Projet de loi de finances pour 2005 : Routes et voies navigables

CHAPITRE II -

L'EXAMEN DES CRÉDITS

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU SECTEUR DES ROUTES

A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

Ces crédits visent à moderniser et à développer les infrastructures routières nationales, pour répondre à la demande de déplacements et d'échanges en augmentation continue sur certains axes, mais aussi pour assurer une desserte équilibrée du territoire.

L'enjeu est important puisque le réseau routier national , d'une longueur égale à 38.000 kilomètres (dont 30.000 kilomètres de réseau non concédé), assure 40 % de la circulation routière .

Pour le ministère en charge de l'équipement et des transports, le développement du réseau routier national poursuit quatre objectifs principaux :

- la réalisation de grands itinéraires nord-sud et est-ouest assurant le bon écoulement du trafic routier national et international, ainsi que l'ancrage du territoire dans l'espace européen ;

- le développement des liaisons transfrontalières ;

- la réalisation de contournements urbains destinés à détourner le trafic de transit ;

- une desserte plus équilibrée du territoire.

Les crédits destinés au développement du réseau routier national rassemblent des crédits d'investissement et des crédits d'études.

Pour 2005, ces crédits enregistrent une baisse significative de 272,2 millions d'euros en autorisations de programme (-34 %) et de 373,7 millions d'euros en crédits de paiement (-53 %), ces deux enveloppes s'établissant respectivement à 536 et 332,7 millions d'euros.

Cependant, cette diminution devrait en partie être compensée par les fonds que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrera aux infrastructures routières soit, selon les informations communiquées par les services compétents du ministère des transports, 445 millions d'euros en autorisations de programme et 187 millions d'euros en moyens de paiement.

En conséquence, les crédits destinés au développement des infrastructures routières devraient augmenter de 21,4% en autorisations de programmes (à hauteur de 981 millions d'euros) et diminuer de 26,4% en crédits de paiement (à hauteur de 519,7 millions d'euros).

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT
DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
(dépenses ordinaires et crédits de paiement)

Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
crédits	Montant en LFI pour 2004 (en M€)	Montant en PLF pour 2005 (en M€)	Evolution (en M€)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en M€)	Montant en PLF pour 2005 (en M€)	Evolution (en M€)	Evolution (en %)
Crédits d'études	5	8	+3	+60%	9,27	10,56	+1,29	+13,9%
Crédits d'investissement	803,2	528	-275,2	-34,3%	697,1	322,1	-375	-53,8%
TOTAL	808,2	536	272,2	-33,7%	706,4	332,7	373,7	-52,9%
Subventions prévisionnelles de l'AFITF	-	445	+ 445	-	-	187	+187	-
TOTAL y compris AFITF	808,2	981	+172,8	+21,4 %	706,4	519,7	-186,7	-26,4 %

Source : PLF pour 2005

Les crédits d'études

Il s'agit, d'une part, des crédits de fonctionnement alloués à deux services d'études qui concourent, en amont, aux études de projets, à l'établissement de méthodologies et au développement des innovations technologiques :

- le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ;

- le centre d'études des tunnels (CETU).

Ces crédits, inscrits à la ligne 37-46/30, sont quasiment stables à hauteur de 4,76 millions d'euros pour 2005 (-0,2 %) .

D'autre part, une ligne budgétaire est spécifiquement consacrée aux études économiques et techniques dans le domaine routier : il s'agit de la ligne budgétaire 53-47/20.

Pour 2005, les crédits de cette ligne progressent à hauteur de 8 millions d'euros en autorisations de programme (+60 %), mais aussi, après une diminution l'an passé, en crédits de paiement (+29 %) , ceux-ci passant de 4,5 à 5,8 millions d'euros.

Au total, les crédits d'études prévus dans le cadre du développement du réseau national sont en augmentation de 3 millions d'euros en autorisations de programme et de 1,3 million d'euros en moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement), ce dont il convient de se féliciter .

CRÉDITS D'ÉTUDES

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
budgétaire	crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
37-46/30	SETRA-CETU et moyens de fonctionnement divers	-	-	-	-	4,77	4,76	- 0,01	- 0,2%
53-47/20	Etudes économiques et techniques dans le domaine routier national	5	8	+3	+60 %	4,5	5,8	+1,3	+28,9%
TOTAL		5	8	+3	+60%	9,27	10,56	+1,29	+13,9%

Source : PLF pour 2005

Les crédits d'investissement

Les crédits d'investissement consacrés au développement du réseau routier national enregistrent une baisse de 275,2 millions d'euros en autorisations de programme et de 375 millions d'euros en crédits de paiement , ces deux enveloppes s'élevant respectivement à 528 et à 322,1 millions d'euros .

Cette baisse s'explique par la diminution des crédits en faveur des investissements sur le réseau national (lignes 53-47/30 et 53-47/60), qui servent notamment à financer la participation de l'Etat au volet routier des contrats de plan Etat-régions. Ces crédits diminuent de 285,4 millions d'euros en autorisations de programme et de 368,7 millions d'euros en crédits de paiements, pour s'établir respectivement à 471,6 millions d'euros en autorisations de programme et à 288,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Le Gouvernement explique que cette diminution sera compensée à compter de 2005 par la prise en charge par l'AFITF du financement de ces programmes routiers nationaux.

Les dotations destinées à des opérations liées à l'aménagement du réseau routier national sont, en revanche, en hausse . Les crédits de la ligne 63-44/50 , qui permettent la participation de l'Etat à des travaux sur la voirie nationale en zone urbaine dont il ne détient pas la maîtrise d'ouvrage, augmentent de près de 82 % en autorisations de programme, pour atteindre un montant qui reste toutefois modeste (16 millions d'euros) au regard des sommes mises en jeu dans les lignes précédemment examinées. Il en est de même s'agissant des crédits de la ligne 63-44/70 (+24,4 % en autorisations de programme), qui financent le même type de participation à des travaux sur la voirie nationale interurbaine, pour un montant de 16,8 millions d'euros.

Les crédits inscrits à la ligne 63-44/80 , qui financent des opérations routières déconcentrées en zone interurbaine, sont quasiment reconduits à hauteur de 23,6 millions d'euros en autorisations de programme et diminuent de 9,4 millions d'euros, à hauteur de 10,2 millions d'euros, en crédits de paiement, alors que, comme l'année dernière, aucune dotation de cette nature n'est prévue pour les opérations déconcentrées en zone urbaine ( ligne 63-44/60 ).

Enfin, comme en 2004, la ligne 63-44/90, qui sert à attribuer des subventions pour la construction d'autoroutes concédées, n'est pas dotée.

S'agissant des priorités affichées par le Gouvernement pour 2005, il convient de citer :

- la poursuite des grands programmes de l'A 75 et de la route nationale RN 7 , ainsi que le lancement de la nouvelle section de l'A 75 (Pézenas-A9) ;

- le démarrage du deuxième tube du tunnel de Toulon ;

- la poursuite des travaux de la route « Centre-Europe-Atlantique » dans la Creuse ;

- la signature des contrats de concession des autoroutes A 19 (Artenay-Courtenay) et A 41 (Annecy-Genève), pour un montant d'autorisations de programme de 275 millions d'euros ;

- la poursuite de l'aménagement en route express à deux fois deux voies de la RN 202 bis dans les Alpes-Maritimes, de la liaison Nantes-Poitiers-Limoges, de la RN 88 entre Lyon et Toulouse, de l'autoroute A88 entre Caen, Falaise et Sées et de la RN 19 entre Langres, Belfort et la Suisse ;

- la mise aux normes de l'autoroute A 34 entre Reims et la frontière belge ;

- et la mise en service de plusieurs sections de routes sur le réseau non concédé , telles que la déviation de Lodève sur l'A 75, dans le prolongement du viaduc de Millau.

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Crédits de paiement
budgétaire	crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en M€)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
53-47/30	Investissements sur le réseau routier national	690,6	433,1	-257,5	-37,3 %	600,4	245,1	-355,3	-59,2%
53-47/60	Investissements sur le réseau routier national d'Ile-de-France	66,4	38,5	-27,9	-42 %	56,9	43,5	-13,4	-23,5 %
63-43/50	Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national	8,8	16	+7,2	+81,8 %	9,3	11,4	+2,1	+22,6 %
63-44/70	Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national	13,5	16,8	+3,3	+24,4 %	10,9	11,9	+1	+9,2 %
63-44/80	Autres opérations routières (déconcentrées)	23,9	23,6	-0,3,	-1,2 %	19,6	10,2	-9,4	-47,9 %
63-44/90	Subventions pour la construction d'autoroutes concédées	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL		803,2	528	-275,2	-34,3%	697,1	322,1	-375	-53,8%

Source : PLF pour 2005

B. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

Représentant à périmètre constant une enveloppe de 557,64 millions d'euros pour 2005, contre 610,1 millions d'euros l'année dernière, ces crédits subissent une baisse de près de 52,5 millions d'euros (-8,6 %), après une légère progression (+1,3%) en 2004.

Cependant, il convient de tenir compte de la création d'une ligne budgétaire 59-01, dotée de 116,5 millions d'euros, destinée à permettre une expérimentation du programme « réseau routier national » dans les régions Nord Pas-de-Calais et Pays de la Loire , dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 ^er août 2001.

On peut alors constater une augmentation de crédits de 64 millions d'euros par rapport à l'année précédente (+10,5 %), l'enveloppe totale des crédits destinés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau s'établissant à 674,1 millions d'euros .

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS À L'ENTRETIEN ET À LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL (dépenses ordinaires et crédits de paiement)

Nature des crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en  %)
Dépenses ordinaires	196,4	166,54	-29,9	-15,2 %
Dépenses en capital (crédits de paiement)	413,7	391,1	-22,6	-5,5 %
Expérimentation programme « réseau routier national »	-	116,5	+116,5	-
TOTAL	610,1	674,1	+64	+10,5%

Source : PLF pour 2005

Une partie de ces crédits constitue des dépenses ordinaires (166,54 millions d'euros) destinées :

- à financer l'entretien courant du réseau routier national , les parcs et la viabilité hivernale pour un montant de 163,1 millions d'euros (ligne 35-42/10), en baisse de 15,3 millions d'euros par rapport à l'année dernière ;

Il convient toutefois de noter que cette diminution est compensée par l'inscription de crédits pour un même montant à deux nouvelles lignes budgétaires destinées à réaliser des expérimentations de programmes dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1 ^er août 2001 :

. la ligne 59-01/10, qui vise à permettre l'expérimentation de l'action « entretien et exploitation » du programme « réseau national routier » dans les régions Nord Pas-de-Calais et Pays de la Loire ;

. la ligne 59-02/40, qui est destinée à expérimenter l'action « gestion du trafic et information des usagers » du programme « sécurité routière » dans le Nord Pas-de-Calais et en Picardie.

- à attribuer des moyens au centre national des ponts de secours (ligne 37/46-50) pour un montant quasiment stable de 340.000 euros ;

- à verser des subventions aux collectivités territoriales (ligne 44-20/40) en vue de financer les éventuels travaux de remise à niveau de la voirie nationale déclassée à leur profit. Seulement 3,1 millions d'euros sont prévus pour 2005 à cet effet, contre 14,6 millions d'euros l'année dernière, soit une diminution de 82,5 %. Cette baisse s'explique notamment par le fait que la participation de l'Etat au financement de l'entretien de la voirie de Paris, jusqu'à présent incluse dans cette dotation, est intégrée, à compter de 2005, dans la dotation globale de décentralisation (DGD) inscrite au budget du ministère de l'intérieur.

ENTRETIEN ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL :
DÉPENSES ORDINAIRES

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Montant en LF pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
35-42/10	Entretien courant du réseau routier national, moyens des parcs et viabilité hivernale	178,4	163,1	-15,3	-8,6 %
37-46/50	Centre national des ponts de secours - moyens de fonctionnement	0,34	0,34	-	-
44-20/40	Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale	17,7	3,1	-14,6	-82,5 %
TOTAL	Crédits de fonctionnement	196,44	166,54	-29,9	-15,2 %

Source : PLF pour 2005

Les autres crédits de réhabilitation du réseau sont des dépenses en capital contribuant :

- au gros entretien préventif et aux grosses réparations de chaussées (ligne 53-46/10).

Il s'agit de prévenir la déformation des chaussées par des interventions régulières en vue, notamment, d'assurer leur maintien hors gel. Cette mission est dotée de 197,4 millions d'euros en autorisations de programme , en baisse de 25 millions d'euros par rapport à l'année dernière, et de 169,1 millions d'euros en crédits de paiement , également en baisse de 33 millions d'euros par rapport à l'année dernière.

Là encore, cette réduction s'explique en grande partie (à hauteur de 25,1 millions d'euros en autorisations de programme et de 25,1 millions d'euros en crédits de paiements) par la nécessité de financer une expérimentation dans le cadre de la LOLF, en abondant la nouvelle ligne budgétaire 59-01/10 (action « entretien et exploitation » du programme « réseau routier national » dans les régions Nord Pas-de-Calais et Pays de la Loire).

- à l'action des parcs , des centres d'entretien et d'exploitation et du service de la viabilité hivernale (ligne 53-46/30), dont les moyens sont reconduits à 6,4 millions d'euros en autorisations de programme et augmentés à 7,4 millions d'euros (+15,6%) en crédits de paiement ;

- au renforcement des ouvrages d'art (ligne 53-46/40), c'est-à-dire des ponts et les tunnels.

Les crédits qui leur sont destinés sont en hausse de 3,7 millions d'euros, à hauteur de 93,3 millions d'euros, en autorisations de programme, et reconduits à hauteur de 91,8 millions d'euros en crédits de paiement.

Ils serviront à poursuivre les travaux de réparation les plus urgents mis en évidence par les campagnes d'évaluation des ouvrages d'art, pour un montant de 61 millions d'euros.

Comme l'année dernière, une partie de cette enveloppe (32,4 millions d'euros contre 28,6 millions d'euros pour 2004) devrait, en outre, être consacrée à la réalisation d' aménagements de sécurité des tunnels, conformément à un programme pluriannuel de travaux (abris, galeries d'évacuation, dispositifs de détection et de ventilation...) défini à la suite de l'incendie dans le tunnel du Mont Blanc ;

- à la réhabilitation et au renforcement des chaussées (ligne 53-46/50) ;

Il s'agit de restaurer des chaussées présentant de graves défauts structurels. Les dotations destinées à cette action sont reconduites à hauteur de 66 millions d'euros en autorisations de programme et légèrement augmentées à hauteur de 67,7 millions d'euros en crédits de paiement ;

- enfin, aux aménagements de sécurité : aménagement des carrefours et virages dangereux, réduction des obstacles latéraux ou encore diminution de la dangerosité des glissières (ligne 53-46/60).

Les crédits prévus à cette fin augmentent de 6 millions d'euros en autorisations de programme et de 7,7 millions d'euros en crédits de paiement, confortant l'effort manifesté l'année dernière par le Gouvernement dans ce domaine . Les dotations s'établissent respectivement à 43,8  et à 55,1 millions d'euros.

Cette augmentation devrait permettre de lancer la démarche « Sécurité des Usagers pour le Réseau existant » (SURE) , pour un montant de 6 millions d'euros. Il s'agit d'identifier les itinéraires sur lesquels l'accidentologie est anormalement élevée, de comprendre les dysfonctionnements en cause et de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'y remédier.

ENTRETIEN ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU NATIONAL :
LES DÉPENSES EN CAPITAL

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
budgétaire	crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution en  %
53-46/10	Gros entretien préventif et grosses réparations des chaussées	222,5	197,4	-25,1	-11,3 %	202,2	169,1	-33,1	-16,4 %
53-46/20	Gros entretien préventif et grosses réparations des chaussées (opérations déconcentrées)	-	-	-	-	-	-	-	-
53-46/30	Parcs, centres d'entretien et d'exploitation du réseau, viabilité hivernale et radiotéléphonie	6,4	6,4	-	-	6,4	7,4	+1	+15,6 %
53-46/40	Renforcement des ouvrages d'art	89,6	93,3	+3,7	+4,1%	91,8	91,8	-	-
53-46/50	Réhabilitation et renforcement des chaussées	66	66	-	-	65,9	67,7	+1,8	+2,7 %
53-46/60	Aménagements de sécurité et traitement des zones d'accumulation d'accidents	37,8	43,8	+6	+15,9 %	47,4	55,1	+7,7	+16,2 %
TOTAL		422,3	406,9	-15,4	-3,6 %	413,7	391,1	-22,6	-5,5 %

Source : PLF pour 2005

C. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À L'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Cet agrégat regroupe seulement une partie des crédits consacrés à la sécurité routière selon le « jaune budgétaire » relatif à l'effort de la nation en faveur de la sécurité routière : il s'agit ici des crédits du ministère en charge de l'équipement spécifiquement liés à l'exploitation de la route .

Si l'on s'en tient aux lignes budgétaires habituellement examinées par votre rapporteur pour avis, ces crédits connaissent une diminution de 12,6 % en autorisations de programme et de 14,4 % en crédits de paiement, cette réduction touchant la plupart des lignes budgétaires correspondantes, à l'exception des crédits destinés aux actions déconcentrées de fonctionnement et de maintenance et des crédits d'études en faveur de la sécurité routière. Les moyens d'engagement s'élèvent à 40,2 millions d'euros , alors que les moyens de paiement s'établissent à 62,5 millions d'euros .

Cependant, si l'on intègre les dotations inscrites à la nouvelle ligne 59-02, destinée à financer l'expérimentation du programme « sécurité routière » dans les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie (12,3 millions d'euros en autorisations de programme et 13,4 millions d'euros en crédits de paiement), on constate une hausse des crédits consacrés à la sécurité routière et à l'exploitation de la route de 14 % en autorisations de programme et de près de 4 % en crédits de paiement , le montant de ces enveloppes s'établissant respectivement à 52,5 millions d'euros et à 75,9 millions d'euros .

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
Crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution en  %
Crédits destinés à l'exploitation de la route	29	23,7	-5,3	-18,3 %	57,3	47,3	-10	-17,4 %
Crédits d'études	9	9	-	-	7,1	8,7	+1,6	+22,5 %
Crédits affectés aux centres d'examen du permis de conduire	8	7,5	-0,5	-6,2 %	6,4	4,4	-2	-31,25 %
Crédits d'incitation en matière de sécurité routière	-	-	-	-	2,25	2,1	-0,15	-6,6 %
Sous-total	46	40,2	-5,8	-12,6 %	73,05	62,5	-10,55	-14,4 %
Expérimentation programme « sécurité routière »	-	12,3	+ 12,3	-	-	13,4	+ 13,4	-
TOTAL	46	52,5	+6,5	+14,1%	73,05	75,9	+2,85	+3,9%

Source : PLF pour 2005

Les crédits destinés à l'exploitation de la route

La politique d'exploitation de la route vise à améliorer la sécurité des déplacements par une meilleure répartition de la circulation dans le temps et sur les différents réseaux, par l'information des usagers et par des interventions aussi rapides que possible sur le réseau.

Elle est mise en oeuvre dans le cadre de deux instruments :

- le schéma directeur d'exploitation de la route (SDER) ;

- le schéma directeur d'information routière (SDIR).

Le SDER consiste essentiellement à équiper le réseau routier national principal et les voies urbaines rapides de systèmes de recueil des données, d'exploitation et de gestion du trafic. Il peut conduire à installer des instruments de surveillance de la circulation et de connaissance de l'état du trafic (caméras, stations de comptage, réseau d'appels d'urgence...). Il doit permettre la centralisation des informations et faciliter ainsi l'adoption de décisions appropriées par les exploitants. Enfin, il a également pour objectif l'information de l'usager sur les temps de parcours et la présence d'encombrements.

Le SDIR , qui est encore dans une phase d'étude, vise à compléter l'information routière donnée aux usagers et aux différents acteurs concernés par des renseignements synthétiques donnés en temps réel. Il vise également à élargir la diffusion de cette information, non seulement sur l'ensemble du réseau routier, mais également par l'intermédiaire de serveurs télématiques et de supports médiatiques. L'objectif affiché est de faire en sorte que le SDIR couvre 12.500 kilomètres de voies à l'horizon 2006. En 2004, il s'étend sur 9.100 kilomètres.

La politique d'exploitation de la route renvoie aussi à des actions telles que l'intervention d'équipes pour la remise en état de la route après un accident, la gestion du réseau d'appel d'urgence qui permet l'appel des secours, ou encore la mise en oeuvre en cas de crises (accident grave, épisode neigeux exceptionnel...) des mesures prévues dans le cadre des « plans de gestion du trafic ».

Enfin, les crédits d'exploitation servent à financer l'entretien et le renouvellement de la signalisation directionnelle et à améliorer l'implantation des équipements d'exploitation pour réduire le danger inhérent aux obstacles latéraux.

Pour 2005, les crédits d'exploitation de la route diminuent de 5,3 millions d'euros en autorisations de programme, à hauteur de 23,7 millions d'euros, et de 10 millions d'euros en crédits de paiement, à hauteur de 47,3 millions d'euros. Cette diminution est partiellement imputable (à hauteur de 2,5 millions d'euros en autorisations de programme et de près de 4 millions d'euros en crédits de paiement) à un transfert de financement à la ligne 59-02/40, en vue de permettre l'expérimentation de l'action « gestion du trafic et information des usagers » du programme « sécurité routière » en Nord Pas-de-Calais et Picardie .

CRÉDITS DESTINÉS À L'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
budgétaire	Crédits	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
35-42/30	Exploitation de la route - Fonctionnement et maintenance (actions non déconcentrées)	-	-	-	-	2,6	0,9	-1,7	-65,4%
35-42/40	Exploitation de la route - Fonctionnement et maintenance (actions déconcentrées)	-	-	-	-	22,1	23,3	+1,2	+5,4%
35-42/50	Exploitation de la route - Information des usagers et centres d'information routière	-	-	-	-	3,2	3,1	-0,1	-3,1%
53-46/70	Exploitation de la route - Installations sur infrastructures existantes (actions non déconcentrées)	18	16,7	-1,3	-7,2%	15,6	15,3	-0,3	-1,9%
53-46/90	Exploitation de la route - Installations sur infrastructures existantes (actions déconcentrées)	11	7	-4	-57,1%	13,8	4,7	-9,1	-65,9%
TOTAL		29	23,7	-5,3	-18,3%	57,3	47,3	-10	-17,4%

Source : PLF pour 2005

Les crédits d'études en matière de sécurité routière

Ces crédits, qui font l'objet de quatre lignes différentes, sont reconduits à hauteur de 9 millions d'euros en autorisations de programme et sont légèrement augmentés (+1,6 million d'euros) en crédits de paiement , à hauteur de 8,7 millions d'euros . Ils servent à financer différentes études, en particulier dans le cadre du centre national de la sécurité routière ou en partenariat avec d'autres organismes.

CRÉDITS D'ÉTUDES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Ligne	Nature des	Autorisations de programme				Dépenses ordinaires et crédits de paiement
budgétaire	Crédits	Montant en LFI pour 2004 (en milllions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)	Montant en LFI pour 2004 (en millions d'euros)	Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros)	Evolution (en millions d'euros)	Evolution (en %)
53-47/51	Etudes, expérimentations et investissements hors infrastructures	1,8	1,8	-	-	1,1	3,4	+0,1	+10 %
53-47/52	Etudes et expérimentations en matière de sécurité routière	2,9	2,9	-	-	1,8	1,4	-0,4	-22,2 %
53-47/55	Etudes et expérimentations du centre national de la sécurité routière	1,3	1,3	-	-	1,7	1,4	-0,3	-17,6 %
63-48/10	Organismes contribuant à la sécurité routière	3	3	-	-	2,5	2,5	-	-
TOTAL		9	9	-	-	7,1	8,7	+1,6	+22,5 %

Source : PLF pour 2005

Les crédits destinés aux centres d'examen du permis de conduire

Les crédits d'investissement en faveur des centres d'examen du permis de conduire, inscrits à la ligne 53-47/54, diminuent de 8 à 7,5 millions d'euros en autorisations de programme et de 6,4 à 4,4 millions d'euros en crédits de paiement , après une augmentation l'année dernière.

Cependant, cette réduction sert en partie à abonder une nouvelle ligne 59-02/30 qui servira à expérimenter l'action « éducation routière » du programme « sécurité routière » en Nord Pas-de-Calais et Picardie , les crédits ainsi transférés représentant 1 million d'euros en autorisations de programme et 0,68 million d'euros en crédits de paiement.

Les crédits d'incitation en matière de sécurité routière

Figurant à la ligne 44-20/50, ces crédits passent de 2,25 à 2,1 millions d'euros pour 2005 , cette légère diminution s'expliquant en partie par un transfert au profit d'une nouvelle ligne 59-02/20, destinée à permettre l'expérimentation, dans le Nord Pas-de-Calais et en Picardie , d'une action « démarches interministérielles et communication » dans le cadre du programme « sécurité routière ».