PREMIÈRE PARTIE
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2003
A. LA PROGRESSION DES DOTATIONS POUR 2003
1. Le budget de l'enseignement agricole
Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 2003 au titre de l'enseignement agricole s'élèvent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 1 196,06 millions d'euros , soit une progression de 1,81 %.
Ce taux de progression est supérieur à celui du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui s'établit à 0,9 %.
Cette situation s'inscrit dans la tendance qui a prévalu au cours des derniers exercices au cours desquels les dépenses d'enseignement et de formation ont progressé à un rythme supérieur à celui des autres dépenses du ministère.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations consacrées à l'enseignement agricole entre la loi de finances initiale pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2003.
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ENSEIGNEMENT ET FORMATION AGRICOLES (HORS RECHERCHE) |
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Principales catégories de dépenses |
LFI 2002
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PLF 2003 |
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Crédits |
2003/2002
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Crédits de l'enseignement agricole public (DO + CP) |
603,46 |
609,33 |
0,97 % |
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Dépenses de personnel |
538,28 |
544,40 (1) |
1,14 % |
|
Moyens de fonctionnement des services centraux et académiques |
5,94 |
5,90 (1) |
- 0,67 % |
|
Subvention aux établissements : enseignement supérieur |
36,10 |
36,21 |
0,30 % |
|
Subvention aux établissements : enseignement technique |
12,02 |
12,19 |
1,41 % |
|
Réparations accidents de travail des élèves |
2,13 |
2,13 |
- |
|
Investissements (CP) |
8,99 |
8,50 |
- 5,45 % |
|
Investissements (AP) |
14,63 |
14 |
- 4,31 % |
|
Aides à l'enseignement privé (DO + CP) |
456,30 |
472,30 |
3,51 % |
|
Rémunération des enseignants (ét. à temps plein) |
191,72 |
200 |
4,32 % |
|
Subventions de fonctionnement (enseignement technique) |
245,99 |
253,40 |
3,01 % |
|
Subventions de fonctionnement (enseignement supérieur) |
18,29 |
18,60 |
1,69 % |
|
Investissements (CP) |
0,30 |
0,30 |
- |
|
Investissements (AP) |
0,37 |
0,30 |
- 18,03 % |
|
Bourses scolaires |
81,70 |
81,70 |
- |
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Actions de formation en milieu rural |
33,39 |
32,73 |
- 1,98 % |
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Total DGER (CP) |
1 174,84 |
1 196,06 |
1,81 % |
(1) estimations
L'analyse de l'évolution des principales catégories de dépenses souligne le caractère contraint du budget de l'enseignement agricole pour 2003.
En effet, à l'exception des aides à l'enseignement privé, et plus particulièrement des crédits destinés aux établissements du temps plein qui progressent sous l'effet de mesures parfaitement légitimes et depuis longtemps attendues, les autres postes de dépenses connaissent une faible progression ou une stagnation.
Plutôt que la marque d'une conception malthusienne de l'enseignement agricole, votre rapporteur, consciente des contraintes qui pèsent sur le budget de l'Etat, souhaite voir dans le projet de loi de finances une étape avant une réévaluation des besoins des établissements. Ces derniers, il convient de le souligner, pâtissent encore aujourd'hui du décalage qui a prévalu dès la fin des années 1980 entre des effectifs en forte progression et des moyens budgétaires limités.