Projet de loi de finances pour 2005 : Pêche

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Alain GÉRARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE
    
    • A. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Un budget globalement en baisse
        
      • 2. Une présentation expérimentale dans le cadre de la LOLF
        
    • B. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. La poursuite du plan de modernisation de la flotte de pêche
        
      • 2. Le renforcement des organisations de producteurs
        
      • 3. L'augmentation des moyens de contrôle des pêches
        
      • 4. La reconduction des moyens destinés à assurer la qualité sanitaire des milieux et des produits aquatiques
        
  • II. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE ET SES SUITES
    
    • A. LE CONTENU DE LA RÉFORME
      
      • 1. La politique commune de la pêche avant réforme
        
      • 2. Le contexte de la réforme
        
      • 3. Les mesures adoptées
        
      • 4. La position française
        
      • 5. Les conséquences de la réforme sur la pêche française
        
    • B. LES ÉVOLUTIONS ACTUELLES
      
      • 1. L'amélioration de la « gouvernance »
        
      • 2. La révision du régime de pêche en Méditerranée
        
      • 3. Le développement des accords de pêche avec les Etats côtiers
        
  • III. LA SITUATION DE LA PÊCHE FRANÇAISE
    
    • A. UNE CRISE CONJONCTURELLE AGGRAVÉE PAR DES FAIBLESSES STRUCTURELLES
      
      • 1. Une conjoncture difficile pour le monde de la pêche
        
        • a) Un infléchissement de la consommation des ménages
          
        • b) Une hausse du prix du gazole pesant sur la situation financière des exploitations
          
        • c) Une évolution des revenus inquiétante
          
      • 2. Des problèmes structurels persistants
        
        • a) Une flotte vieillissante en constante diminution
          
        • b) Un secteur difficile en termes d'emploi
          
        • c) Une dégradation des ventes en France et à l'export
          
    • B. DES MESURES PONCTUELLES DEVANT ÊTRE SUIVIES DE RÉFORME À LONG TERME
      
      • 1. La mise en place de dispositifs d'urgence par le Gouvernement
        
      • 2. De nécessaires réformes structurelles à plus long terme
        
        • a) Le renforcement de l'attractivité du secteur
          
        • b) La modernisation des équipements et des méthodes de pêche
          
        • c) Un soutien réaffirmé à la promotion des produits de la mer