Projet de loi de finances pour 2005 : Technologies de l'information et Poste

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • I. LA CROISSANCE DU BUDGET DES ORGANISMES DE RÉGULATION ET DE PROMOTION DES POSTES ET TÉLÉCOMUNICATIONS
    
    • A. LA SITUATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES (ANF)
      
      • 1. Le budget de l'Agence
        
      • 2. Les moyens humains
        
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU GROUPE DES ÉCOLES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
    • C. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART)
      
    • D. LES AUTRES POSTES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La Commission supérieure du service public des Postes et des Communications électroniques
        
      • 2. Les organisations internationales
        
      • 3. Le Médiateur du service universel postal
        
  • II. LA RÉVISION DU FINANCEMENT DU SERVICE POSTAL DE TRANSPORT DE PRESSE
    
  • III. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE
      
    • B. LA PRÉSENTATION FUTURE DU PRÉSENT BUDGET
      
      • 1. Développement des télécommunications, des postes et de la société d'information
        
        • a) Caractéristiques de l'action
          
        • b) Objectif et indicateurs de résultats de cette action
          
      • 2. Régulation des télécommunications
        
        • a) Modalités de l'action
          
        • b) Objectifs et indicateurs
          
• CHAPITRE II -
  
  LA POSTE À LA CROISÉE DES CHEMINS
  
  • I. UNE AMBITION AFFICHÉE EN VUE DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
    
    • A. UN ÉQUILIBRE FINANCIER ENCORE FRAGILE À LA VEILLE DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS POSTAUX
      
      • 1. Un chiffre d'affaires qui croît plus vite que celui de la poste allemande mais qui n'en représente encore que la moitié
        
      • 2. Une rentabilité toujours précaire
        
    • B. UN NOUVEAU CONTRAT DE PERFORMANCES ET DE CONVERGENCES POUR METTRE LA POSTE À ARMES ÉGALES AVEC SES CONCURRENTS D'ICI 2007
      
      • 1. Les quatre objectifs de performance de La Poste
        
      • 2. L'engagement de l'Etat pour la convergence entre La Poste et ses compétiteurs : établir une équité concurrentielle
        
  • II. LES CHANTIERS DÉJÀ ENGAGÉS
    
    • A. LA MODERNISATION DU COURRIER : VERS UN REDRESSEMENT DE LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION ?
      
      • 1. Un projet de grande envergure qui mobilise 3,4 milliards d'euros d'investissement
        
      • 2. Le redressement attendu de la qualité de distribution
        
    • B. LE TRANSPORT DE PRESSE : VERS UNE RELATION CONTRACTUELLE PRESSE/POSTE SOUS HAUTE SURVEILLANCE
      
      • 1. Les accords de juillet 2004 : allègement de la charge contre amélioration du service
        
      • 2. Un défi à relever pour La Poste
        
    • C. LES PREMIERS FRUITS D'UNE AMÉLIORATION DU DIALOGUE SOCIAL
      
  • III. DE LOURDES HYPOTHÈQUES RESTENT À LEVER
    
    • A. QUELLE ÉVOLUTION POUR LE RÉSEAU ?
      
      • 1. Un réseau inadapté et appelé à évoluer
        
      • 2. Un financement à identifier pour compenser une mission d'aménagement du territoire encore imprécise
        
    • B. À QUAND LA BANQUE POSTALE ?
      
      • 1. Un projet de longue haleine...
        
      • 2. Qui doit trouver un aboutissement législatif rapide
        
    • C. QUELLE SOLUTION PÉRENNE POUR LES RETRAITES ?
      
      • 1. Désamorcer cette « bombe à retardement »...
        
      • 2. ... mais comment ?
        
• CHAPITRE III -
  
  LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS
  ÉLECTRONIQUES FACILITÉ PAR UNE CONCURRENCE
  ACCRUE ET MIEUX RÉGULÉE
  
  • I. LA FRANCE PIONNIÈRE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    
    • A. UNE DIFFUSION ACCÉLÉRÉE
      
      • 1. La France, deuxième pays européen pour les connexions à l'Internet haut débit
        
      • 2. La téléphonie mobile : le GSM parvenu à maturité, l'UMTS à ses premiers balbutiements
        
    • B. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE : UN DÉFI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ ?
      
      • 1. Téléphonie mobile : vers une implication renforcée des opérateurs dans la finalisation de la couverture territoriale ?
        
      • 2. La couverture haut débit, une course de vitesse entre France Télécom et ses concurrents, privés ou publics
        
  • II. FRANCE TÉLÉCOM PRIVATISÉE ET REDRESSÉE
    
    • A. UN REDRESSEMENT DÉJÀ PATENT
      
      • 1. Le respect du plan « Ambition FT 2005 » : désendettement et amélioration du résultat
        
      • 2. La réintégration de Wanadoo et d'Orange : un gage pour l'avenir
        
      • 3. Le débat sur l'aide d'Etat à l'échelon communautaire
        
    • B. LA PRIVATISATION ET LA GARANTIE D'UNE FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMS
      
      • 1. La privatisation, effective depuis septembre 2004, offre à France Télécom une liberté de manoeuvre accrue
        
      • 2. Le service universel des télécoms sauvegardé et son financement assuré
        
  • III. UNE RÉGULATION RENOUVELÉE ET EFFICACE
    
    • A. LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE
      
      • 1. L'ART renforcée par la loi « Communications électroniques et services de communication audiovisuelle » déjà presque entièrement applicable
        
      • 2. Sécurisation des acteurs mais autorégulation de l'Internet consacrée par la loi pour la confiance dans l'économique numérique
        
    • B. LES CHANTIERS DE RÉGULATION
      
      • 1. Quels antidotes à l'oligopole en téléphonie mobile : MVNO et portabilité des numéros ?
        
      • 2. La terminaison d'appel vocal fixe/mobile
        
      • 3. Le marché de détail du haut débit