2. La troisième génération (UMTS) : une problématique similaire
Craignant que ce scénario ne se reproduise avec la téléphonie mobile de troisième génération, le Parlement avait obtenu du précédent gouvernement, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2001, l'engagement d'être préalablement consulté sur les obligations de couverture fixées par les cahiers des charges des licences de téléphonie mobile de troisième générations. Pourtant, en juillet 2001, les cahiers des charges furent publiés au Journal Officiel sans que le Parlement ait été saisi.
Le cahier des charges du troisième opérateur ayant obtenu en septembre 2002 une licence UMTS -Bouygues Télécom- est en cours d'élaboration. Votre rapporteur souhaite que cette nouvelle occasion qui s'offre soit saisie par le nouveau gouvernement pour que la consultation du Parlement ait cette fois-ci lieu en amont.
Les deux cahiers des charges déjà publiés sont peu ambitieux en termes de couverture territoriale. Ils fixent des obligations de couverture en termes de population métropolitaine et non de couverture territoriale, pourtant plus significative, s'agissant de services mobiles. Ces obligations sont détaillées ci-après :
OBLIGATIONS DU CAHIER DES CHARGES
D'ORANGE
(couverture en % de la population
métropolitaine)
|
2003 |
2006 |
2009 |
|
|
Services de voix |
58 % |
94 % |
> 98 % |
|
Services de données à 144 kbits/s |
58 % |
94 % |
> 98 % |
|
Services de données à 348 kbits/s |
7 % |
13 % |
17 % |
OBLIGATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE SFR
(couverture
en % de la population métropolitaine)
|
2003 |
2006 |
2009 |
|
|
Services de voix |
75 % |
98,9 % |
99,3 % |
|
Services de données à 144 kbits/s |
75 % |
98,9 % |
99,3 % |
|
Services de données à 348 kbits/s (en ascendant seulement) |
71 % |
97,5 % |
98,2 % |
Ces chiffres sont relativement peu ambitieux (17 % de la population en 2009 pour France Télécom, et 98,2 % de la population -soit environ 80 % du territoire- pour SFR en transmission ascendante seulement) pour le transport des données à plus haut débit, principal apport de l'UMTS par rapport aux réseaux GSM actuels.
En outre, votre commission craint que les opérateurs titulaires d'une licence de téléphonie de troisième génération cessent d'investir dans l'équipement de leur réseau GSM, pour accélérer artificiellement la translation de leur clientèle vers la troisième génération. L'échéance de 2006 pour le « basculement » d'un type de réseau sur l'autre semble raisonnable. Une échéance plus rapprochée apparaîtrait en revanche comme prématurée.