Projet de loi de finances pour 2004 : Ville

Avis n° 77 (2003-2004) de Mme Nelly OLIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (278 Koctets)

Disponible au format Acrobat (825 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. DES CRÉDITS MIEUX CIBLÉS
    
    • A. LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ
      
      • 1. Un budget en adéquation avec les besoins
        
        • a) Un affichage plus sincère
          
        • b) Un recalibrage satisfaisant des dispositifs financés
          
      • 2. L'affirmation de deux priorités pour les interventions de l'État
        
        • a) Le renforcement du lien social
          
        • b) La rénovation urbaine
          
    • B. UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE DES SERVICES
      
      • 1. Un effort de rationalisation
        
        • a) La complexité des instances de la politique de la ville
          
        • b) Un financement plus satisfaisant des personnels
          
      • 2. Une clarification du financement des services publics de quartier
        
        • a) Un foisonnement d'initiatives
          
        • b) Des crédits mieux utilisés
          
  • II. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE PARTENARIALE
    
    • A. UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS
      
      • 1. La définition d'une enveloppe globale
        
        • a) Un effort public considérable
          
        • b) Une politique essentiellement interministérielle
          
      • 2. Un exemple de coopération : l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
        
    • B. LE RÔLE ESSENTIEL DU SECTEUR PRIVÉ : LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le succès incontestable des zones franches urbaines
        
        • a) Un bilan en demi-teinte des instruments de soutien à l'activité économique hors ZFU
          
        • b) Le succès incontestable des ZFU
          
      • 2. Reconduction et élargissement des ZFU
        
        • a) Un système de sortie peu convaincant
          
        • b) Le choix de la relance
          
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  LE BUDGET DU LOGEMENT SOCIAL
  
  • I. UN FINANCEMENT DU PARC SOCIAL QUI SE MAINTIENT MALGRÉ LES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA LIGNE FONGIBLE
    
    • A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION MALGRÉ LA CONSTANCE DES BESOINS
      
      • 1. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques
        
        • a) Une exécution malmenée en 2003
          
        • b) Un budget en baisse en 2004
          
      • 2. La mesure de l'étendue des besoins
        
        • a) Une offre insuffisante de logements
          
        • b) Un problème plus aigu pour les revenus modestes
          
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE DEUX MECANISMES CORRECTEURS
      
      • 1. L'action de l'agence nationale de rénovation urbaine
        
        • a) L'apport de la loi d'orientation du 1er août 2003
          
        • b) Les objectifs pour 2004
          
      • 2. La baisse du taux du livret A
        
  • II. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DES AIDES AU LOGEMENT ET DU SOUTIEN À L'HABITAT PRIVÉ
    
    • A. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ DANS LE LOGEMENT
      
      • 1. Les aides à la personne : un calibrage sous-estimé
        
        • a) Des aides diverses
          
        • b) Un chiffrage approximatif
          
      • 2. Les aides spécifiques pour les plus défavorisés : un coup de pouce bienvenu
        
        • a) Deux dispositifs distincts
          
        • b) Des crédits en hausse
          
    • B. DÉVELOPPER LES MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT PRIVÉ
      
      • 1. Renforcer l'accession sociale à la propriété
        
        • a) Un taux de ménages propriétaires encore modeste
          
        • b) Le prêt à taux zéro : une situation dégradée
          
        • c) Des outils originaux pour la location-accession
          
      • 2. Des crédits réduits pour la réhabilitation
        
        • a) Un financement contraint de l'ANAH
          
        • b) Un effort ciblé sur la lutte contre l'habitat insalubre
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS