Projet de loi de finances pour 2002 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

HYEST (Jean-Jacques)

AVIS 92 - TOME VIII (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES
  • II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. Le fonctionnement des nouvelles institutions
        • a) Le fonctionnement du gouvernement : une normalisation constamment remise en cause
        • b) Des mécanismes institutionnels novateurs opérationnels
      • 2. La poursuite de la politique de rééquilibrage
        • a) Une évolution favorable du dossier minier
        • b) La poursuite de la politique contractuelle
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        • a) L'évolution de la délinquance
        • b) Les moyens et l'activité des juridictions
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        • a) 2001 : une année marquée par deux échéances électorales et une réforme statutaire
        • b) La mise en oeuvre des nouvelles compétences et des mécanismes novateurs du statut du 12 avril 1996
      • 2. Les concours financiers de l'État au développement de la Polynésie française
        • a) La politique contractuelle
        • b) La convention pour le développement de l'autonomie économique de la Polynésie française
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        • a) L'évolution de la délinquance
        • b) Les moyens et l'activité des juridictions
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      • 1. Les perspectives d'évolution de la situation institutionnelle et la poursuite de la politique contractuelle en faveur du développement
      • 2. L'accord particulier devant régir les relations entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LES RÉFORMES EN SUSPENS
      • 1. L'application des lois relatives aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
      • 2. Des réformes législatives en suspens
    • B. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
• ANNEXE
  -
  PROJET D'ACCORD PARTICULIER ENTRE L'ETAT,
  LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  ET LE TERRITOIRE DES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA