Projet de loi de finances pour 2004 : Pêche

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
      
      • 1. Moderniser la flotte de pêche
        
      • 2. Améliorer la sécurité des marins
        
      • 3. Moderniser la filière de commercialisation des produits de la mer
        
      • 4. Renforcer le contrôle des pêches
        
        • a) L'assistance technique aux professionnels
          
        • b) Le renforcement des obligations en matière de contrôle
          
      • 5. Améliorer l'attractivité du métier
        
        • a) Les dispositifs d'aide aux pêcheurs
          
        • b) L'amélioration de la formation
          
  • II. LA RÉFORME DE LA PCP
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP)
      
      • 1. La réforme de la politique commune de la pêche
        
      • 2. Les réformes à venir
        
      • 3. La perspective de l'élargissement
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS NÉCESSAIRES
      
      • 1. Mieux consommer les crédits communautaires
        
      • 2. Développer la recherche scientifique et mieux associer les professionnels
        
      • 3. Le contrôle des produits de la pêche
        
  • III. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PÊCHE FRANÇAISE
    
    • A. UN SECTEUR CONVALESCENT
      
      • 1. La flotte
        
      • 2. L'emploi
        
      • 3. La production
        
    • B. LA CONCHYLICULTURE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE