Projet de loi de finances pour 2002 : Logement social

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IX : Logement social

HENNERON (Françoise)

AVIS 91 - TOME IX (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. DANS UN CONTEXTE DE FORTES ATTENTES, LE GOUVERNEMENT PRÉCISE SES INTENTIONS
    • A. LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONCENTRE LES ATTENTES SOCIALES
      • 1. Des Français en quête de logement
        • a) Des besoins croissants
        • b) Des besoins paradoxalement accrus par l'embellie de la conjoncture économique
      • 2. L'accès au logement relève de la gageure pour certaines populations
        • a) Des sans logis nombreux
        • b) Des jeunes en attente
      • 3. L'aspiration à vivre dans un environnement de qualité
        • a) Le refus de l'habitat indigne
        • b) L'exigence de la sécurité
    • B. DU « PLAN DE RELANCE » DU 7 MARS 2001, À LA DÉFINITION D'UNE « MÉTHODE POUR AGIR », LE GOUVERNEMENT PRÉCISE SES INTENTIONS
      • 1. L'héritage de M. Louis Besson : le plan de relance du logement social du 7 mars 2001
        • a) L'amélioration du montage financier des opérations
        • b) L'encouragement des organismes qui participent activement à la relance du logement social
        • c) La diversification de la production de logements sociaux
        • d) L'allégement et la simplification des procédures
      • 2. Le codicille du 7 novembre 2001 : une nouvelle « feuille de route » pour les mois qui viennent
  • II. LES CRÉDITS EN DIMINUTION RESTENT TOUTEFOIS COHÉRENTS AVEC LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
    • A. UN BUDGET EN BAISSE MAIS FIDÈLE AUX ORIENTATIONS ARRÊTÉES
      • 1. Des crédits en baisse
        • a) Structure du budget
        • b) Les mesures nouvelles
      • 2. Un budget qui traduit les priorités du Gouvernement
        • a) Les objectifs de démolition-reconstruction sont menés aux dépens de la réhabilitation
        • b) Un programme de démolition-reconstruction amplifié
        • c) La crédibilisation du programme de construction
    • B. LES INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION : VERS UN FINANCEMENT NON BUDGÉTAIRE DU LOGEMENT SOCIAL ?
      • 1. La réforme des aides au logement est-elle financée ?
      • 2. L'appel au 1 % logement
        • a) La participation du 1 % aux priorités de l'Etat
        • b) La constitution d'une société foncière aux contours imprécis
  • III. L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS PROPOSÉS POUR LES MOINS FAVORISÉS RESTE À PROUVER
    • A. L'APPLICATION INCERTAINE DE LA LOI « LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS »
      • 1. La parution des décrets d'application ou l'inscription de crédits budgétaires ne présument pas de l'efficacité du dispositif
      • 2. Le 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées procède à une évaluation sectorielle
        • a) La réforme proposée par la loi « lutte contre les exclusions » pour l'attribution des logements sociaux
        • b) Les analyses et les propositions du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
    • B. CONFORTER L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
      • 1. Le prêt à taux zéro, un outil mal aimé
        • a) Un instrument en danger
        • b) Un instrument à relancer
      • 2. L'accession très sociale à la propriété : les propositions de Mme Marie-Noëlle Lienemann
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE MME MARIE-NOËLLE LIENEMANN, SECRÉTAIRE D'ETAT AU LOGEMENT
  • II. EXAMEN DE L'AVIS