c) L'aide sociale aux personnes handicapées
L'aide sociale aux personnes handicapées donne lieu à une répartition de compétence complexe entre l'Etat, l'assurance maladie et les départements. La prise en charge des enfants handicapés fait l'objet d'un financement intégralement assuré par la sécurité sociale tandis que celui-ci est partagé avec les départements pour l'hébergement des personnes handicapées adultes.
Le département assure les frais d'hébergement des handicapés adultes au sein de diverses structures telles que les foyers de vie, les foyers occupationnels et les hospices, à l'exception toutefois des maisons d'accueil spécialisé (MAS) qui, parce qu'elles sont réservées aux handicaps les plus lourds, sont financées par l'assurance maladie. Par ailleurs, les centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés, comme on l'a vu plus haut, relèvent de la responsabilité de l'Etat.
De plus, les foyers dits à double tarification (FDT) connaissent, au sein d'un même établissement, un financement assuré par l'Etat pour la prise en charge des soins et par le département pour les frais d'hébergement.
Le poste le plus important est celui des dépenses d'hébergement qui s'élève à 12,5 milliards de francs en 1999. Celles-ci connaissent une augmentation forte depuis 1984 en raison d'un effort soutenu de créations de places à la fois pour accueillir un nombre croissant d'adultes handicapés et moderniser les places des hospices.
En revanche, les dépenses d'allocations compensatrices -qui ne recouvrent ici par convention que les dépenses d'ACTP versée aux personnes âgées de moins de 60 ans- font preuve d'une relative stabilité depuis la décentralisation, qui est confirmée en 1999 (3,3 milliards de francs).
M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'ODAS, souligne l'effort considérable entrepris par les départements, de manière volontariste en matière d'ouverture d'établissements, qui a permis d'accroître sensiblement le nombre de personnes hébergées.
Dépense nette d'aide sociale en direction des personnes handicapées
(en milliards de francs)
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
199 |
|
|
Hébergement |
5,8 |
6,5 |
7,0 |
8,1 |
9,1 |
9,8 |
10,5 |
11,0 |
11,8 |
12,5 |
|
Allocation compensatrice (moins de 60 ans) |
2,6 |
2,7 |
2,8 |
2,9 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,2 |
3,2 |
3,3 |
|
TOTAL |
8,4 |
9,2 |
9,8 |
11,0 |
12,1 |
12,8 |
13,5 |
14,2 |
15,0 |
15,8 |
Source : ODAS
Après une période caractérisée par la transformation de places vétustes d'hospices en autant de places plus coûteuses et plus adaptées dans les foyers, l'évolution des dernières années est corrélée à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (de l'ordre de 5.000 par an). Les capacités d'accueil en structures pour personnes handicapées ont évolué dans des proportions comparables, passant de 39.000 au 1 er janvier 1986 à 92.000 au 1 er janvier 1998.
Il faut relever que, sur ces 53.000 ouvertures de places, près de la moitié (22.000) l'ont été en structure d'accueil de jour ou en milieu ouvert.
Le développement de ces types d'accueil a permis de limiter les coûts des prises en charge, tout en permettant aux adultes handicapés une meilleure intégration sociale.