Projet de loi de finances pour 2002 : Communication audiovisuelle

projet de loi de finances pour 2002 - Tome X : Communication audiovisuelle

BROISSIA (Louis de)

AVIS 88 - TOME X (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE 2002
    • A. LES CRÉDITS GLOBAUX
      • 1. L'évolution des ressources
      • 2. La structure des ressources
        • a) Les ressources publiques
        • b) Les ressources propres
      • 3. Les charges
    • B. BUDGETS DES ORGANISMES
      • 1. Les contrats d'objectifs et de moyens
      • 2. Les budgets
        • a) France Télévision
        • b) Radio France
        • c) RFO
        • d) RFI
        • e) L'INA
  • II. QUELLE DYNAMIQUE POUR L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?
    • A. LE GROUPE FRANCE TÉLÉVISION
      • 1. La constitution du groupe
        • a) La mise en place
        • b) La charte d'organisation du groupe
        • c) Le contrat d'objectifs et de moyens
      • 2. L'architecture financière du groupe
        • a) Les transferts d'actifs
        • b) L'organisation financière interne
      • 3. Quelques indicateurs
        • a) Les programmes
        • b) L'audience
        • c) Les recettes publicitaires
        • d) Les résultats financiers
    • B. L'ESQUISSE DU PROJET DE FRANCE TÉLÉVISION POUR LA TNT
      • 1. La nouvelle offre publique
        • a) La « chaîne info »
        • b) Les chaînes régionales
        • c) France 4
        • d) L'extension de la durée de diffusion de La Cinquième
      • 2. Autres éléments de la stratégie numérique de France Télévision
        • a) La coordination de l'ensemble des opérateurs de la TNT
        • b) L'accès à l'offre publique sur l'ensemble des supports
        • c) Contribuer à la construction des réseaux
      • 3. Le financement
        • a) Coût
        • b) Financement
    • C. LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    • D. AUDIOVISUEL INTERIEUR ET AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
  • III. LE LANCEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
    • A. VOLONTARISME, RÉTICENCES, IMPEDIMENTA
      • 1. Volontarisme
        • a) Les pouvoirs publics
        • b) Le secteur public
        • c) Les nouveaux entrants
      • 2. Réticences
        • a) Les opérateurs traditionnels
        • b) La leçon des expériences étrangères
      • 3. Impedimenta
        • a) L'échéancier
        • b) Les équipements de réception
    • B. CONCURRENCE OU CONCENTRATION ?
      • 1. Rôle moteur des services payants
        • a) Hypothèses initiales
        • b) Rôle des services payants
      • 2. Rôle du distributeur commercial
        • a) Risque de position dominante
        • b) Rôle de Canal Plus
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION