Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer (aspects sociaux)

projet de loi de finances pour 2002 - Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux)

LÉTARD (Valérie)

AVIS 91 - TOME VIII (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI QUI MET L'ACCENT SUR LE SECTEUR NON MARCHAND
    • A. UNE AMÉLIORATION PRÉCAIRE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      • 1. Une baisse du nombre de demandeurs d'emploi qui reste à confirmer
        • a) Un marché du travail toujours déséquilibré
        • b) Les menaces sur la croissance dans les DOM se précisent
      • 2. Le développement de l'exclusion entraîne une hausse des dépenses d'insertion
        • a) L'augmentation irrésistible du nombre des bénéficiaires du RMI
        • b) La compensation de la suppression de la créance de proratisation
    • B. UNE POLITIQUE QUI NÉGLIGE LES EMPLOIS PÉRENNES
      • 1. Des moyens importants pour des priorités contestables
        • a) La hausse des crédits consacrés à l'emploi se poursuit
        • b) Une amélioration de l'effort de formation à confirmer
      • 2. Une priorité au secteur non marchand
        • a) Le développement du programme « emplois-jeunes »
        • b) Une politique de l'offre à développer
  • II. UNE POLITIQUE DU LOGEMENT QUI NE RÉPOND QUE TRÈS PARTIELLEMENT AUX BESOINS
    • A. UNE SITUATION TOUJOURS TRÈS DÉGRADÉE
      • 1. Une crise du logement endémique
      • 2. Le coût toujours croissant des aides au logement
    • B. DES MOYENS DE PLUS EN PLUS LIMITÉS POUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT
      • 1. Une compensation a minima de la disparition de la créance de proratisation
      • 2. Une certaine diminution des moyens en faveur du logement
• TRAVAUX DE LA COMMISSION