Projet de loi de finances pour 2002 : Justice - Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome V - Justice : Administration pénitentiaire

OTHILY (Georges)

AVIS 92 - TOME V (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2002
  • II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
    • B. QUELLE LOI PÉNITENTIAIRE ?
      • 1. La proposition de loi sénatoriale
      • 2. Le projet de loi en cours d'élaboration
    • C. LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
      • 1. Le placement sous surveillance électronique
      • 2. La juridictionnalisation de l'application des peines
      • 3. La participation de l'avocat à la procédure disciplinaire
    • D. LES PERSONNELS
    • E. LA SÉCURITÉ EN QUESTION
    • F. LES BÂTIMENTS : DES PROGRAMMES AMBITIEUX MAIS PEU LISIBLES
      • 1. Les actions en cours
      • 2. La lisibilité insuffisante des actions menées
      • 3. Les constatations de votre commission
        • a) La maison d'arrêt de Luynes
        • b) La maison d'arrêt de Villepinte