Projet de loi de finances pour 2001 : Anciens combattants

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : UNE DIMINUTION HÉLAS CONFIRMÉE
    
    • A. UNE POURSUITE DE L'ÉROSION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le poids fluctuant du facteur démographique
        
        • a) Un impact réel
          
        • b) Une influence qui tend à se restreindre
          
      • 2. Les conséquences budgétaires de la réforme du département ministériel
        
        • a) Un nouveau périmètre budgétaire
          
        • b) Une lisibilité incertaine
          
    • B. UNE SIMPLE RECONDUCTION A MINIMA DES ACTIONS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
      
      • 1. Une politique de la réparation fragilisée
        
        • a) Une sous-évaluation du coût de la dette viagère
          
        • b) Un soutien insuffisant à l'Institution nationale des Invalides
          
      • 2. Une politique de la solidarité en repli
        
        • a) Le déclin ralenti du fonds de solidarité
          
        • b) La remise en cause de l'action sociale de l'ONAC
          
      • 3. Une politique de la mémoire en trompe-l'oeil
        
        • a) L'opacité des imputations budgétaires
          
        • b) Un effort budgétaire ambigu
          
  • II. LES MESURES NOUVELLES : DES AVANCÉES POUR LE MOINS PARCIMONIEUSES
    
    • A. DES ATTENTES DÉÇUES
      
      • 1. Des arbitrages initiaux très médiocres
        
        • a) Des mesures souvent insuffisantes
          
        • b) Des réformes parfois souhaitables
          
      • 2. De nouvelles propositions à l'Assemblée nationale trop timides
        
        • a) Des améliorations très partielles
          
        • b) Des effets en définitive très relatifs
          
    • B. DE NÉCESSAIRES AMÉLIORATIONS
      
      • 1. Poursuivre avec célérité les réformes engagées
        
        • a) La " décristallisation "
          
        • b) L'indemnisation des orphelins des déportés
          
      • 2. Ouvrir enfin de nouveaux chantiers
        
        • a) Les veuves d'anciens combattants
          
        • b) La retraite du combattant
          
        • c) Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
          
        • d) La commémoration des morts de la guerre d'Algérie
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS