2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations
Passant de 217 à 274 millions d'euros, l'ensemble des crédits (hors installation) destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations connaît une progression de 26,3 % , essentiellement grâce à l'augmentation significative de l'enveloppe affectée à l'attribution de prêts bonifiés.
Les crédits de la ligne 44-41/23 (retrait des terres, extensification, boisement) sont reconduits à 2,1 millions d'euros.
La dotation au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) augmente légèrement (+ 0,4%) pour atteindre 49 millions d'euros .
Les crédits destinés à l'attribution de prêts bonifiés à l'agriculture connaissent une évolution substantielle : + 54,8 millions d'euros, soit une augmentation de près de 40 % .
Cette augmentation est rendue nécessaire :
- par la progression du volume de réalisation des prêts bonifiés en 2000 et 2001, au bénéfice notamment des éleveurs bovins et des entreprises de la filière bovine ;
- par une sous-estimation du besoin de financement en 2002, liée elle-même à une surestimation de la prise en charge communautaire.
Enfin, les crédits destinés à la modernisation des exploitations (ligne 61-40/30) augmentent de 14,3 % en autorisations de programme et de 7 % en crédits de paiement.
Ces deux enveloppes s'établissent respectivement à 34 et 31 millions d'euros.
CRÉDITS DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS
|
Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Loi de finances pour 2002
|
Projet de loi
|
Evolution
|
|||
|
44-41/23 |
Retrait des terres, extensification, boisement |
2 134 286 |
2 134 286 |
- |
|||
|
44-41/81 |
CNASEA |
48 783 686 |
49 000 000 |
+ 0,4 % |
|||
|
44-42/10 |
Prêts à l'agriculture - charges de bonification |
137 199 542 |
192 000 000 |
+ 39,9 % |
|||
|
61-40/30 |
Modernisation des exploitations |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
29 728 000 |
28 966 000 |
34 000 000 |
31 000 000 |
+ 14,3% |
+ 7 % |
||
|
Total des crédits destinés à la politique des structures et à la modernisation des exploitations (DO+CP) |
217 083 514 |
274 134 286 |
+ 26,3 % |
||||
Source : Projet de loi de finances pour 2003.