C. AUGMENTER LE TAUX D'ACTIVITÉ

1. Encourager l'entrée dans l'emploi

Comme cela a déjà été souligné, des progrès ont été réalisés au cours de cette législature pour ramener vers l'emploi les publics qui en étaient les plus éloignés (TRACE, contrats de qualification adulte...).

Néanmoins il reste beaucoup à faire, notamment pour favoriser l'activité des jeunes. A cet égard, il pourrait être utile de revenir sur l'amoindrissement du CIE. Le succès de ce dispositif, créé par la précédente majorité, pour intégrer les jeunes dans le secteur marchand laisse penser qu'il constitue un outil efficace qui mériterait d'être étendu.

Par ailleurs, l'effort en faveur de la formation, notamment en alternance, constitue le parent pauvre de cette législature comme l'a montré dans son avis au nom de notre commission notre collègue, Annick Bocandé. La formation pourrait utilement devenir une des priorités de la prochaine législature.

2. Favoriser le maintien dans l'emploi

L'augmentation du taux d'activité des salariés âgés constitue également un autre axe à développer conformément aux recommandations européennes des lignes directrices pour l'emploi. Des solutions nouvelles sont à imaginer. Le travail à temps partiel et le développement du tutorat constituent des pistes à ne pas négliger.

A ce stade, votre rapporteur s'interroge sur le maintien de la « contribution Delalande » qui semble constituer un obstacle important à l'embauche des salariés âgés, comme l'ont souligné plusieurs interlocuteurs lors de ses auditions.

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En conclusion, et après avoir, à nouveau rappelé le caractère inadapté de la politique de l'emploi menée par le Gouvernement, votre commission des Affaires sociales a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au travail et à l'emploi dans le budget pour 2002.

Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 69 rattaché . Elle a par ailleurs adopté deux amendements de suppression, l'un de l'article 68, l'autre de l'article 70 bis .

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