comme l'an passé, l'annuité 2001 apparaît comme atypique par rapport à la tendance générale de la loi de programmation puisque le nombre d'officiers diminuera (-17) et que le nombre des quartiers-maîtres et matelots progressera (+279) en raisons de " repyramidages " correspondants à l'évolution des besoins.

Evolution par catégorie des effectifs budgétaires
(1999, 2000, 2001)

	1999	2000	projet 2001	Variation 2000/2001	Variation 99/2001
Officiers	5006	4983	4966	- 17	- 40
Officiers mariniers	32 392	31 350	30335	-1 015	- 2057
Quartiers-maîtres et matelots	7 928	8 140	8419	+ 279	+ 491
Appelés	8 158	4 579	625	-4 054	- 7533
Volontaires	140	439	1042	603	+ 902
Civils	9 017	9 602	9 993	-391	+ 976
TOTAL	62 641	59 093	55 380	- 3 713	- 7 261

A. VERS LA PROFESSIONNALISATION COMPLÈTE : LA FIN PROGRAMMEÉ DU SERVICE NATIONAL DANS LA MARINE

Le nombre des appelés diminuera à nouveau rapidement en 2001 avec plus de 4 000 postes supprimés. Seuls 625 postes d'appelés seront préservés. Depuis 1997, ce sont plus de 17 000 postes d'appelés qui ont été supprimés. La décrue réelle des effectifs appelés est plus rapide que celle qui était initialement prévue par la loi de programmation militaire pour 1997-2002.

Evolution des appelés prévue par la LPM 1997-2002

Années	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Appelés	17 906	14 689	11 498	8 158	4 598	898	0

Cette évolution correspond à la volonté de la Marine de rejoindre rapidement son nouveau format aussi bien en nombre de bâtiments qu'en effectifs. Tous les bâtiments seront donc professionnalisés fin 2000 grâce au recrutement de volontaires qui viennent remplacer les appelés.

B. LES PERSONNELS NON OFFICIERS

Dans la Marine, tous les officiers mariniers débutent comme militaires du rang. Il n'y a pas de recrutement direct. Il apparaît donc cohérent, malgré les différences, de traiter l'évolution et la gestion de ces personnels dans le même paragraphe.

1. Réduction des effectifs et stabilité du recrutement

a) Réduction et " repyramidage " des effectifs

Il est prévu, dans la loi de programmation, de réduire les effectifs des officiers mariniers, des quartiers-maitres et des matelots engagés :

Les effectifs des officiers mariniers passeront de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une réduction de 7 %, mais leur part dans les effectifs progressera en raison de la disparition du personnel appelé.

Sur l'ensemble de la loi de programmation, les effectifs des officiers mariniers ont d'abord cru légèrement pour ensuite décroître à partir de 1999 ( 213 postes). Cette évolution s'est accentuée en 2000 (-1 042) et se confirme en 2001 avec une diminution de 1 015 postes. Ce décalage et la concentration dans le temps des effets de la loi de programmation sur les effectifs d'officiers mariniers sont dus, notamment, à la conjugaison du désarmement du Foch et de l'armement du Charles de Gaulle.

Les effectifs des quartiers-maîtres et matelots sont appelés à progresser cette année encore en raison d'une réévalutation des besoins entraînant un " repyramidage " des effectifs entre officiers mariniers et hommes d'équipage. Ainsi, alors que la loi de programmation prévoyait initialement une réduction des effectifs de quartiers maîtres et matelots, le nombre de postes sera passé de 8 103 en 1997à 8 419 en 2001.

b) Stabilité du recrutement

Malgré la tendance générale à la baisse de ses effectifs sur la durée de la loi de programmation, la Marine a fait le choix de maintenir le flux de ses recrutements. Ce choix, qui évite les variations toujours préjudiciables dans ce domaine, est à même de préserver la jeunesse des équipages, garante de leur dynamisme, et de ne pas désorganiser les carrières des engagés de longue durée en élargissant la base des pyramides d'emploi. C'est pourquoi les emplois autrefois confiés aux appelés sont assurés par des engagés de courte durée et des volontaires. La moyenne d'âge dans la Marine, hors appelés, est aujourd'hui de 32 ans. Le volume des recrutements sera de 2 500 postes en 2001.

Dans un contexte de concurrence accrue sur le marché du travail, un effort de communication important et une présence médiatique continue et de forte ampleur sont nécessaires pour assurer ces recrutements. Les établissements scolaires, y compris les espaces de vie et de détente, la presse et la publicité orientées en direction des jeunes constituent des cibles privilégiées. En 1999, quelques 180 000 jeunes ont été informés au travers des points-rencontres, des forums, des salons et lors de conférences dans les établissements scolaires ou missions locales organisées par la Marine.

Les différentes voies de recrutement sont maintenues. L'école de maistrance forme 800 élèves maistranciers par an. En outre, les non-maistranciers, 1 700 engagés initiaux de longue durée (EILD), s'engagent pour une durée contractuelle de 4 ou 8 ans (80 % des cas). Les engagés issus d'une formation complémentaire post-BEP représentent 400 personnes environ par an.

2. Les mesures d'aide au départ et à la reconversion

a) les mesures d'aide au départ

Malgré le handicap que constitue le maintien du volume des recrutements dans un contexte de baisse globale des effectifs, la Marine veut continuer à proposer à ses quartiers-maîtres et officiers mariniers les mêmes carrières que dans le passé. En conséquence, un volume suffisant de départs est chaque année nécessaire pour assurer la bonne gestion des personnels. C'est tout l'enjeu des mesures d'encouragement au départ qui ont été prises pour accompagner la professionnalisation de nos forces (loi n°96-1111 du 19 décembre 1996).

Dans ce cadre, les facilités accordées aux militaires pour accéder à des emplois civils ont été maintenues jusqu'en 2002 (loi n°70-2 du 2 janvier 1970). De même, le changement d'armée a pu être facilité. Un pécule d'incitation au départ anticipé pour les militaires de carrière en position d'activité, se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de leur grade, leur permet de faire valoir leurs droits à pension. La durée de cette mesure est limitée dans le temps. Elle doit prendre fin au 31 décembre 2002. Enfin, les militaires de carrière ou sous contrat, peuvent bénéficier de deux congés de reconversion, l'un d'une durée maximale de 6 mois avec solde d'activité, l'autre, également d'une durée maximale de 6 mois, en position d'inactivité, avec une solde nette de certaines primes.

Bilan des incitations au départ dans la Marine et des transferts vers d'autres armées, 1999- 2000 (prévisions août 2000)

		1999	2000
Loi n°70-2	Majors Maîtres principaux	15 65	13 56
	Total	80	69
Changement d'armée	Maîtres Second maîtres Quartiers maîtres et matelots	10 67 3	6 28 0
	Total	80	34
Admis au pécule	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres	53 163 108	61 213 92
	Total	324	366
Reconversion	Majors Maîtres principaux Premiers maîtres Maîtres Seconds maîtres Quartiers maîtres et matelots	34 117 233 447 573 90	21 90 176 330 472 47
	Total	1 494	1 136
	Total général	1 978	1 605

b) La politique de reconversion

Le Service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la Marine (SAIRM), dit " Marine Mobilité " doit faire face à une augmentation de la demande de reconversion liée à la professionnalisation. Il doit en outre organiser son action pour placer, à l'avenir, un nombre suffisant de marins afin d'assurer l'équilibre général de la politique de ressources humaines qui est fondée sur le maintien d'un recrutement stable.

Depuis 1997, plus de 1000 personnes par an sont reclassées par les services spécialisés de la Marine, ce qui représentent 75 % du personnel à reclasser, un quart environ ne faisant pas appel à ce service.

Personnels ayant été reclassés grâce au SAIRM de 1997 à 2000
(chiffres au 1 ^er juillet 2000)

	1997	1998	1999	2000
Officiers	95	105	105	64
Officiers mariniers	899	854	1 081	645
Quartiers-maîtres et matelots	44	44	55	30

C. LES OFFICIERS

Les besoins en officiers ne diminuent pas, malgré la réduction du format, en raison notamment du développement de besoins nouveaux dans les domaines interarmées et interalliées. Le recrutement direct est donc maintenu à un niveau stable. Mais la sélectivité est accrue pour l'accès aux grades les plus élevés.

Sur l'ensemble de la loi de programmation, 117 emplois budgétaires d'officiers seront créés. Ces créations permettent de compenser en partie les départs des appelés de haut niveau et de renforcer le taux d'encadrement en officiers de marine. Mais, après avoir augmenté dans la première partie de la loi de programmation, le nombre des officiers doit diminuer de 2000 à 2002 pour atteindre le format prévu.

Le recrutement en personnel officier est fixé à 320 postes en 2001 et se répartit en 240 recrutements externes et 80 internes.

Les voies de recrutement externe comprennent :

. l'école navale : 75 officiers de carrière,

. le recrutement sur titre de 10 officiers de carrière,

. 70 officiers sous contrat,

. 60 volontaires de haut niveau,

. 25 officiers pilotes sous contrat de l'aéronautique navale (EOPAN).

Les voies internes comprennent :

. l'école militaire de la flotte : 25 postes au titre de la section officier de marine et 25 autres au titre de la section officier spécialisé,

. 25 officiers spécialisés recrutés au choix.

III. LES NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSIONNALISATION

Le mouvement de professionnalisation des forces conduit la Marine à remplacer les appelés, dans les postes qu'ils occupaient et selon les perspectives que ces emplois offrent, par des volontaires, des engagés de courte durée ou des personnels civils. La réduction globale de ses effectifs et la suppression du service militaire l'ont également conduite à réorganiser la réserve militaire.

A. LES NOUVELLES FORMES D'ENGAGEMENT DANS LA MARINE

Trois formes d'engagement sont apparues ou ont été transformées du fait de la professionnalisation.

1. Le volontariat

La loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ouvre la possibilité à tous les jeunes français, sans distinction de sexe, de servir dans les armées avec la qualité de volontaire. Avant leur engagement, ces volontaires auront soit effectué leur service national soit suivi la journée d'appel de préparation à la défense. Ils doivent être âgés de 18 à 26 ans et remplir les conditions d'aptitude exigées pour les emplois militaires.

La durée du contrat est d'un an renouvelable jusqu'à cinq années maximum de service et théoriquement pour une seule affectation. La solde et les avantages en nature atteignent un montant équivalent au SMIC mais peuvent être complétés, comme pour les autres militaires, par des primes variables selon les emplois tenus.

Sur les 1 775 postes prévus en 2002 par la loi de programmation militaire, et pour renforcer l'intérêt des postes offerts et assurer un bon niveau de motivation et de recrutement, près de 800 seront embarqués et 400 seront affectés outre-mer. Environ 200 volontaires devraient être également affectés à la gendarmerie maritime et 481 volontaires marins pompiers seront également, d'ici 2001, recrutés hors budget Marine pour le bataillon des marins pompiers de Marseille. La Marine aura fin 2001 recruté plus de la moitié de l'effectif total envisagé puisque 1042 postes budgétaires sont prévus dans le projet de loi de finances.

Par ailleurs, la Marine souhaite réserver 150 postes à des volontaires de haut niveau dits " volontaires aspirants " correspondants aux anciens aspirants du service national. Ce volontariat s'adresse aux jeunes français issus des grandes écoles ou d'un 2 ^ème cycle de l'enseignement supérieur. Ces postes sont ouverts dans les spécialités suivantes : énergie et logistique, chef de quart, marin pompier, psychologie, commissaire ou renfort d'états-majors.

L'un des problèmes majeurs auquel est confrontée la Marine pour ce type de recrutement est le niveau des soldes proposées à ces jeunes diplômés au moment où le marché de l'emploi est particulièrement dynamique. Il n'est en effet que 5 200 francs environ par mois hors primes.

2. Les " engagés initiaux de courte durée " (EICD)

Cette filière mise en place depuis 1997 doit permettre à la fois à la Marine de remplacer les appelés qui occupaient des postes demandant peu de qualifications et offrant peu de perspectives de progression, et d'offrir à des jeunes de 18 à 22 ans, sans formation, sans expérience professionnelle et donc souvent avec des difficultés d'insertion, une première expérience dans la Marine qui leur permette ensuite de trouver un emploi dans le civil.

Le contrat initialement prévu ne devait être que de deux ans non renouvelables (ancienne filière ECCM " engagés contrat court Marine "), mais après un peu plus de deux ans d'expérience, la Marine a estimé utile de proposer aux jeunes qui le souhaitent et qui ont donné satisfaction de prolonger leur engagement d'une année et donc d'effectuer un engagement de trois ans. Certains engagés pourront également souscrire des contrats de longue durée à l'issue du premier contrat.

Trois types d'emplois sont proposés : manoeuvrier de pont d'envol, agent d'exécution et de service à bord des bâtiments et agent de protection et de surveillance des bases. Si dans les deux premières filières le taux de sélection est important (plus de deux candidats par poste), dans la troisième la Marine a été conduite a revoir ses objectifs de recrutement, le port d'armes nécessitant des précautions particulières.

Le succès de cette filière et son attractivité vis à vis des jeunes dépend également de la réussite de la reconversion. C'est un enjeu important pour la Marine qui cherche à valoriser le " savoir faire " et le " savoir être " acquis dans la Marine auprès des employeurs civils. A ce titre, les tous premiers résultats de la reconversion des engagés entrés dans la Marine en 1997 sont encourageants. 60 % ont retrouvé un emploi ou sont en formation dans le civil.

3. La nouvelle réserve

La fin du service national, qui était un vivier naturel de réservistes, et le nouveau concept d'emploi des forces professionnalisées a entraîné une réforme de la réserve privilégiant la formation et l'entraînement d'une réserve opérationnelle peu nombreuse (6 500 hommes en 2002) mais plus disponible.

Les réservistes volontaires affectés dans la réserve opérationnelle seront soit des anciens militaires, soit d'anciens stagiaires des préparations militaires Marine, soit des volontaires agréés par l'autorité militaire. Ils seront intégrés aux forces d'active auxquelles ils apporteront leur concours dans des domaines variés : renforts d'états-majors, protection défense, opérations/forces, soutien, accompagnement de la direction du personnel. Ils seront organisés en modules fonctionnels constitués chacun pour une mission donnée. Ces modules pourront être rappelés individuellement et indépendamment les uns des autres pour renforcer ou, éventuellement, se substituer à des forces d'active. Chaque module sera rattaché organiquement à une formation d'active qui sera son unité normale d'emploi. Toutefois, chaque module pourra apporter son soutien à d'autres formations ou dans d'autres lieux que ceux de son affectation habituelle.

Les crédits attribués aux réserves s'élèvent à 29,7 millions de francs en 2000 et devraient être portés à 39 millions de francs en 2002 afin d'assurer une activité moyenne de 10 jours par an à l'ensemble des réservistes.

B. LE DÉFICIT PERSISTANT EN PERSONNELS CIVILS

Depuis le début de la professionnalisation, votre rapporteur relève le déficit persistant en personnels civils dont souffre la Marine. Ce sont près de 10 % des effectifs qui ne sont pas au rendez-vous essentiellement en raison des barrières à l'embauche d'ouvriers d'Etat pour favoriser le reclassement des personnels de DCN et des arsenaux d'Etat. Mais le niveau des ralliements a été décevant en raison de la faible mobilité géographique et professionnelle de ces personnels. Au 30 juin, 75 ralliements ont été enregistrés depuis début 2000.

Déficit en personnels civils dans la Marine depuis 1997

	1997	1998	1999	2000	2001
Effectifs budgétaires	7 258	8 156	9 017	9 602	9 993
Déficit	578	992	950	850*	900*
% des effectifs	7,9	12,1	10,5	8,8	9

* prévisions

La Marine espère pouvoir résorber ce déficit dans les prochaines années grâce au recrutement désormais autorisé de fonctionnaires et notamment d'ouvriers professionnels. Les recrutements réalisés en 2000 sont d'environ 600 personnes.

Pour pallier ce manque de personnels civils, la Marine continuera de gager des postes d'appelés (40) et de personnels civils (188) pour dégager des crédits de sous-traitance à hauteur de 25 millions de francs supplémentaires. Les crédits de sous-traitance s'élèveront donc en 2001 à 127 millions de francs. En 2000, ce sont 80,7 millions de francs qui ont été consacrés au nettoyage des locaux, au gardiennage et à la restauration, tandis que 13,2 millions de francs ont été utilisés pour l'entretien des immeubles et des espaces verts.

IV. LE SUIVI DE LA FÉMINISATION DES FORCES

Le décret 98-86 du 16 février 1998 a supprimé le quota restrictif de 10 % de recrutement des femmes dans les armées, affirmant le principe d'égal accès aux emplois militaires. Trois exceptions étaient néanmoins maintenues en raison des contraintes particulières d'emploi : le pilotage d'avions embarqués, les fusiliers et commandos et les emplois dans les sous-marins. Les deux premières exceptions ont été successivement levées par décret en novembre 1999 et octobre 2000 de telle sorte que ne restent réservés aux hommes que les postes de sous-mariniers en raison de la promiscuité.

Les emplois auxquels les femmes peuvent prétendre dans la Marine représentent donc 91,5 % des emplois dévolus aux officiers et officiers mariniers. Par ailleurs, tout le personnel féminin, sauf les mères de famille entrées dans la Marine avant le 1 ^er janvier 1999, au même titre que le personnel masculin est appelé à embarquer sans volontariat particulier.

Actuellement, huit bâtiments de combat embarquent des équipages mixtes : les frégates " L atouche-Tréville ", " Tourville ", " Georges Leygues " et " Primauguet " à Brest, les frégates " Montcalm " et " Jean de Vienne ", le transport de chalands de débarquement " Foudre " et le bâtiment expérimental " Bougainville " à Toulon. En 2000, l'équipage du " Charles de Gaulle " a été féminisé. Il embarque près de 150 femmes. La féminisation des bâtiments reste lente en raison des contraintes particulières d'embarquement du personnel féminin (organisation des locaux, effectif minimum et homogène à tous les grades, égalité de traitement).

Actuellement le personnel féminin représente 8,2% de l'ensemble du personnel de la Marine soit 3 600 femmes (400 embarquées) dont 228 officiers. Par ailleurs, plus de 3 400 femmes appartiennent aux corps des équipages de la flotte et des marins des ports. En haut de la pyramide des officiers mariniers, l'ensemble du personnel féminin ne représente que 3,7 % des effectifs, ce qui constitue un frein à la féminisation des bâtiments.

CHAPITRE II -
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET LA RÉFORME DE LA GESTION DES CRÉDITS DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS

L'ensemble des moyens dont la Marine disposera en 2001 pour assurer son activité et entretenir ou remettre à niveau ses bâtiments permettra une gestion moins tendue, tandis que la profonde réforme de la gestion des crédits de maintien en condition opérationnelle des matériels sera mise en place.

I. UNE GESTION MOINS TENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement, hors rémunérations et charges sociales et hors entretien programmé des matériels (EPM), comprennent l'alimentation, les carburants, le fonctionnement courant et la subvention du musée de la Marine.

Evolution des crédits entre 2000 et 2001

	LFI 2000	PLF 2001	Evolution		En pourcentage
			1999/2000	A structure constante	1999/2000	A structure constante
Alimentation	440	371	-69	-69	-15,68 %	-15,68 %
Produits pétroliers	372	485,5	113	113,5	30,51 %	30,51 %
EPM titre III	405	297,5	-107,5	-3	-26,54 %	-0,62 %
Fonctionnement courant*	1 505	1 560	55	-17	3,65 %	- 1,14 %
Total	2 722	2 714	-8	25	-0,29 %	0,92

* dont subvention accordée au musée de la Marine soit (12,6 MF)

L'évolution entre 2000 et 2001 de la dotation globale des moyens de fonctionnement dévolus à la Marine est peu lisible : en évolution brute, elle baisse de 0,3 % enregistrant une diminution de 8 millions de francs sur plus de 2 700 millions de francs ; à structure constante, en revanche, elle enregistre une hausse de 24 millions de francs représentant une progression de 0,9 %. Ce contraste s'explique par les importantes mesures de transfert du titre III vers le titre V pour l'EPM (entretien programmé des matériels) et par l'augmentation de la dotation de sous-traitance accordée à la Marine, gagée par des mesures d'économie sur les RCS des personnels civils et militaires.

1. Les crédits d'alimentation sous l'effet de la baisse des effectifs

Les crédits d'alimentation s'élèveront à 371 millions de francs en 2001 en diminution de 69 millions de francs soit - 15,7 %.

L'essentiel de cette baisse s'explique par la nouvelle diminution des effectifs dans la Marine qui permet une baisse des crédits de près de 39 millions de francs.

Elle s'explique également par une décision d'économie de 30 millions de francs qui sera toutefois récupérée en gestion par prélèvement sur le compte spécial des subsistances militaires.

2. Des crédits pour produits pétroliers en forte hausse qui risquent d'être insuffisants

La dotation pour l'achat de produits pétroliers progressera entre 2000 et 2001 de près de 30,5 % et atteindra 485,5 millions de francs.

Il faut toutefois distinguer plusieurs mouvements de crédits différents expliquant ce solde. En effet, il est le résultat d'un mouvement à la baisse de 5,4 millions de francs lié à la réduction du format de la Marine avec le retrait de plusieurs bâtiments à propulsion classique : porte-avions " Foch ", sous-marins diesel, avisos.

Cette évolution s'explique également par un mouvement d'accroissement des crédits lié d'une part à l'augmentation du besoin en carburant pour faire face à l'augmentation indispensable de l'activité des forces, ce qui représentera 9,6 millions de francs, et d'autre part à la hausse conjuguée des prix du pétrole et du dollar justifiant une hausse prévisionnelle de 108,8 millions de francs. Cette hausse risque pourtant d'être insuffisante car elle a été fixée à partir d'un baril à 20 dollars et d'un dollar à 6,5 F. Si ces crédits se révélaient insuffisants, un abondement en loi de finances rectificative serait absolument nécessaire pour garantir l'entraînement de nos forces. Votre rapporteur se félicite qu'en 2000, 85 et 90 millions de francs de crédits complémentaires ont été ouverts à ce titre à l'occasion de deux lois de finances rectificatives (LFR) pour assurer un taux d'activité moyen des bâtiments de 90 jours à la mer.

3. Une gestion moins tendue du fonctionnement courant

Les crédits de fonctionnement courant de la Marine s'élèveront en 2001 à 1 560 millions de francs, soit une évolution brute de 55 millions de francs ; par contre à structure constante, ils diminuent de 17 millions de francs soit -1,14 %. En gestion, toutefois, cette évolution négative sera atténuée par la récupération de 13 millions de francs par voie de fonds de concours au titre des prises à bail outre-mer.

Cette évolution s'explique par un jeu complexe de modifications des structures budgétaires et de transferts venant s'ajouter ou se retrancher aux crédits :

- les modifications de structure budgétaire :

. + 25 millions de francs au titre de la sous-traitance,

. + 25 millions de francs pour financer la permanence d'un remorqueur de haute mer dans le Pas-de-Calais et l'affrètement d'un bâtiment antipollution supplémentaire,

. + 30,4 millions de francs au titre d'un rebasage lié à l'augmentation de l'activité des forces,

. - 48 millions de francs en raison de la baisse des effectifs,

. - 11 millions de francs en raison de la baisse du taux de TVA à 19,6 %,

. - 13 millions d'économie sur l'immobilier au titre des prises à bail, récupérée en gestion par fonds de concours,

- les transferts budgétaires :

. + 32,2 millions de francs en provenance de la Délégation générale pour l'armement (DGA) pour assurer le fonctionnement de la direction centrale du Service de soutien de la flotte (SSF),

. + 5 millions de francs en provenance de l'entretien courant du matériel correspondant à la sous-traitance d'une opération de gardiennage des installations de pyrotechnie de Brest,

. + 1,5 millions de francs en provenance de l'armée de terre au titre de sa participation au fonctionnement des services de transmissions interarmées (STIA) sous commandement Marine,

. - 1,5 millions de francs vers la DICOD (Délégation à l'information et à la communication à la défense) pour le financement de publications.

4. Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels, entre titre III et titre V

Au titre III, les ressources consacrées à l'EPM subissent une diminution significative en raison d'importants transferts en direction du titre V pour 100,7 millions de francs. Ces crédits s'élèveront à 297,5 millions de francs. Ces changements de périmètre correspondent essentiellement aux dépenses liées à l'entretien des munitions (50 millions de francs) et au financement des contrats de maintien en condition des installations techniques des ports de Brest et Toulon (49,9 millions de francs) désormais imputé sur une OBI (opération budgétaire d'investissement) spécifique.

Au titre V, les crédits d'EPM connaissent une réduction de 6,1 %. Les crédits dévolus à la FOST diminuent en volume de 4,1 %, mais cette diminution résulte d'un changement de périmètre à hauteur de 112,8 millions de francs, des réductions de coûts d'entretien attendus grâce à la création du Service de soutien de la flotte (SSF) et de la restructuration de DCN. Les crédits consacrés à la flotte de surface (EPM flotte) ont été calculés pour l'année 2001 en tenant compte des reports de l'exercice précédent dus aux retards pris dans les opérations d'entretien en raison notamment de la limitation de la capacité d'achat de DCN Toulon. Les moyens resteront donc globalement inchangés malgré une baisse théorique de 16,6 %. Enfin, les crédits consacrés à l'aéronautique augmenteront de 12,5 % en volume afin de faire face aux engagements passés relatifs à la mise en service du Hawkeye et à la préparation de l'arrivée du Rafale. Des réductions de coût sont également attendus de la création de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense).

ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL FLOTTE, FOST ET AÉRONAUTIQUE NAVALE

	LFI 2000		PLF 2001		Evolution 2000/2001en francs constants		Evolution 2000/2001en francs courants
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Entretien flotte hors FOST
Munitions et matériels divers
Titre III
Chapitre 34.05 art. 31 (1)		106		92		- 14,0 %		- 13,2 %
Chapitre 34.05 art. 32 (1)		22		22		- 0,9 %		0,0 %
Chapitre 34.05 art. 33 (1)		16		48		197,3 %		200,0 %
Chapitre 34.20 art. 31 (2)	123	123	122	122	- 1,7 %	- 1,7 %	- 0,8 %	- 0,8 %
Chapitre 34.20 art. 32	227	227	121	121	- 47,2 %	- 47,2 %	- 46,7 %	- 46,7 %
Chapitre 34.20 art. 33	15	15	15	15	- 0,9 %	- 0,9 %	0,0 %	0,0 %
Chapitre 34.20 art. 36 (3)	0	0	0	0
Chapitre 34.20 art. 37 (3)	0	0	0	0
Sous-total	365	509	258	420	- 30,0 %	- 18,2 %	- 29,3 %	-17,5 %
Titre V
Chapitre 55.21 art.33 (4)	2 811	2 648	1 936	2 236	- 31,7 %	- 16,3 %	- 31,1 %	- 15,6 %
Chapitre 55.21 art.34 (1)	0	0	0	0
Total EPM FLOTTE	3 176	3 157	2 194	2 656	- 31,5 %	- 16,6 %	- 30,9 %	- 15,9 %
Entretien FOST
Titre V
Chapitre 51.71 art. 32 (4)	1 281	1 184	1 020	1 081	- 21,1 %	- 9,5 %	- 20,4 %	- 8,7 %
Chapitre 51.71 art. 33			70	50
Chapitre 51.71 art. 34 (4)	137	113	110	124
Chapitre 51.71 art. 36 (1)	0	0	0	0
Total EPM FOST	1 418	1 297	1 200	1 255	- 16,1 %	- 4,1 %	- 15,4 %	- 3,3 %
Entretien aéronautique
Titre III
Chapitre 34.20 art.35	41	41	40	40	- 1,6 %	- 1,6 %	- 0,7 %	- 0,7 %
Titre V
Chapitre 55.21 art.31	1 575	1 227	1 480	1 410	- 6,9 %	13,9 %	- 6,0 %	14,9 %
Chapitre 55.21 art.32	132	113	100	117	- 24,9 %	2,6 %	- 24,2 %	3,5 %
Total EPM AERO	1 748	1 381	1 620	1 567	- 8,1 %	12,5 %	- 7,3 %	13,5 %
Total EPM	6 342	5 835	5 015	5 478	- 21,6 %	- 7,0 %	- 20,9 %	- 6,1 %

(1) Les montants attribués en 2000 aux articles gérés par le service de la flotte (SSF), nouvellement créé (chapitre 34.05 articles 32 et 33) avaient un caractère conservatoire ; le périmètre de ces articles se précise au fur et à mesure de la montée en puissance du service de la flotte et de la répartition des charges avec la DGA/SPN (chapitre 34.05 article 31).
(2) Evolution des dotations de l'EPM du titre III : transfert de 50 MF et des charges correspondantes vers le titre V ; transfert de 49,9 MF lié au financement sur une opération spécifique du titre V des contrats de maintien en condition des installations techni-ques portuaires.
(3) Les missions confiées au service de la flotte ont entraîné la création en LFI 2000 de deux nouveaux articles budgétaires au sein du chapitre 34.20 (articles 36 et 37) dont ce service sera le gestionnaire. Les deux articles précités n'ont pas été dotés en construction budgétaire 2001 mais feront l'objet de transferts en gestion au fur et à mesure de la montée en puissance du service de la flotte.

II. LA PROFONDE RÉFORME DE LA GESTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN : SSF ET SIMMAD

Une importante réforme de la gestion des crédits d'entretien a été entreprises en 2000 et se poursuivra en 2001 grâce à la création d'une part du Service de soutien de la flotte (SSF)et d'autre part de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés de la défense).

1. Le Service de soutien de la flotte (SSF)

Le Service de soutien de la flotte a été créé par un décret du 28 juin 2000. Sa création vise à fédérer, sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine, l'ensemble des moyens et des acteurs concourant à l'entretien de la flotte de surface et de la flotte sous-marine. Il s'agit donc de mettre en place une organisation simplifiée permettant d'éviter les duplications de responsabilités et de moyens et facilitant un vision d'ensemble.

Le Service est constitué d'une direction centrale à Paris et de deux directions locales à Brest et Toulon. C'est un service mixte ; son personnel, quelque 750 personnes à terme, est issu aussi bien de la Marine que de la DGA. Il devrait également disposer d'antennes dans les ports d'outre-mer. Les directeurs locaux devraient d'ailleurs rapidement avoir la capacité de contracter des marchés et d'engager des dépenses à partir de budgets déconcentrés leur donnant une certaine autonomie financière.

L'objectif essentiel du SSF est d'améliorer la disponibilité des bâtiments de la flotte en en diminuant le coût grâce à une meilleure connaissance des besoins d'entretien, à une contractualisation plus efficace avec les partenaires de la Marine, notamment DCN, et une meilleure gestion des stocks.

Le SSF supervisera la totalité de la maintenance qu'elle soit effectuée par la Marine à travers les ateliers militaires de la flotte ou les bâtiments de soutien, DCN ou des industriels privés. Il devra également assurer le soutien logistique du matériel naval et des munitions, depuis l'approvisionnement et la réparation des matériels jusqu'au ravitaillement des formations, ce qui favorisera la mise en place d'un véritable soutien logistique intégré.

2. La SIMMAD

La SIMMAD est un organisme interarmées dont la création a été décidée par le Ministre de la défense en juillet 1999. Depuis cette date, un état-major a été chargé d'organiser la montée en puissance et de préparer les textes réglementaires qui serviront de base au fonctionnement de cette nouvelle structure. Ils devraient être publiés fin 2000.

Depuis septembre 2000, la SIMMAD est installée, avec un effectif de 230 personnes dont une trentaine de marins, dans les locaux laissés libres par le Centre d'essai en vol de Brétigny.

La SIMMAD a pour objectif de réunir dans une seule structure l'ensemble du soutien des avions, hélicoptères et munitions associées du ministère de la défense, soutien qui était auparavant dispersé entre de nombreux acteurs. Comme pour le SSF, cette réforme doit permettre de supprimer tous les doublons et surtout d'accroître sensiblement la disponibilité des aéronefs par une réactivité accrue dans l'exécution des activités de maintien en condition opérationnelle, et de réduire les coûts.

A partir du 1 ^er janvier 2001, la SIMMAD exercera l'ensemble de ses attributions et gérera quelques 7,5 milliards de contrats dont 1,5 pour la Marine. Ce n'est qu'à partir du 1 ^er janvier 2003 qu'elle aura effectivement la responsabilité de l'ensemble des marchés puisque certains d'entre eux, pour des raisons de continuité, resteront jusqu'à cette date gérés par la DGA.

Cette réforme permettra notamment une gestion par flotte d'appareils. Ainsi par exemple l'ensemble du soutien de la flotte Rafale Air et Marine dépendra d'un seul coordinateur, de même que pour l'ensemble des NH90 de l'armée de terre et de la Marine. La gestion intégrée du soutien devrait également autoriser une meilleure prévisibilité des rechanges et des relations contractuelles plus confiantes avec les industriels. De très importantes économies, de l'ordre de 20 %, sont espérées sur la prochaine loi de programmation militaire.

CHAPITRE III -
L'AMÉLIORATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

Les dépenses en capital du titre V s'élèveront en 2001 à 21,9 milliards de francs d'autorisations de programme, en augmentation de 16,3 %, et à 20,75 milliards de francs de crédits de paiement, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2000. Malgré cette amélioration sensible du niveau des crédits, la gestion du budget 2001 sera tendue car d'importants programmes ont été engagés en 2000 et d'autres doivent l'être en 2001 ; la Marine aura donc besoin de tous les crédits mis à sa disposition pour faire face à ses engagements et atteindre, sans heurt, les objectifs de l'actuelle loi de programmation. Cet objectif sera d'autant plus difficile à atteindre qu'en loi de finances rectificative de fin d'année, une ponction de 1,15 milliard de francs doit être opérée sur le budget de la Marine, pratique habituelle que votre rapporteur déplore comme nuisant à la bonne gestion des crédits par les armées . Ainsi la Marine a dû demander la contribution d'autres armées pour ne pas être en situation de cessation des paiements pour le Rafale, ce qui aurait entraîné des pénalités contractuelles.

I. LES FORCES SOUS-MARINES

Les forces sous-marines sont composées de la Force océanique stratégique (FOST) et des sous-marins d'attaque. L'ensemble de ces bâtiments est regroupé sous un seul commandement organique installé à Brest (l'état-major depuis le 19 juin et le centre de contrôle opérationnel depuis le 15 septembre 2000). L'Amiral commandant la FOST exerce également, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandement et le contrôle opérationnel des SNLE et certaines attributions territoriales pour les implantations à terre de la FOST.

A. LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST)

1. Les SNLE-NG

L'année 2000 a été marquée par la commande du 4 ^ème sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) qui reprendra le nom d'un de ses prédécesseurs " Le Terrible " , montrant ainsi la continuité de la politique de dissuasion de la France. Son entrée au service actif reste programmée pour 2008 en version M 51 comme l'avait décidée la revue des programmes de 1997. A ce titre, ce programme est doté en 2001 de 1 937 millions de francs de crédits de paiement et 1 901 millions de francs d'autorisations de programme.

La modernisation de la composante principale de la dissuasion se poursuit donc selon le calendrier prévu et permettra en 2008 à la Marine de disposer de quatre sous-marins de nouvelle génération. Le calendrier des retraits du service actif des SNLE M4 et des admissions au service actif des SNLE M 45 et M51 type " Le Triomphant " reste le suivant :

	Retrait du service actif	Admission au service actif
1996	Le Terrible
1997		Le Triomphant
sept/décembre 1999	Le Tonnant	Le Téméraire
décembre 2003	L'Indomptable
juillet 2004		Le Vigilant
juillet 2006	L'Inflexible
juillet 2008		Le Terrible (M 51)

Au total, d'ici la fin de la loi de programmation 1997-2002, ce sont 4 659 millions de francs d'autorisations de programme et 4 743 millions de francs de crédits de paiement qui restent à engager entre 2001 et 2002. Dans la loi de programmation suivante pour 2003-2008, les besoins financiers sont estimés à 9 482 millions de francs d'autorisations de programme et 12 290 millions de crédits de paiement. En 2000, le coût total du programme pour la construction des 4 SNLE-NG est estimé , selon les estimations fournies à votre rapporteur, à 90 125 millions de francs , soit un coût unitaire de 12 985 millions de francs.

Evolution des crédits consacrés à la FOST au titre V
(chapitre 51-71, articles 31 à 36) de 1999 à 2001 .

	MF PIB 00		1999	2000	2001
	Maintien en condition opérationnelle des SNLE	AP CP	1244 1188	1281 1184	1133 1193
MCO	Maintien en condition opérationnelle des SNLE : partie missiles	AP CP	0 0	137 113	110 124
	TRANSFOST	AP CP	/ /	/ /	70 50
	Construction SNLE/NG	AP CP	1105 2066	1484 ,5 1771	1901 1937
Programme	Environnement SNLE/NG	AP CP	0 133	0 0	0 0
	Recherche et développement SNLE/NG	AP CP	0 0	0 0	0 0
	Adaptation M51 des SNLE/NG - - Développement	AP CP	301 174	362 254	450 250
M51	Adaptation M51 des SNLE/NG - Environnement	AP CP	98,1 148,7	116 104	377 147
	Adaptation M51 des SNLE/NG - Fabrication	AP CP	0 0	7 0	0 0
	Transmissions FOST	AP CP	14,2 194,4	0 100	11 65
	Adaptation opérationnelle de la FOST et des SNLE	AP CP-	325,3 155,9	86 239	164 184
Divers	Infrastructures d'environnement à terre (nouvelle OBI)	AP CP	/ /	/ /	67 59
	Amélioration de la sécurité des sous-marins	AP CP	0 9,1	0 0	0 0
	Inconel ^1 ( * )	AP CP	164,9 57,5	0 36,5	0 40
	Provision FSPOEIE MCO FOST	AP CP	0 0	50 50	0 0

2. Le missile M51

Les SNLE de nouvelle génération doivent être progressivement armés du missile M51 qui remplacera le missile M45. Le premier sous-marin à en être équipé sera " Le Terrible " qui entrera directement en service dans cette version. En effet, lors de la revue de programme, son lancement a été retardé tandis que la durée du programme M51 a été réduite afin que l'entrée en service de ces deux outils majeurs soit simultanée en 2008.

Par la suite, les trois autres SNLE-NG seront mis à niveau selon le calendrier suivant :

- " Le Vigilant " en 2010,

- " Le Triomphant " en 2012,

- " Le Téméraire " en 2014.

L'ensemble de ce programme représente un coût total de plus de 8 milliards de francs et nécessitera en 2001 un investissement de 826 millions d'autorisations de programme et 396 millions de francs de crédits de paiement.

3. Travaux d'infrastructures

En même temps que sont modernisés les bâtiments et les armes de la FOST, d'importants travaux seront nécessaires dans les prochaines années pour maintenir à niveau la base de l'île Longue.

Un premier ensemble de travaux est relatif à la réalisation d'un site permettant l'entretien majeur des SNLE-NG type " Le Triomphant " dès la première IPER de celui-ci en décembre 2001. Ces travaux qui ont débuté en 1999 sur le bassin n° 8 du port de Brest sont en voie d'achèvement. Ils nécessiteront encore 55 millions de francs d'autorisations de programme et 113 millions de francs de crédits de paiement en 2001 (abondés à hauteur de 32 millions de francs par le compte de commerce DCN) sur un total de 419 millions de francs sur cinq ans de 1999 à 2002.

Un second ensemble de travaux, qui débutera en 2001, visera à assurer la pérennité de l'outil militaire de l'Ile Longue. Ils représentent un investissement considérable d'environ 2,8 milliards de francs sur dix ans dont une part importante sera consacrée à la modernisation des installations dédiées à la sécurité nucléaire. Le projet de loi de finances pour 2001 dote la première annuité de 568 millions de francs d'autorisations de programme et de 308 millions de francs de crédits de paiement (abondés à hauteur de 40 millions de francs par une avance du compte de commerce DCN).

B. LES SOUS-MARINS D'ATTAQUE ET LE PROGRAMME " SMAF "

Après le retrait en 2000 du sous-marin diesel " La Praya ", le dernier sous-marin de ce type, le " Ouessant " sera également retiré du service actif dans le courant de l'année 2001. La Marine ne disposera plus alors que de six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) du type " Rubis " modernisé au standard " Améthyste " (Amélioration Tactique, Hydrodynamique, Silence, Transmissions, Ecoute).

Ces SNA dont le plus ancien, le " Rubis " a été mis en chantier en 1976 et en service en 1983, et le dernier en 1993, doivent être retirés du service actif entre 2010 et 2020 au bout de 30 années d'utilisation. Il est donc nécessaire de préparer dès aujourd'hui leur renouvellement ; c'est l'objectif du programme " Barracuda " de sous-marin d'attaque futur (SMAF).

Date de mise en service des 6 SNA de type " Rubis "

Nom	Date de mise en service
Rubis	1983
Saphir	1984
Casablanca	1987
Emeraude	1988
Améthyste	1992
Perle	1993

Le programme " Barracuda " est aujourd'hui au stade de la conception dans sa phase de faisabilité visant à évaluer les différentes options techniques en fonction des objectifs opérationnels et des limites financières.

Au niveau opérationnel, ces nouveaux SNA devront reprendre l'ensemble des missions actuellement dévolues au SNA de la classe " Rubis ", soit la sûreté des déploiements de la FOST, l'accompagnement du groupe aéronaval, l'action anti-sous-marine et anti-surface et le renseignement. Cette nouvelle génération pourrait également participer à la projection de puissance en étant dotée de la capacité de lancer des missiles de croisière à changement de milieu, que possèdent les marines américaines et britanniques. L'option privilégiée actuellement serait le lancement par des tubes lance-torpilles au standard OTAN comme à bord des SNA de la Royal Navy, et non pas par tubes verticaux comme à bord des sous-marins de l'US Navy, car cette solution qui accroît sensiblement les dimensions du sous-marin s'est révélée trop onéreuse. L'aptitude à mettre en oeuvre des nageurs de combat est également à l'étude. Il paraît enfin souhaitable à votre rapporteur que, sur le long terme, ces futurs sous-marins soient dotés de la capacité d'utiliser des drônes sous-marins ou peut-être aériens comme les sous-marins américains. Cette capacité pourrait leur être donnée lors d'une modernisation à mi-vie sans modification majeure, les perspectives en matière de drônes militaires paraissant particulièrement intéressantes.

Au niveau financier, la DGA a donné comme objectif une réduction de 30 % du coût du programme par rapport au devis initial établi en 1997 à 35 milliards de francs. Cette diminution substantielle du prix d'acquisition pourrait être obtenue grâce à la reprise de nombreux acquis en matière de plate-forme et de propulsion des SNLE " Le Triomphant ", à l'utilisation de technologies duales et à une gestion intégrée du programme.

Actuellement, la commande de la première unité est prévue en 2005, pour une livraison en 2012, avec un rythme de construction d'un sous-marin tous les deux ans environ.

Il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2001 , d'affecter au développement du SMAF quelque 74 millions de francs de crédits de paiement et 140 millions de francs d'autorisations de programme.

II. LES BÂTIMENTS DE SURFACE

Le commandement organique de l'ensemble des forces de surface a été unifié en 2000, sous l'autorité de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) implanté à Toulon. Seuls les bâtiments affectés aux directions et services des ports et à la gendarmerie maritime échappent à son autorité.

A. L'ENTRÉE EN SERVICE DU PORTE-AVIONS " CHARLES DE GAULLE " ET LA VENTE DU " FOCH "

Votre rapporteur ne reviendra pas sur l'ensemble du programme " Charles de Gaulle " et la problématique du second porte-avions auxquels il a consacré de longs développements dans son rapport d'information sur " L'avenir du groupe aéronaval ", publié en juin 2000.

Depuis cette date, le bâtiment est resté à quai 6 semaines pour embarquer les munitions aéronautiques et effectuer quelques travaux. La clôture d'armement a été prononcée fin septembre et le porte-avions a rejoint Toulon le 4 octobre. La traversée de longue durée (TLD) devait se dérouler du 24 octobre au 15 décembre en Atlantique et en Méditerranée permettant de tester l'ensemble des équipements par tous les temps et tous les climats (mer chaude + 24° C et froide + 6°), mais, en raison de la rupture d'une pale de l'hélice bâbord du bâtiment, début novembre, cette traversée a dû être interrompue pour effectuer des réparations. L'admission au service actif sera prononcée dès que possible.

Par ailleurs, le " Foch " sur lequel une capacité porte-hélicoptères avait été maintenue jusqu'au l ^er septembre 2000, a été cédé au Brésil pour 90 millions de francs. Le changement du pavillon a eu lieu le 15 novembre. Il a été pris en mains par un équipage brésilien, pour subir certains démontages et travaux d'entretien financés par le Brésil. Il doit rallier le Brésil en février 2001. Après l'arrivée du " Foch " à Brest en novembre, pour la période d'entretien, l'équipage français sera réduit à 50 hommes, puis à 12 pendant deux mois après son appareillage, afin de fournir une assistance technique au nouvel équipage brésilien.

B. LES PROGRAMMES HORIZON, PAAMS ET FSAF

L'ensemble de ces programmes visent à donner à la Marine une capacité de lutte antiaérienne moderne à partir de ses bâtiments de combat et notamment des futures frégates spécialisées Horizon.

Le programme Horizon doit permettre à la Marine d'acquérir quatre frégates antiaériennes modernes, en deux séries de deux bâtiments pour remplacer en 2006-2008 les frégates " Suffren " et " Duquesne ", admises au service actif respectivement en 1967 et 1970, puis d'ici 2010-2012 les deux frégates " Cassard " et " Jean Bart ". Les deux premiers exemplaires ont été commandés fin octobre 2000 lors du salon Euronaval.

La mission prioritaire de ces navires sera d'assurer l'escorte antiaérienne d'un groupe aéronaval constitué autour d'un porte-avions type " Charles de Gaulle ", ou l'escorte d'un groupe de bâtiments peu ou pas armés comme, par exemple, une force amphibie ou anti-mines. Dans ce dernier cas, la frégate pourrait embarquer l'officier commandant le groupe et un petit état-major tactique.

Ce programme est issu d'une coopération tripartite entre la France, l'Italie et le Royaume-Uni qui avait débuté en 1992 et qui s'est achevée en 1999 par un échec en raison des divergences de définition (il n'y avait plus que 40 % de communauté entre la frégate britannique et la frégate française) et en raison d'objectifs industriels divergeants (le Royaume-Uni prévoyait la construction de 12 frégates, tandis que la France prévoyait d'en construire 4 et l'Italie 6). La France et l'Italie ont toutefois choisi de poursuivre le programme en septembre 1999 car elles avaient des besoins convergents en terme de calendrier, de nombre de frégates (deux chacune avant 2010) et de la collaboration déjà forte sur d'autres programmes comme la torpille MU90 ou le système de lutte antitorpilles (Slat). Les frégates françaises et italiennes seront identiques, à l'exception d'une variante (les missiles mer-mer) et deux options supplémentaires pour l'Italie (un radar de veille surface et une 3 ^e tourelle de 76 mm).

Le développement et la production seront assurés par deux consortiums industriels Orizzonte, composé de Finmeccanica et Fincantieri, pour l'Italie et une filiale de DCN et Thomson-CSF pour la France.

Ces frégates, comme la frégate T45 britannique, doivent être équipées du système de combat principal, le " PAAMS " (Principal Anti Airmissile System) capable de faire face à la menace des années 2010-2020 (salves de missiles, avions, drônes). Ce système développé de manière tripartite mettra en oeuvre des missiles Aster 15 et 30 à partir de silos verticaux. Un radar multifonction " Empar " assurera la veille moyenne et courte portée, la poursuite de 8 cibles simultanées, la désignation d'objectifs et la conduite d'engagements. Il sera capable de communiquer ses informations aux missiles en vol et sera combiné avec un radar (S1850M) de veille longue portée. Au système d'arme principal s'ajouteront un système de guerre électronique, de direction de combat et un système intégré de télécommunication. Votre rapporteur regrette toutefois qu'on ne puisse pour l'instant envisager, à la fois pour des raisons techniques et financières, de doter ces frégates d'une capacité antimissiles balistiques, alors qu'elle est à l'étude pour les frégates T45 .

D'un tonnage de 6 700 tonnes, elles pourront emporter un hélicoptère lourd NH90 de la classe 12 tonnes (EH 101de 16 tonnes pour l'Italie). Elles seront propulsées par un système combiné de moteur diesel et de turbines à gaz et auront une vitesse maximale de 29 noeuds. Une propulsion par pods électriques n'a pas été retenue car des pods adaptés à ce type de tonnage n'auraient pas été disponibles pour une première livraison en 2006. Des efforts ont été accomplis par ailleurs pour diminuer la signature infrarouge et pour améliorer la survie au combat du bâtiment face à des missiles en le divisant en deux ensembles entièrement autonomes.

Enfin, un effort important de réduction des équipages a été accompli. 190 hommes serviront à bord d'une frégate Horizon au lieu de 346 sur une frégate Suffren. Ce point est particulièrement important pour réduire le coût de possession d'un bâtiment, l'équipage en représentant près de la moitié.

Au titre du programme Horizon, le projet de loi de finances pour 2001 prévoit 3 581 millions de francs d'autorisations de programme et 1 617 millions de francs de crédits de paiement.

Le coût de son système d'arme principal PAAMS s'élève pour 2001 à 510 millions de francs d'autorisations de programme et 482 millions de francs de crédits de paiement.

Enfin, le programme " Famille sol air futur " (FSAF) dont est dérivé le PAAMS, doit fournir un système d'autodéfense SAAM/FR du " Charles de Gaulle ", système d'interception à courte portée (10 km environ) contre des missiles supersoniques à grande capacité de manoeuvre, alors que le PAAMS fera obstacle à une menace similaire mais éloignée de plusieurs dizaines de kilomètres. En 2001, 16 millions de francs d'autorisations de programme et 257 millions de francs de crédits de paiements seront demandés pour la fabrication du SAAM/FR.

C. LES NOUVEAUX TRANSPORTS DE CHALANDS DE DÉBARQUEMENT (NTCD)

Le programme NTCD a pour objet la construction de deux bâtiments amphibies permettant, avec la " Foudre " et le " Siroco " déjà en service, mais d'un tonnage beaucoup plus faible, de conduire des opérations de projection de forces. Ces deux navires devraient être livrés en 2004 et 2005 au moment des retraits de " l'Ouragan " et de " l'Orage ".

Bâtiments d'un tonnage de l'ordre de 20 000 tonnes à pleine charge, les NTCD auront une vitesse maximale de 19 noeuds et seront armés par un équipage de 160 hommes. Ils pourront embarquer 450 hommes et 60 véhicules. Ils seront dotés d'un pont d'envol continu avec 6 spots pour hélicoptères NH90 et Tigre et d'une capacité de stocker 10 à 16 hélicoptères dans un hangar. Leur radier pourra embarquer 4 chalands de débarquement ou 2 engins sur coussins d'air américains. Le choix réalisé est cohérent avec le concept national des opérations amphibies qui donne la priorité à l'aéromobilité des troupes transportées grâce aux hélicoptères. L'accueil d'avions à décollage vertical n'entre pas dans ce concept. Lors d'une opération amphibie, la couverture aérienne et l'appui feu sont en effet assurés par les avions embarqués à bord du porte-avions. En cas d'absence du " Charles de Gaulle ", ce soutien serait fourni, dans le cadre d'une opération européenne, par des porte-aéronefs alliés. Votre rapporteur souligne combien ces bâtiments s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la construction européenne . Un effort important est notamment fait sur les moyens de transmission et les systèmes d'information et de commandement pour les besoins d'un PC de théâtre interarmées et interallié de 150 postes de travail installés à bord, extensibles par adjonction de " modules " (shelters), favorisant l'interopérabilité avec nos alliés.

Ils seront construits sous la maîtrise d'oeuvre de DCN mais en collaboration étroite avec les Chantiers de l'Atlantique, pour partie selon des normes civiles. Leur propulsion sera assurée par des pods électriques et leur disponibilité technique devrait atteindre 350 jours par an pour rationaliser les périodes d'entretien. Par ailleurs, le système d'autodéfense sera très simplifié, par souci d'économie budgétaire ; ces TCD devront donc être protégés par des frégates de la force navale.

Le coût total du programme est évalué à 3 750 millions de francs pour les deux navires dont la commande globale pourrait intervenir fin 2000. Au titre de la loi de finances pour 2001, 1 900 millions de francs d'autorisations de programme et 847 millions de crédits de paiement sont prévus.

D. LES FRÉGATES TYPE " LA FAYETTE "

Le programme de construction touche à sa fin , en 2001, avec la livraison de la cinquième frégate de ce type, le " Guépratte " qui doit être admise au service actif fin 2001.

Le coût total du programme s'établit à 9,3 milliards de francs, soit un coût unitaire de 1,45 milliard. En 2001, 183 millions de francs de crédits de paiement seront encore nécessaires à la réalisation du dernier modèle.

Ce type de frégate a connu un succès important à l'exportation puisque 6 bâtiments ont été vendus à Taïwan en 1993, 3 à l'Arabie Saoudite en 1997 et 6 à Singapour en 2000.

E. LES CHASSEURS DE MINES TRIPARTITES (CMT)

Un programme de modernisation des 13 CMT a été lancé en octobre 1999 visant principalement leur système de détection et leur système d'armes.

Le premier CMT modernisé devrait être opérationnel en 2002 , les livraisons suivantes s'échelonnant au rythme de quatre par an.

Le coût total du programme de modernisation est estimé à 868 millions de francs. Au titre du budget 2001, 65 millions de francs d'autorisations de programme et 116 millions de francs de crédits de paiement devraient être inscrits.

F. LE RENOUVELLEMENT DES MOYENS HAUTURIERS HYDROGRAPHIQUES ET OCÉANOGRAPHIQUES

La Marine a besoin de deux navires capables d'effectuer, chacun, une moyenne de 180 jours d'activité par an, sous l'autorité du SHOM (service hydrographique et océanographique de la Marine) pour des missions :

- d'océanographie et d'hydrographie militaire,

- d'hydrographie générale dans le cadre des missions de service public de la Marine.

La satisfaction de ce besoin se fera dans le cadre d'une coopération avec l'IFREMER et le ministère de la Recherche arrêtée le 17 juillet 2000. Un premier bâtiment militaire sera réalisé fin 2002, pour satisfaire les besoins de la Marine, mais avec un droit d'utilisation de 5 % assorti d'un financement de même ampleur de l'IFREMER. Un second bâtiment, à statut civil , prévu pour 2003, sera exploité à parts égales par l'IFREMER et la Marine.

Le coût total du programme est évalué pour la Marine à 670 millions de francs dont deux tiers pour le premier bâtiment. En 2001, 182 millions de francs d'autorisations de programme et 260 millions de francs de crédits de paiement.

III. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

Votre rapporteur s'intéressera successivement aux avions embarqués, à l'aviation de patrouille maritime et aux hélicoptères.

Auparavant, il faut noter que les formations de l'aviation navale stationnées à Saint-Mandrier (flottilles d'hélicoptères 31F, 35F et 36F et le Centre d'entraînement et d'instruction) vont être regroupées sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Hyères à partir de 2002.

A l'issue de ces transferts, la BAN de Saint-Mandrier sera dissoute. La flottille 28F sera, elle, transférée de Hyères vers la base de Nîmes-Garons, les vols d'avions de combat à réaction étant désormais limités aux vols d'urgence sur la base de Hyères afin de réduire les nuisances sonores. L'activité de cette base sera centrée sur les activités hélicoptères et le soutien aéroportuaire de Toulon.

Sont en revanche annulés les transferts décidés en 1998 de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale et de l'Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers vers Hyères.

Votre rapporteur, tout en approuvant ces restructurations dans leur principe, s'étonne du changement rapide de décision.

1. Les avions embarqués

a) Les retraits

L'année 2000 a été marquée par le retrait des appareils les plus anciens :

- les Etendard 4 PM de reconnaissance en service dans la Marine depuis 36 ans,

- les Alizé en service depuis 40 ans.

AVIATION EMBARQUEE (fin 2000)
TYPE	EN PARC	EN LIGNE	AGE MOYEN	RETRAIT DU SERVICE	REMPLACEMENT
SEM (Super-Etendard modernisé)	52	28	20A 4M	2010/2012	RAFALE M (à partir de 2006)
E-2C(Hawkeye)	2	2	2A 3M	2028	3 appareils prévus
RFM (Rafale Marine)	2	0	1A1M	non défini	60 appareils prévus Constitution de la première demi flottille en 2001
PATROUILLE MARITIME (au 1 ^er août 2000)
ATL2 (Atlantique 2)	28	16	7A 5M	2020/2025
F 50M (Falcon 50 Marine)	2	2	1A ^(*)	non défini	5 appareils prévus
DA 200G (GARDIAN)	5	4	17A 3M	2014/2020

(*) Ces appareils achetés d'occasion et modifiés ont été livrés à la Marine fin 1999 et début 2000.

b) La modernisation des Super-Etendard

Parallèlement à ces retraits, la modernisation du Super-Etendard se poursuit. Une première série de modifications de l'ensemble du parc de 52 appareils (nouveau radar, combiné de visualisation, points d'emports supplémentaires sous voilure, modernisation du système de combat) s'achève en 2001 par la livraison des deux derniers appareils et ne nécessitera pas de crédits en 2001. L'ensemble de ce programme aura néanmoins coûté près de 2,8 milliards de francs sur dix ans avec un dépassement de 2 % par rapport au devis initial.

Toutefois, pour maintenir à niveau cet appareil jusqu'à l'arrivée des Rafale F2 (air-sol) et F3 (polyvalent) une seconde série de modifications a été décidée qui permet au Super-Etendard de lancer des missiles AS30 laser et des bombes guidées laser, de les doter d'un châssis de reconnaissance et d'un système d'autoprotection (SAP). En 2001 , ce sont 10 avions supplémentaires qui auront la " capacité laser " portant leur nombre à 43 , et 9 appareils seront dotés d'un SAP portant leur nombre à 17. En 2005 , les 52 Super-Etendard seront dotés de ces deux capacités. D'importants crédits ayant déjà été engagés (480 millions de francs en développement et 564 millions en production), ce sont 74 et 72 millions de francs de crédits de paiement qui seront nécessaires en 2001 et 2002.

Le coût de la modernisation du Super Etendard aux standards 3 et 4 s'établit de la manière suivante :

- armement guidé laser : 636 millions de francs

- système d'autoprotection : 444 millions de francs

- châssis de reconnaissance : 378 millions de francs

soit un total de: 1 458 millions de francs

Enfin, suite à l'expérience acquise au Kosovo, il a été décidé de doter l'avion d'une capacité d'attaque de précision et de recueil du renseignement de nuit, ce qui constituera une troisième série de modifications (standard 5). En outre seront également améliorés ou acquis : le système d'autoprotection en le dotant d'un brouilleur pour le bombardement à haute altitude, un système de restitution en temps réel et différé numériques, une meilleure interopérabilité par communications chiffrées et sécurisées, le radar, le système de navigation et d'attaque, un système portable de lecture de la situation tactique et géographique.

Seuls 35 avions seront dotés de l'ensemble de ces fonctions d'ici 2004 , les appareils étant livrés en 2003 (15) et 2004 (20). L'ensemble des 52 Super-Etendard sera par contre doté de la capacité d'emport d'un pod de désignation de nuit d'ici 2003, mais seulement 15 de ces pods seront commandés.

Ce programme représente un coût total de 879 millions de francs dont l'annuité 2001 représente 363 millions de francs d'autorisations de programme et 131 millions de francs de crédits de paiement.

L'ensemble du processus de modernisation du Super-Etendard aura donc coûté de 1986 (lancement de développement des premières modernisations) à 2005 (livraison du dernier appareil au standard 5) 5 140 millions de francs, soit 12,4 % environ du programme Rafale et plus de 100 millions de francs par appareil au standard 5.

c) Le programme Rafale

Le nombre d'exemplaires prévus est de 60 . La commande de 10 avions avant 1997 correspond à la première flottille qui sera constituée de Rafale M au standard F1 de défense aérienne. Le premier avion (M1) a été livré en 1999 et est affecté dans un premier temps au développement ; il sera rendu à la Marine en 2002. Trois avions doivent être livrés dans le courant de l'année 2000, 5 en 2001 et le 10 ^ème au premier trimestre 2002.

La commande 7+8 de 1999 correspond à la commande globale qui a été notifiée le 9 juin 1999 à l'avionneur dans le cadre d'une réduction des coûts : commande de 48 avions (15 Rafale M) dont une tranche ferme de 28 (7 Rafale M) et une tranche conditionnelle de 20 (8 Rafale M), qui doit être affermie en 2001, et dans tous les cas avant 2002, sous peine de dédit.

Le coût total du programme pour la Marine s'élève à 41 500 millions de francs dont 7 000 millions de francs pour le développement et 34 500 millions pour la production.

La Marine consacre annuellement des sommes considérables à ce programme (en millions de francs) :

		Avant 1999	1999	2000	2001	2002
Développement	AP CP	5565 4780	216 328	307 362	460 409	340 395
Production	AP CP	12 327 4 229	4 408 1 747	0 1 853	3 471 2 001	802 2 225

En outre, le ministre de la Défense a décidé, en septembre 2000, d' acquérir un Rafale Marine biplace, au lieu de monoplaces, pour accroître l'efficacité de ces avions dans leurs missions de frappe dans la profondeur des terres à partir du porte-avions. Cette quatrième version du Rafale devrait provoquer un surcoût d'au moins 1,5 milliard de francs , soit 5 % du prix du monoplace marine, grâce à une forte communauté de structure (85 %) entre les deux versions. Le biplace marine devrait être constitué de l'avant du biplace air, avec un train d'atterrissage renforcé et de l'arrière du monoplace marine. En outre, pour réaliser l'opération avec un bilan de masse le plus faible possible, les 200 kilos nécessaires à l'installation d'un officier système d'arme pourraient être compensés par la suppression du canon, tandis que le carburant logé derrière le cockpit du monoplace marine pourrait trouver place dans la soute à canon inutilisée du biplace. Ces avions biplace pourraient arriver dans l'aéronautique navale à partir du 21 ^ème avion livré en 2005. La répartition finale des deux versions n'est pas encore fixée. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, elle pourrait osciller entre 50 % et 60 % (30 à 40 appareils) de Rafale biplace.

d) L'E-2C Hawkeye

La Marine dispose déjà de deux Hawkeye qui sont entrés au service actif en mars 2000 , lors de la réactivation de la flottille 4F.

Un troisième appareil sera commandé en décembre 2000 par la signature d'une " letter of acceptance " selon la procédure américaine de " Foreign Military Sales " (FMS). Sa livraison est prévue en 2003.

Le coût du programme s'élève à 6,1 milliards de francs pour trois avions et l'ensemble de leur environnement, les moyens de formation et d'entraînement et leur adaptation aux matériels français.

L'annuité 2001 de ce programme représente 303 millions de francs d'autorisations de programme et 388 millions de francs de crédits de paiement.

2. L'aviation de patrouille maritime

Les parcs, sans changement important par rapport à 2000, s'établiront fin 2001selon le tableau suivant :

Patrouille maritime :

- Atlantique 2 : 28

- Falcon 50 (F50M) : 3 (+ 1)

- Gardian (DA 200 G) : 5

Les quatre exemplaires prévus du Falcon 50 dans sa version de surveillance maritime ont été commandés de 1996 à 1999 et livrés de 1999 à 2002 au rythme de un par an.

Le coût total du programme s'élève à 766 millions de francs. L'essentiel des crédits a déjà été engagé de telle sorte que les annuités prévues en 2001 et 2002 sont respectivement de 132 puis 55 millions de francs de crédits de paiement.

3. Les hélicoptères et le programme NH 90

Au ler août 2000, la Marine dispose du parc d'hélicoptères suivant :

TYPE	EN PARC	EN LIGNE	AGE MOYEN	RETRAIT DU SERVICE
SA 321 G (Super Frelon)	10	6	29 A et 10M	2007/2008
WG 13 (Lynx)	32	16	19 A et 7 M	2018/2022
SA 365 F (Dauphin Pedro)	3	3	10 A et 9 M	2018/2022
SA 365 N (Dauphin SP)	5	4	18 A	2005/2006
SA 316 VSV (Alouette III)	5	4	29A et 3M	2004/2008
SA 316 B (Alouette III)	12	6	32 A	2005/2008
SA 319 B (Alouette III)	13	10	24 A et 4 M	2005/2008
AS 565 SA (Panther)	15	13	4 A et 9 M	non défini

Nota : En 2000 l'acquisition d'un sixième hélicoptère Dauphin SP pour accroître les possibilités en matière de secours maritime (SECMAR) a été décidée.

Afin d'homogénéiser son parc d'ici 2015 , la Marine a retenu trois types d'hélicoptères :

- Le NH 90 pour l'armement des frégates de l ^er rang, la logistique des forces navales en opération et les missions hauturières de l'action de l'Etat en mer. Afin d'assurer le remplacement de ses hélicoptères de combat Lynx et de maintenir une capacité de soutien actuellement dévolue aux Super-Frelon, la Marine devrait acquérir 27 hélicoptères de type NH 90, 14 en version " combat " pour la lutte anti-sous-marine et antinavire et destinés aux frégates de premier rang et 13 en version " soutien " pour assurer à la fois la logistique des forces navales à partir notamment des porte-avions et des TCD (Transport de chalands de débarquement) et le secours maritime hauturier.

Ce programme, mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas au profit de quatre marines, trois armées de terre et deux armées de l'air, est en phase de développement jusqu'en 2002. Sur 619 appareils, 160 sont prévus pour la France.

Le contrat marquant le début de la phase d'industrialisation et de production a été signé en juin 2000 entre la NAHEMA (agence OTAN représentant les quatre Etats) et NHI (groupement des quatre industriels concernés), ainsi que la commande globale des 27 appareils. Les trois premiers devraient être livrés en 2005 puis les suivants au rythme de quatre par an jusqu'en 2011. Une clause de flexibilité , incluse dans le contrat, pourrait permettre de modifier le calendrier de façon à réduire le coût du programme sur la durée de la prochaine loi de programmation militaire (2003-2008). Un premier exemplaire serait livré en 2005 puis les 26 autres seraient livrés au rythme de deux par an jusqu'en 2018.

Le projet de budget pour 2001 prévoit pour ce programme 64 millions de francs d'autorisations de programme et 202 millions de francs de crédits de paiement.

- Le Panther pour les autres frégates et, à partir de 2011, un hélicoptère de la classe " 4 tonnes " dont le type n'est pas défini. Le modèle 2015 prévoit 15 Panther qui armeront les frégates anti-aériennes " Jean Bart " et " Cassard " (2), les frégates type " La Fayette " (5) et les frégates de surveillance (6). 9 autres hélicoptères de la classe " 4 tonnes " armeront les frégates multimissions qui remplaceront à partir de 2009, les avisos A69 qui ne peuvent pas mettre en oeuvre d'hélicoptères. Leur commande n'est toutefois pas prévue dans les cinq prochaines années.

- Un hélicoptère léger de soutien dont le modèle n'est pas défini et dont 17 exemplaires devraient être en ligne en 2015 pour remplir les missions qui leur sont dévolues à bord du porte-avions et des transports de chalands de débarquement, notamment.

D'autres appareils sont également nécessaires à la " navalisation " des pilotes des trois armées et aux missions de service public en métropole et outre-mer, portant à 33 le nombre total d'hélicoptères légers en ligne dont a besoin la Marine.

IV. LES ARMEMENTS

1. La suspension de longue durée du programme antinavires futur (ANF)

Prévu dans le budget de l'an passé, le programme de missile antinavires futur " ANF " a été finalement suspendu en cours d'année. Il devait remplacer la famille de missiles Exocet dès 2005 et équiper les frégates Horizon, le Rafale et le SMAF. La commande de 200 missiles pour un montant de 3,4 milliards de francs était jusque là programmée.

La Marine a cependant réévalué son besoin en armement antinavires au regard de l'évolution de la menace et du besoin de renouvellement de sa flotte de surface.

En effet, l'action des marines se concentrant dans les zones côtières en soutien d'opérations de projection et les principales marines étrangères n'envisageant pas de se doter de telles armes avant 2010-2015, la menace contre les navires de surface a diminué et les scénarii justifiant l'emploi de missiles supersoniques semblent peu probables à moyen terme. Par ailleurs, l'ensemble des moyens de détection avancée fournis par le groupe aéronaval et les sous-marins d'attaque doivent permettre d'agir à distance pour neutraliser à sa source une menace potentielle.

Sans désapprouver la décision prise à propos de la suspension de l'ANF et tout en partageant l'analyse géopolitique et financière qui l'explique, votre rapporteur s'étonne et regrette que le Parlement, à travers ses commissions spécialisées ou ses rapporteurs spéciaux ou pour avis, n'ait été en aucune manière et à aucun moment consulté ou même informé autrement que par voie de presse, alors même que la décision a été prise quelques semaines seulement après le vote du budget 2000 dans lequel l'ANF était inscrit.

La Marine a donc donné sa préférence à un maintien à niveau des performances de l'Exocet combiné à des moyens défensifs de guerre électronique et de destruction à courte portée pour traiter la menace que représenteraient des marines de moins grande envergure mais équipées de missile mer-mer. Le développement et la construction d'une version modernisée de l'Exocet paraît néanmoins indispensable pour assurer la pérennité du site de fabrication et le maintien des parts de marché à l'exportation de l'industriel.

La Marine pourrait également se porter acquéreur de missiles héliportés, comme le Polyphème , visant à traiter des cibles de moindre importance que des bâtiments hauturiers de premier rang comme des vedettes lance-missiles.

Ainsi, le maintien à niveau des missiles de la famille Exocet jusqu'en 2020 impose d'acheter un complément de stock d'une trentaine de missiles neufs, de remotoriser les missiles existants et de moderniser les autodirecteurs :

- les missiles MM38 (mer-mer) seront remotorisés et conduits jusqu'à leur fin de vie en 2015. A cette date, les six frégates de surveillance devraient assurer leur défense antinavires grâce à leur artillerie de 100 mm et un missile léger héliporté ;

- des achats de missiles AM39 (air-mer) seront réalisés et son adaptation au Rafale standard F3 étudiée pour pallier le retrait des Super-Etendard en 2010 ; le Rafale F2, pourtant de configuration air-sol, ne disposerait donc pas de cette capacité d'assaut à la mer  ;

- le missile SM39 sera embarqué à bord du SMAF.

2. Le programme de torpille légère MU90

La torpille MU90 est issue d'un programme franco-italien qui a débuté en 1991. Les 50 premières torpilles seront livrées en 2001 à la suite d'une première commande globale franco-italienne de 500 torpilles, dont 200 pour la France, notifiée en 1998. Jusqu'à l'année dernière, les deux marines devaient commander 600 torpilles chacune mais la France a réduit sa commande totale à 450.

Cette nouvelle torpille doit remplacer d'ici 2010 l'ensemble des armes anti-sous-marines des bâtiments et aéronefs de la Marine et devrait être capable de détruire les sous-marins nucléaires et conventionnels des prochaines décennies dont le sous-marin russe de type " Kilo " est un bon exemple. Les premières torpilles seront attribuées à des frégates de type " Georges Leygues " et pourraient être adaptées à l'hélicoptère WG13 Lynx.

Le coût total du programme pour la France est évalué à 7,7 milliards de francs dont environ 50 % pour le développement. Le coût de production des 450 torpilles est évalué à 3,5 milliards de francs pour un coût unitaire de 4,9 millions de francs. Le projet de loi de finance pour 2001 prévoit 354 millions de francs de crédits de paiement pour ce programme.

Il n'est pas prévu pour l'instant de développer une torpille lourde nouvelle pour équiper les SMAF. Elles seront acquises " sur étagères ". Les torpilles lourdes F17 resteront en service jusqu'en 2020. 6 millions de crédits de paiement seront consacrés en 2001 à leur remise à niveau.

V. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA MARINE

Les crédits consacrés aux missions de service public dans la Marine sont assez difficilement identifiables puisqu'ils faudrait agréger les dépenses d'affrètement des remorqueurs de haute mer ou de navires antipollution, les investissements relatifs à la construction ou à l'entretien de bâtiments de petits tonnage ou d'aéronefs utilisés essentiellement ou exclusivement pour des missions de service public, mais aussi le coût de l'utilisation pour des missions de plus ou moins longue durée de bâtiments ou d'aéronefs militaires dévolus normalement à des missions purement militaires. Aujourd'hui cette activité est estimée à 17 % de celle de la Marine, pour un coût évalué à 1,3 milliard de francs au titre de l'action de l'Etat en mer en 1999, sans qu'un agrégat comptable spécifique permette d'en connaître exactement le montant en terme de crédits du titre III ou du titre V. Or, les derniers événements en Manche montrent combien cette activité est importante. Il serait donc souhaitable par souci d'information du Parlement et du public mais aussi de gestion pour la Marine et le ministère de la défense que ce coût soit mieux identifié. C'est le souhait de votre rapporteur.

Depuis décembre 1999, en raison de la tempête et du naufrage de l'Erika, les moyens de service public de la Marine ont été particulièrement sollicités et, en matière d'action de l'Etat en mer, d'importantes décisions ont été prises lors des comités interministériels de la mer du 28 février et du 27 juin 2000 , afin d'adapter les moyens que met en oeuvre la Marine aux nouveaux objectifs de surveillance du trafic maritime, de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles à la mer.

L'acquisition d'un sixième hélicoptère Dauphin pour le sauvetage a été décidée. Il sera déployé à la pointe de la Bretagne. Il vient s'ajouter aux cinq autres hélicoptères du même type qui sont à la disposition de la Marine pour ce type de mission : quatre sont déployés, depuis le 1 ^er janvier 1996, au Touquet, à Cherbourg, à La Rochelle et à Hyères et un cinquième, acheté en septembre 1997, permet d'assurer la maintenance des autres appareils et la permanence sur les sites de déploiement.

En outre, la permanence d'un remorqueur supplémentaire d'intervention a été mise en place dans le Pas-de-Calais , en collaboration avec les Britanniques, depuis le l ^er avril 2000, tandis que les contrats d'affrètement des autres remorqueurs doivent être renouvelés. En effet, la Marine doit renouveler les contrats conclus avec la société " Les Abeilles International " qui avaient été notifiés en juillet 1997 pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Un premier appel d'offre ayant été déclaré infructueux en mars 2000, les contrats en cours ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2000 et un nouvel appel d'offres a été lancé au mois d'avril, afin d'assurer l'affrètement des remorqueurs à compter du l ^er janvier 2001. Cet appel d'offres vise à maintenir le dispositif actuel des trois remorqueurs spécialisés d'intervention basés à Brest, Cherbourg et Toulon et s'attache à ce que ces bâtiments offrent les mêmes garanties d'expérience, de savoir-faire et de collaboration avec les préfectures maritimes. Ces contrats devraient préparer la mise en service en 2003 de navires plus performants.

De plus, un navire spécialisé dans la lutte contre les pollutions en mer sera affrété. Cet affrètement doit être examiné en coopération avec nos partenaires de l'Union européenne. Une concertation a été engagée par la Marine avec les Britanniques et d'autres concours doivent être explorés par le Secrétariat général à la mer. L'ensemble de ces mesures conduit à une augmentation sensible des crédits de fonctionnement, dédiés aux affrètements (article 34.05-14) qui passeront de 69,5 millions de francs en 2000 à 93 millions de francs en 2001.

La Marine poursuivra son programme d'achat de quatre avions de surveillance maritime de type Falcon 50, pour un montant total de 770 millions de francs, qui s'achèvera en 2002.

Par ailleurs, la surveillance du trafic maritime en Manche et en mer du Nord sera renforcée grâce au déploiement de la frégate de surveillance " Germinal " , bâtiment capable d'effectuer des missions de longue durée par des conditions météorologiques difficiles. Le bâtiment d'expérimentation de guerre des mines " Thétis " prendra également part à ces missions, dans la mesure où il ne sera pas requis pour des missions propres.

Les moyens de la gendarmerie maritime et des patrouilleurs de service public de la Marine seront modernisés selon un programme d'investissement de 152,5 millions de francs sur cinq ans.

Enfin, en ce qui concerne l'organisation de l'action de l'Etat en mer , les pouvoirs des préfets maritimes seront renforcés , afin qu'ils puissent imposer aux autorités des ports l'accueil de navires en difficulté et une mesure législative sera présentée au Parlement afin que les préfets maritimes soient autorisés à réquisitionner des moyens privés dans les ports pour faire face à un événement impliquant des naufragés.

Par ailleurs, en cas d'application des seuls plans d'intervention en mer, la coordination interministérielle est désormais assurée par le ministre chargé de la mer. A cet effet, il s'appuie sur le Secrétariat général de la mer qui dispose du centre d'opérations maritimes de la Marine à Paris, armé en tant que centre interministériel de coordination et d'aide à la décision.

CONCLUSION

L'examen du budget 2001 de la Marine incite à faire plusieurs remarques.

Tout d'abord, les crédits préservés du Titre III permettent de poursuivre la professionnalisation des forces et même de l'accélérer dans une certaine mesure puisque, fin 2001, il n'y aura plus d'appelés dans la Marine. Toutefois, le déficit en personnel civil persiste à hauteur de 10 % et constitue un handicap au bon fonctionnement des forces. Constant depuis 1997, il ne se résorbera pas à court terme. Autre interrogation, le recrutement des engagés et volontaires sera-t-il suffisant en quantité et satisfaisant en qualité ? Votre rapporteur souligne notamment son inquiétude à propos du recrutement des volontaires de haut niveau pour lesquels le niveau de rémunération proposée est particulièrement faible.

Votre rapporteur a, en outre, noté avec satisfaction que les crédits destinés aux produits pétroliers et à l'accroissement de l'activité des forces (94 jours en 2001) étaient en progression et la gestion de 2000 laisse espérer que ces crédits seront réévalués en cours d'année en fonction des cours du pétrole et du dollar sur les marchés internationaux. Il n'est, en effet, pas possible d'en faire dépendre l'entraînement de nos forces.

Enfin, le niveau des crédits d'équipement en nette progression en 2001 par rapport à 2000 est perçu par votre rapporteur comme un signe encourageant car cette augmentation doit permettre à la Marine de financer les grands programmes en cours : achat du Rafale, construction des frégates Horizon, des nouveaux transports de chalands de débarquement et du 4 ^e SNLE de nouvelle génération " Le Terrible ". Le niveau global des crédits d'investissement reste toutefois inférieur au niveau prévu par la revue de programmes, ce qui menace la réalisation, dans les délais prévus, du " modèle 2015 ".

Un effort supplémentaire devra donc être consenti à l'avenir pour permettre le renouvellement des bâtiments puisque la Marine aura, dès 2001, atteint son nouveau format. A cet égard, la modernisation de sa flotte de surface, qui reste l'ossature de la Marine, par le remplacement de trois types de bâtiments (avisos 69, frégates anti-sous-marines F70 et F67) par une seule génération de 17 bâtiments multimissions (action contre la terre et action anti-sous-marine) est l'une des priorités de la prochaine loi de programmation militaire pour 2003-2008 qui sera prochainement débattue au Parlement.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa séance du mercredi 15 novembre 2000.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon a souligné que l'abandon de l'ANF avait de graves conséquences pour le site de production d'EADS privé de missiles antinavires en production et aucun missile n'étant encore prévu pour succéder à l'Exocet à l'exportation. M. Xavier de Villepin, président, a, pour sa part, demandé des précisions sur les raisons de fond justifiant cette décision.

M. Robert Del Picchia a souhaité obtenir des précisions sur les moyens supplémentaires affectés à la surveillance du trafic maritime en Manche et mer du Nord.

M. Philippe de Gaulle s'est interrogé sur l'avancement de la réflexion sur la construction d'un second porte-avions, alors que les NTCD pourraient apparaître, pour certains, comme une alternative à moindre coût. Il a en outre demandé si le nombre de quatre frégates " Horizon " restait maintenu.

M. Jean Bernard a demandé si la vente du " Foch " bénéficierait au budget de la marine et quel serait le montant des travaux de mise aux normes à effectuer pour le compte de la marine brésilienne.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'intérêt d'établir des comparaisons entre la France et le Royaume-Uni à propos des budgets de défense respectifs. Il s'est de plus inquiété du récent échec de DCN en Corée du Sud pour la vente de sous-marins, alors que la réussite à l'exportation était une des conditions essentielles du succès de la réforme en cours.

M. André Boyer a alors apporté les précisions suivantes :

. la marine a choisi de privilégier le renouvellement de la flotte, plutôt que d'acquérir un missile dont le besoin opérationnel paraissait moindre à moyen terme en raison de l'évolution de la menace ;

. 25 millions de francs complémentaires seront consacrés à l'affrètement d'un remorqueur en mer du Nord et d'un nouveau navire antipollution ;

. après la première commande de deux frégates " Horizon ", deux autres devraient être commandées dans la prochaines loi de programmation militaire, l'objectif de quatre frégates n'est pas remis en cause ;

. les raisons motivant la construction d'un second porte-avions paraissent évidentes. Un porte-avions n'est disponible que 60 % du temps, alors même qu'un investissement très important a été réalisé. Par ailleurs, l'évolution du contexte géopolitique et l'expérience des dernières crises confirment qu'il est un outil indispensable. En revanche, son mode de propulsion ou de construction restent en débat ;

. la vente du " Foch " bénéficiera en partie au budget de la Marine et des travaux d'un montant de 30 millions de francs environ seront réalisés par DCN avant sa livraison au Brésil ;

. la Royal Navy est dans une situation particulière puisqu'elle dispose des crédits les plus importants au sein de le l'ensemble du budget britannique de la défense. Par ailleurs, les Britanniques ont une démarche de mise en concurrence et d'examen global des coûts d'un programme, très différente des méthodes françaises. Enfin, aujourd'hui on ne peut savoir quelle sera la définition exacte des futurs porte-avions britanniques car le choix de l'avion embarqué n'a pas été effectué. Un porte-aéronefs ne pourrait toutefois pas, par exemple, mettre en oeuvre le Rafale.

*

Puis la commission a procédé au débat et au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.

M. Xavier de Villepin, président, a tout d'abord indiqué que le projet de loi de finances 2001 pour la défense, fondé sur des dotations globalement reconduites par rapport à l'an passé, relativement favorable en son titre III, demeurait en revanche préoccupant pour les crédits d'équipement du titre V. Depuis 1997, a-t-il rappelé, et hors revue de programmes, ce sont quelque 12 % des dotations prévues pour l'équipement des armées, sur la durée de la loi de programmation, qui manquaient par rapport aux bases sur lesquelles le Parlement s'était prononcé. Le projet de budget 2001 pour la défense, en s'inscrivant aussi, comme l'an passé, dans cette logique, ne permettait aucun rattrapage.

Certes, a-t-il relevé, les dotations du présent projet de loi ne mettent pas en cause la réalisation des commandes et des livraisons de matériels de l'annuité 2001 de la loi de programmation. Les armées se trouvent cependant confrontées à deux types de rigidité du fait de ces contractions budgétaires répétées : d'abord, les commandes globales, fortement mobilisatrices d'autorisations de programme, ensuite, à enveloppe de titre V constante et contrainte, les dotations étant réservées prioritairement aux livraisons et aux commandes d'équipement, des crédits font défaut pour les dépenses d'entretien programmé des matériels entraînant un taux d'indisponibilité et de vieillissement des équipements particulièrement préoccupant.

Pour M. Xavier de Villepin, président, ce budget 2001, vraisemblablement comme celui de l'année prochaine (dernière annuité de l'actuelle programmation), augurait mal d'une loi de programmation 2003-2008 qui sera une loi de fabrication, venant après la présente loi de développement de programmes. En conséquence, les engagements financiers qu'elle comportera devront être significativement augmentés et impérativement tenus.

Enfin, le projet de loi de finances 2001, en ce qu'il n'était pas conforme aux engagements pris en 1998 en matière de ressources pour l'équipement des forces, donnait un mauvais signal à l'égard de nos partenaires européens. Alors que la situation économique et financière témoigne d'une certaine embellie, notre ambition politique en ce domaine n'est pas relayée par un volontarisme budgétaire satisfaisant, à l'inverse, notamment, de ce que font nos partenaires britanniques.

Pour ces raisons, M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il se rangerait à l'avis défavorable de la majorité des rapporteurs pour avis.

M. Serge Vinçon a souscrit à l'analyse formulée par M. Xavier de Villepin, président . Il s'est félicité de ce que la professionnalisation, engagée par la présente loi de programmation, se révélait un choix positif. Il s'est dit satisfait de voir que le titre III avait honoré les engagements pris à ce titre, tout en relevant que, désormais, l'amélioration nécessaire de la condition militaire devrait être mieux prise en compte. Il s'est, en revanche, déclaré inquiet des divers " décrochages " constatés au niveau des crédits d'équipement entraînant, notamment, un retard du programme Rafale pénalisant son exportation, ou encore un volontarisme budgétaire pour la défense inférieur à celui de nos partenaires britanniques.

M. Michel Caldaguès a estimé qu'il ne saurait se prononcer en faveur d'un budget qui ne tenait pas compte de ce que le Parlement avait voté. Il décelait là une manière, pour le ministère des finances, de " tricher " sur les crédits de défense. Au surplus, il a estimé que, dans un contexte où la France affichait une ambition mondiale pour l'emploi de nos forces, les ressources financières n'étaient pas à la hauteur de l'objectif recherché.

La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.

* ¹ L'opération programmée " inconel " a été ouverte en 1997 pour mettre en place les crédits nécessaires aux travaux destinés à traiter le phénomène de corrosion affectant les circuits d'eau de mer des SNLE/NG.