Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement agricole

II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

Les effectifs de l'enseignement supérieur agricole long relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche sont passés de 10 626 étudiants pour l'année scolaire 1995-1996 à 12 384 ^{1( * )} à l'année scolaire 2000-2001, soit une progression de 14,8 % sur cinq ans.

EFFECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

	1995-1996	2000-2001
I. Enseignement public	7 577	8 869
Écoles d'ingénieurs agronomes (ENSA)	2 675	2 710
Écoles d'ingénieurs des techniques (ENIT et assimilés)	1 962	2 243
Centres de 3 ^e cycle et écoles d'application	542	582
Écoles vétérinaires (ENV)	2 029	2 765
Formation de paysagistes	163	205
Formation d'enseignants	206	364
II. Enseignement privé	3 203	3 515
Écoles d'ingénieurs en agriculture	3 059	3 299
Enseignement du bois	144	216
Total enseignement public et privé	10 780	12 384

1. Les effectifs de l'enseignement supérieur public

Dans l'enseignement supérieur public, l'accroissement des effectifs a été sur cinq ans de 17,05 %.

Cette évolution résulte essentiellement de l'augmentation du nombre d'ingénieurs formés mais reflète également l'importance du développement des études doctorales dans les écoles d'ingénieurs agronomes et dans les écoles d'application.

Dans la filière vétérinaire, la progression des effectifs est imputable à la mise en place du 3 ^e cycle professionnel court à la rentrée universitaire 2000 et à la création du troisième cycle professionnel long de spécialisation vétérinaire (certificats d'études approfondies vétérinaires et diplômes d'études spécialisées vétérinaires).

2. Les effectifs de l'enseignement supérieur privé

Dans l'enseignement supérieur privé, la progression des effectifs a été sur la même période de 9,4 %.

Cette progression résulte de l'accroissement des effectifs des formations d'ingénieurs.

B. UN ENSEIGNEMENT DONT LA RÉNOVATION N'EST PAS ACHEVÉE

1. Une rénovation pédagogique en cours

La rénovation pédagogique des formations supérieures, relancée par la loi d'orientation du 9 juillet 1999, apparaît désormais bien engagée.

• Les formations de troisième cycle

L'article 127 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a étendu à l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche la possibilité de délivrer seuls ou conjointement des diplômes de troisième cycle. L'habilitation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur avis conforme du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Cette disposition n'a fait que prendre acte d'une pratique déjà largement développée par les établissements de l'enseignement supérieur agricole en collaboration avec les universités et correspond à une évolution des parcours de formation des diplômés.

Outre les formations de 3 ^e cycle professionnel spécifiques, les écoles placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche sont habilitées conjointement avec une ou plusieurs universités à délivrer 47 diplômes d'études approfondies (DEA), 21 diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS), un diplôme de recherche technologique. Par ailleurs, cinq de ces écoles (ENGREF, ENSAM, ENSAR, ENSIA et INA-PG) ^{2( * )} sont habilitées depuis 1988 à délivrer le doctorat. Au total, c'est près de 1 300 étudiants qui sont inscrits en 3 ^e cycle dans ces établissements.

Par ailleurs, les cinq écoles implantées en Ile-de-France (INA-PG, ENGREF, ENSIA, ENVA et ENSP) et trois universités (Paris VII, Paris XI et Paris XII) ont constitué ensemble l'école doctorale « ABEES » (agriculture, alimentation, biologie, environnement et santé).

Le développement des formations de troisième cycle ne peut qu'encourager le développement de la recherche agronomique ; par ailleurs, il s'avère nécessaire pour satisfaire la demande de formation des jeunes ingénieurs et renforcer l'attractivité des formations supérieures agricoles.

La majorité des diplômés des écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) et des écoles nationales d'ingénieurs des travaux (ENIT) poursuivent des études préparant à des diplômes de type universitaire (DEA, DESS, doctorat).

• La réforme des écoles vétérinaires

On rappellera qu'à la rentrée 2000, a été poursuivie la nouvelle réglementation des études vétérinaires avec la mise en place du 3 ^e cycle professionnel, année supplémentaire par rapport à l'ancien cursus des études vétérinaires.

Cette formation accueille les étudiants du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV) auxquels elle offre un approfondissement de leurs études dans l'une des trente dominantes proposées seules ou conjointement par les quatre écoles vétérinaires et débouche sur la thèse d'exercice et le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Ces dominantes qui ont été soumises à expertise puis habilitées pour cinq ans par une commission composée d'enseignants des écoles, de professionnels et de représentants d'organismes scientifiques, offrent aux étudiants un large choix dans trois domaines : introduction aux métiers de l'entreprise et de la recherche (11 dominantes), médecine de filière (12 dominantes) et médecine de l'animal (7 dominantes).

Enfin, pour compléter l'offre de formation, a été créé en 2001 un diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires qui a été mis en place dès la rentrée de cette année.

• La poursuite de la mise en place des licences professionnelles

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été associé à la mise en place des licences professionnelles, formations nouvelles ayant vocation à permettre une insertion professionnelle des diplômés en fin de cursus. Ces diplômes, dont la pédagogie laisse une grande place à la familiarisation avec le milieu professionnel, notamment à travers les stages, doivent préparer à de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et cadres supérieurs ou ingénieurs.

Il s'agit là d'une perspective intéressante dans la mesure où ce diplôme permettra de compléter l'offre de formation de l'enseignement agricole.

Pour la rentrée 2000, trois licences professionnelles ont été mises en oeuvre grâce à la cohabilitation d'une université et d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ; les établissements concernés sont l'ENITA ^{3( * )} de Bordeaux, l'ENGEES ^{4( * )} de Strasbourg et l'ENFA ^{5( * )} de Toulouse. Par ailleurs, un projet de licence mis en place par l'institut national polytechnique (INP), l'ENFA et l'ENV de Toulouse est en voie d'habilitation. Les secteurs couverts par ces licences sont les suivants : gestion de l'eau ; gestion des déchets ; agroalimentaire ; agro-développement ; commerce.

Pour la rentrée 2001, six autres licences sont mises en place dans les secteurs des agro-équipements et de l'agroalimentaire.

Les lycées professionnels agricoles offrant des formations courtes sont associés à l'organisation de ces licences. Il va de soi que cette possibilité doit pouvoir concerner l'enseignement privé comme l'enseignement public.

2. La rénovation des structures

• Une politique de pôles encore à l'état d'ébauche

En dépit des effets d'annonce qui avaient accompagné l'adoption de la loi d'orientation, les regroupements entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche demeurent encore peu développés.

Certes, depuis plus de dix ans, différentes formules de regroupement ont permis la mise en place de pôles de compétences régionaux ou inter-régionaux disposant d'une lisibilité suffisante au plan international grâce à la collaboration d'organismes de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur.

C'est le cas d'Agromip (Agro Midi-Pyrénées) qui a son siège à Toulouse a été constitué en 1985 et rassemble 9 organismes de recherche et d'enseignement supérieur, 3 800 étudiants et 750 enseignants-chercheurs et chercheurs. Agropolis, dont le siège est à Montpellier, a été créé en 1986 et représente 17 organismes et 2 300 chercheurs et enseignants-chercheurs. Enfin, Agrena, créé en 1988 et établi à Rennes, fédère 10 organismes, 2 125 élèves et 730 enseignants-chercheurs.

Au-delà de ces expériences, qui doivent beaucoup aux initiatives des collectivités territoriales, ne s'est pas manifestée en ce domaine une véritable dynamique de coopération. Votre rapporteur le regrettera.

La possibilité ouverte par la loi d'orientation aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole de coopérer seuls ou en association avec d'autres personnes morales de droit public ou privé dans le cadre de groupements d'intérêt public (GIP) afin de constituer des « pôles de compétence à vocation internationale » n'a guère permis de faire évoluer la situation. Si les textes d'application sont désormais entrés en vigueur, aucun projet n'est encore mis en oeuvre.

• Les collaborations entre l'enseignement supérieur et la recherche

Le soutien apporté par le ministère de l'agriculture au développement des collaborations entre l'enseignement supérieur et la recherche passe essentiellement par les subventions accordées à ces établissements afin de permettre l'activité d'unités mixtes de recherche constituées à partir d'un partenariat entre un ou plusieurs de ces établissements.

En ce domaine, votre rapporteur se félicitera des efforts engagés en 2001 pour renforcer ce type de collaborations. Ainsi, ont pu être formalisés plusieurs projets de coopération à travers la création d'unités mixtes de recherche créées pour mettre en commun des moyens sur la base d'un programme de recherche établi entre scientifiques de plusieurs organismes.

Ces efforts concernent notamment l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) dont l'élargissement des champs thématiques qu'il couvre exige de favoriser l'indisciplinarité des approches scientifiques. A la suite de la mission confiée à MM. Jolivet et Guenet, ont été définies les priorités des collaborations que cet établissement devra nouer avec l'enseignement et notamment les écoles vétérinaires.

Une telle approche mériterait d'être généralisée à l'ensemble des organismes de recherche relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Toutefois, votre rapporteur relèvera que ne sont consacrés à ces initiatives que des moyens encore très modestes.

En ce domaine, comme dans d'autres, il semble que les ambitions du ministère de l'agriculture soient sans rapport avec les moyens dont il dispose.

Ces actions financées sur le budget civil de recherche et développement (BCRD) du ministère de l'agriculture et de la pêche bénéficieront de crédits sur le chapitre 61-21, à hauteur de 1,83 million d'euros (12 millions de francs) au titre de soutien de programme, soit une simple reconduction de l'enveloppe prévue par la loi de finances pour 2001.

A cet égard, votre rapporteur partagera l'analyse faite par le ministre de l'agriculture et de la pêche dans son discours devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). S'il s'est félicité du développement des liens de coopération des établissements d'enseignement supérieur avec les autres institutions de recherche, liens qu'il a considérés comme indispensables, le ministre a constaté que « les moyens humains et financiers sont rarement équilibrés et posent la question de l'identité collective et de la stratégie commune de l'ensemble du dispositif d'enseignement supérieur et de recherche placé sous (sa) tutelle » et a indiqué que « séparément, (les) écoles seront de moins en moins en mesure d'assurer leur mission de recherche ».

Votre rapporteur ne pourra que s'étonner puis regretter que le projet de budget pour 2002 ne permette pas de remédier à ce constat préoccupant qui ne peut qu'hypothéquer l'avenir du secteur agricole.