Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

Avis n° 96 (2000-2001) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. FACE À DES QUARTIERS SENSIBLES QUI CONCENTRENT LES DIFFICULTÉS, LE GOUVERNEMENT PRÉCISE ENFIN LES LIGNES DE SA POLITIQUE
    
    • A. DES QUARTIERS FACE À UNE SITUATION DÉGRADÉE
      
      • 1. Des difficultés économiques et sociales très concentrées
        
      • 2. La violence urbaine est un facteur aggravant plus qu'un symptôme
        
      • 3. Les attentes fortes des populations
        
    • B. UNE CLARIFICATION ATTENDUE : LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 14 DÉCEMBRE 1999
      
      • 1. Le programme national de renouvellement urbain
        
        • a) Les grands projets de ville (GPV)
          
        • b) Les opérations de renouvellement urbain (ORU)
          
      • 2. Le développement économique et social des quartiers
        
        • a) La revitalisation économique
          
        • b) L'accès à l'emploi
          
      • 3. Le renforcement des services publics, des acteurs de la solidarité et du développement urbains
        
  • II. UN BUDGET QUI PRÉSENTE DES ÉVOLUTIONS POSITIVES
    
    • A. LE BUDGET DE LA VILLE EST L'UNE DES COMPOSANTES DE L'EFFORT GLOBAL ENGAGÉ DANS LE CADRE DU XIIe PLAN
      
      • 1. Le budget 2001 enregistre une forte augmentation de crédits
        
        • a) La structure du budget
          
        • b) Les mesures nouvelles
          
      • 2. L'effort public global consacré à la ville connaît toujours une progression importante
        
        • a) Les dépenses de l'Etat
          
        • b) Les engagements des collectivités territoriales augmentent significativement
          
        • c) Les autres partenaires de la politique de la ville
          
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION : DES ÉLÉMENTS DE SATISFACTION MALGRÉ CERTAINES DÉCEPTIONS
      
      • 1. Des éléments de satisfaction
        
        • a) La revalorisation du Fonds d'intervention pour la ville (FIV)
          
        • b) Les grands projets de ville (GPV) relèvent d'une démarche ambitieuse
          
        • c) Un effort réaliste au titre des équipes emploi-insertion
          
      • 2. Des éléments de déception
        
        • a) La stagnation persistante des crédits des opérations " ville-vie-vacances "
          
        • b) L'absence d'ajustement sur les dépenses de communication
          
  • III. L'EFFICACITÉ DES NOUVELLES MESURES PROPOSÉES EN MATIERE D'EMPLOI ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESTE À PROUVER
    
    • A. LE BILAN DES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) NE JUSTIFIE PAS LEUR DISPARITION PROGRAMMÉE
      
      • a) Le dispositif du pacte de relance pour la ville
        
      • b) Un bilan largement positif
        
      • c) Un dispositif condamné à disparaître
        
    • B. UN DISPOSITIF COÛTEUX DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE : LES ADULTES-RELAIS
      
      • 1. Un dispositif d'accès à l'emploi non marchand proche à bien des égards de celui des emplois-jeunes
        
      • 2. Un dispositif lourd et coûteux
        
    • C. UN FONDS DE REVITALISATION ÉCONOMIQUE AUX EFFETS INCERTAINS
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION