Projet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES EN 2003-2004
    
    • A. LE CAS DES ANTILLES FRANÇAISES
      
    • B. LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
  • II. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA RÉUNION
      
    • B. LA MARTINIQUE
      
    • C. LA GUADELOUPE
      
    • D. LA GUYANE
      
    • E. MAYOTTE
      
    • F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
    • G. LES AUTRES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      
      • 1. La Nouvelle-Calédonie
        
      • 2. La Polynésie française
        
      • 3. Wallis et Futuna
        
  • III. UNE PRODUCTION ULTRAMARINE EN DIFFICULTÉ : LA BANANE
    
    • A. UNE PRODUCTION ESSENTIELLE POUR L'ÉCONOMIE ANTILLAISE
      
    • B. UNE PRODUCTION ENCADRÉE PAR UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ
      
    • C. UNE PRODUCTION FRAGILISÉE PAR L'INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE
      
  • IV. LA RÉFORME DE L'OCTROI DE MER
    
    • A. HISTORIQUE DE LA RÉFORME
      
    • B. UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES DOM
      
    • C. LE CONTENU DE LA RÉFORME
      
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  EXAMEN DES CRÉDITS
  
• 
  
  CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. STRUCTURE PAR NATURE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
      • 3. Evolution globale du budget
        
    • B. STRUCTURE PAR DESTINATION DES DÉPENSES
      
  • II. LES CRÉDITS DES AUTRES MINISTÈRES CONSACRÉS À L'OUTRE-MER
    
• CHAPITRE II -
  
  ANALYSE SECTORIELLE
  
  • I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    
    • A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Bilan des mesures en faveur de l'emploi
        
        • a) L'évolution du chômage
          
        • b) Bilans des mesures d'aides à l'emploi
          
          • (1) Les aides à l'emploi dans le secteur non-marchand
            
          • (2) Les dispositifs d'aide à l'emploi marchand
            
      • 2. L'évolution des crédits pour l'emploi pour 2005
        
        • a) La dotation du FEDOM pour 2005
          
        • b) Le transfert de la gestion des crédits destinés au financement des exonérations de charges sociales
          
        • c) Les autres mesures en faveur de l'emploi
          
    • B. LES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE
      
    • C. LES AUTRES MESURES À CARACTÈRE SOCIAL
      
      • 1. Le service militaire adapté
        
      • 2. Les dépenses de santé
        
  • II. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DU LOGEMENT
    
    • A. BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONDUITE EN 2003
      
      • 1. Les mesures mises en oeuvre au cours de l'année 2003
        
      • 2. Des besoins qui restent considérables
        
    • B. ORIENTATIONS POUR 2005
      
      • 1. Les objectifs affichés
        
      • 2. Les crédits consacrés au logement pour 2005
        
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Les crédits destinés au FIDOM
        
      • 2. Les crédits affectés au FIDES
        
      • 3. Les autres crédits d'investissement
        
        • a) Les crédits d'équipement des collectivités territoriales
          
        • b) Les crédits d'infrastructures
          
    • B. LE SOUTIEN FINANCIER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Les dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales
        
      • 2. Les dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie