Projet de loi de finances pour 2003 : Formation professionnelle

II. LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

Un million de personnes sont aujourd'hui concernées par les formations en alternance, soit trois fois plus qu'il y a 25 ans.

Cette évolution s'explique, en partie, parce que :

- l'insertion professionnelle des jeunes , auxquels une scolarité classique ne convient pas, comme celle des adultes , désireux de réintégrer le marché du travail, nécessite d'individualiser les formations en fonction des candidats ;

- les évolutions démographiques commandent un développement rapide de la formation dans la mesure où il n'y a que 650.000 jeunes environ pour remplacer chaque année 850.000 personnes très qualifiées partant à la retraite .

De ce point de vue, votre commission, qui n'a eu de cesse, dans ses précédents avis, de préconiser le développement des formations en alternance, se montre satisfaite par le soutien qui leur est apporté par le projet de budget pour 2003.

En effet, même si les crédits consacrés à la formation en alternance devraient diminuer de près de 5 %, à 1,9 milliard d'euros pour l'année 2003, un examen plus approfondi révèle que la réduction des crédits n'entame ni la vigueur des flux d'entrées, ni les moyens de financement nécessaires.

A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE : LA PROMOTION DES VALEURS SÛRES

1. Un nombre conséquent de nouveaux contrats

Ces dernières années, la croissance de l'apprentissage a été rapide : le nombre de contrats conclus a augmenté de 86 % dans la seconde moitié de la décennie 90.

Or, en 2002, pour la première fois depuis 1993, le nombre effectif d'entrées en contrats d'apprentissage devrait régresser. Alors que la loi de finances 2002 prévoyait 240.000 entrées, il ne devrait s'en réaliser que 225.000, soit près de 7 % de moins que les prévisions initiales.

Flux annuels d'entrées en contrats d'apprentissage

	1997	1998	1999	2000	2001 ^(1)	2002 ^(1)	2003
Nombre de contrats	212.000	214.000	224.000	233.000	235.000	225.000	240.000
Evolution annuelle	+ 6,9 %	+ 1 %	+4,5 %	+ 4 %	+ 1 %	- 4,1 %	+ 6,6 %

Source : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

⁽¹⁾ Prévisions

Pour 2003, le Gouvernement a prévu 240.000 entrées en contrat d'apprentissage . La prévision est identique à celle de la loi de finances initiale pour 2002.

L'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage, envisagé par le Gouvernement, trouve notamment sa justification dans l'interruption de la création de nouveaux emplois-jeunes. En effet, il est probable qu'une partie des jeunes qui auraient pu bénéficier de ce dispositif, se tournera vers les formations en alternance.

A l'inverse, l'argument -souvent entendu- selon lequel les contrats « jeunes en entreprises » risquent de concurrencer l'apprentissage, ne tient pas, non seulement parce que les deux dispositifs ne visent pas les mêmes publics, mais encore parce qu'ils ne procèdent pas de la même philosophie.

Les contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage, d'une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat (1 à 3 ans), est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. Dans tous les cas, l'apprenti suit une formation générale théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un ou plusieurs titres d'ingénieurs ou titres homologués. Dans l'entreprise, le maître d'apprentissage contribue à l'acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé par l'apprenti.

Ces contrats ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (qui n'est pas applicable au secteur public) composée d'une indemnité au titre de soutien à l'embauche (914,69 euros) et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation (1.524,49 euros ou 1.829,39 euros par an avec majorations possibles).

Toutefois, en application de l'article 131 de la loi de finances pour 1999 et de l'article 119 de la loi de finances pour 2001, l'aide à l'embauche est désormais réservée aux seuls apprentis titulaires d'un diplôme de niveau inférieur au niveau du baccalauréat et employés dans les entreprises de vingt salariés au plus.

Tous les employeurs, y compris les employeurs du secteur public non industriel et commercial, peuvent conclure un contrat d'apprentissage sur la base d'une déclaration en vue de la formation d'apprentis. Selon leur taille et leur activité (artisans et employeurs de moins de 11 salariés, employeurs de plus de 10 salariés), les entreprises bénéficient de deux régimes différents d'exonération de charges sociales. L'employeur s'engage à verser un salaire et à assurer une formation au jeune qui s'oblige en retour à travailler et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis. Ce salaire varie de 25 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de leur contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour les plus de 20 ans à partir de la troisième année.