Projet de loi de finances pour 2002 : Logement

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XIV : Logement

MANO (Jean-Yves)

AVIS 89 - TOME XIV (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  VERS UNE STABILISATION
  DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
  • I. UN OPTIMISME RAISONNABLE POUR L'ACTIVITÉ DU BÂTIMENT
    • A. LA PROGRESSION DU SECTEUR DU BÂTIMENT EN 2000
    • B. UN ATTERRISSAGE EN DOUCEUR POUR 2001
    • C. UNE CROISSANCE PLUS MODEREE EN 2002
  • II. LES TENDANCES DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION AU NIVEAU EUROPÉEN
    • A. UNE REPRISE DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION EN EUROPE
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT EN EUROPE
      • 1. La répartition des logements selon les statuts d'occupation
      • 2. Une évaluation des besoins en logement au niveau européen
• CHAPITRE II -
  
  DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
  RECONDUITES EN 2002
  • I. LA RÉFORME DES AIDES À LA PERSONNE
    • A. BILAN DES AIDES À LA PERSONNE EN 2000
    • B. L'ACTUALISATION DES BARÊMES DES AIDES AU LOGEMENT
    • C. LE CONTENU DE LA RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT
  • II. DES MOYENS RENFORCÉS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
    • A. LES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ PRÉVUES DANS LE BUDGET POUR 2002
      • 1. Le fonctionnement des Fonds de solidarité pour le logement
      • 2. L'aide au logement temporaire (ALT)
    • B. UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE
      • 1. La sous-consommation des crédits inscrits au plan de lutte contre le saturnisme
      • 2. Des plans d'actions territorialisés contre l'insalubrité et les risques sanitaires
    • C. BILAN D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 2000 SUR L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
  • III. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE
    • A. UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ À TRAVERS LA LOI N° 2000-1208 DU 13 DÉCEMBRE 2000
    • B. DES SIGNES ENCOURAGEANTS POUR LA RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL
      • 1. Un contexte économique défavorable pour la construction de logements sociaux
      • 2. Le plan de relance du logement social de mars 2001
      • 3. Les choix budgétaires pour 2002
  • IV. LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS
    • A. LES MOYENS BUDGÉTAIRES DU PRÊT À TAUX ZÉRO PRÉSERVÉS
      • 1. Les caractéristiques du prêt à taux zéro
      • 2. Les perspectives budgétaires pour 2002
    • B. DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER POUR ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
      • 1. Un cadre juridique profondément rénové
      • 2. Des moyens budgétaires insuffisants pour 2002