1
CFDT, FO,CGC, CFTC, MEDEF, CGPME,
UPA.
2
Voir les comptes rendus des auditions en annexe n° 2 du
présent avis.
3
Voir la contribution écrite adressée par la CGT
à votre rapporteur pour avis en annexe n° 3 du présent
avis.
4
Le NAIRU (non accelarating inflation rate of unemployment) est le
taux de chômage en dessous duquel il n'est pas possible de descendre,
compte tenu de l'état du marché du travail, sans augmenter le
taux d'inflation.
5
Voir à cet égard le IV B. du présent avis.
6
DARES, Premières synthèses, octobre 2001,
n° 43.1, « La dimension régionale des
difficultés de recrutement ».
7
Rapport d'information du Sénat n° 386
(2001-2001), « Mondialisation : réagir ou subir ? La
France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des
entreprises », M. Denis Badré, président, M.
André Ferrand, rapporteur.
8
Voir p. 1 de ce rapport.
9
Rapport n°60 du Sénat (2001-2002) fait au nom de la
commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002, tome I, p.21 et suivantes.
10
DARES, Premières synthèses, août 2001,
n°31.2, « L'exonération de cotisations sociales pour le
développement territorial ».
11
L'article 71 du projet de loi de finances, qui proroge le
dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales applicable
en zone franche urbaine est examiné dans l'avis de votre commission
consacré aux crédits relatifs à la ville.
12
DARES, Premières synthèses, novembre 2001, n°
47.2, « Résultats provisoires de l'enquête trimestrielle
sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre au
3
ème
trimestre 2001 ».
13
Commissariat général du Plan,
« Réduction du temps de travail :les enseignements de
l'observation », Rapport de la commission présidée par
Henri Rouilleault, juin 2001.
14
Idem, p.158.
15
Idem, p161.
16
Plein emploi, rapport n°30 du Conseil d'analyse
économique, septembre 2000, p.30.
17
Voir le compte-rendu de cette audition en annexe n°2 du
présent avis.
18
Centre d'études de l'emploi, Quatre pages, n°48,
novembre 2001.
19
En juillet 2001, les garanties mensuelles ont augmentées
de 2,85 % contre 4,05 % pour le SMIC.
20
DARES, Premières synthèses, mai 2001, n°21.1,
« Les effets de la réduction du temps de travail sur les modes
de vie ».
21
Voir I. C. du présent avis.
22
Voir les comptes rendus des auditions réalisées par
votre rapporteur pour avis, annexe n°2 du présent avis.
23
Le ministère de l'Emploi tient également le compte
des jeunes « embauchés » (328.000 au 30 juin
2001) qui correspond au nombre de jeunes passés dans le dispositif
depuis sa création.
24
Rapport d'information du Sénat n°25 (2000-2001)
présenté par la commission des Affaires sociales sur le bilan
à mi-parcours des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur.
25
Avis n°96, tome IV, du Sénat (200-2001)
présenté par la commission des Affaires sociales sur le projet de
loi de finances pour 2001, M. Louis Souvet, rapporteur pour avis.
26
Voir à cet égard le B 1) b) de la présente
partie consacrée à la réforme du CIE.
27
DARES, Premières synthèses, septembre 2001,
n°37.1, « TRACE en 2000 : un dispositif tourné vers
les jeunes en grande difficulté ».
28
Voir l'examen de l'article 69, p. 63.
29
Premières informations, DARES n° 43-3, octobre
2001 : « Un an après la sortie d'un contrat emploi
consolidé : près de six chances sur dix d'avoir un
emploi. »
30
Voir examen des articles du présent avis.
31
DARES, Premières synthèses, n° 33.1,
août 2000.
32
DARES, Premières synthèses, n° 38.2,
septembre 2001.
33
DARES, Premières synthèses, novembre 2001,
n°44.3, « L'emploi et le chômage des personnes
handicapées en 1999 ».
34
DARES, Premières synthèses, octobre 2001, n°
41.2, « Les quinquagénaires entre l'activité et la
retraite ».
35
« maintenir dans l'emploi les travailleurs
expérimentés ».
36
Rapport d'information n° 65 du Sénat (2000-2001)
au nom de la commission des Finances sur la situation, la gestion et les
rémunérations des personnels du ministère de l'emploi, MM.
Joseph Ostermann et Gérard Braun, rapporteurs.
37
A ce sujet voir l'avis sur les crédits de la formation
professionnelle présenté au nom de notre commission par notre
excellent collègue, Mme Annick Bocandé.
38
Voir le compte-rendu de cette audition en annexe n°2.
39
Le tribunal de grande instance de Marseille a confirmé le
9 novembre dernier le caractère obligatoire du PARE pour qui veut
bénéficier des allocations-chômage.
40
Art. 5 : « Les organismes
mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail
sont autorisés à verser à l'Etat 1.067.143.120 euros
en 2001 et 1.219.592.137 euros en 2002. ».
41
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, document
de l'Assemblée nationale n° 3384, pages 7 et 84.
42
Voir à cet égard le compte rendu de l'audition de
M. Jean-Pierre Revoil, directeur général adjoint de l'UNEDIC en
annexe n°2.
43
Voir l'annexe n°4 de ce présent avis.
44
Voir à cet égard le rapport n°30 du
Sénat (1999-2000) fait au nom de la commission des Affaires sociales sur
le projet de loi relatif à la réduction négociée du
temps de travail, M. Louis Souvet, rapporteur, p 173 et suivantes.
45
Voir à cet égard le II. du présent avis.
46
Rapport n°433 du Sénat(1996-1997) fait au nom de la
commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au
développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M. Louis
Souvet rapporteur.
47
Rapport d'information du Sénat n°25 (2000-2001) fait
au nom de la commission des Affaires sociales sur le bilan à mi-parcours
des emplois-jeunes, M. Alain Gournac, rapporteur.
48
Voir p. ???? du présent avis.
49
Projet de loi de finances pour 2002, document de
l'Assemblée nationale n° 3262, p. 132.
50
Le décret n° 98-456 du 12 juin 1998 a
fixé ce montant à 5.000 francs.
51
JO Débats Assemblée nationale -
2
ème
séance du 6 novembre 2001, Mme Nicole
Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la
formation professionnelle, p. 7238.
52
Rapport du Sénat n° 60 (2001-2002) fait au
nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002, M. Alain Vasselle, rapporteur,
Tome IV, p. 152 et suivantes.
53
Rapport du Sénat n° 60 (2001-2002) fait au
nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002, M. Alain Vasselle, rapporteur,
Tome IV, p. 153.
54
JO Débats Assemblée nationale -
2
ème
séance du 6 novembre 2001, p. 7238.
55
Y compris de délégué du personnel faisant
fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins
de 50 salariés
Projet de loi de finances pour 2002 : Travail et emploi
Rapports législatifs
Avis n° 91 (2001-2002), tome IV, déposé le